Search
Search results
-
Mai 2008 - Le présent rapport est le résultat d’une consultation sur la question des droits de la personne eu égard au logement locatif menée par la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) dans l’ensemble de la province. Il présente les constatations de la Commission et vise à accroître la sensibilisation à la question du logement locatif vue sous l’angle des droits humains. Il importe d’établir des conditions permettant aux personnes et aux organismes chargés d’assurer et de promouvoir la protection des droits relatifs à l’habitation de bien connaître et de remplir les obligations en cette matière. Il importe également d’établir des conditions favorisant l’accès à des logements locatifs sans discrimination.
-
Mémoire de la CODP sur la Loi visant à accélérer la construction de plus de logements : Location avec option d’achat
From: Loi visant à accélérer la construction de plus de logements – mémoires de la CODP
L’élaboration de programmes de location avec option d’achat devra impérativement tenir compte de l’important rôle social du domicile, que reconnaissent les mesures spécifiques de protection contre la discrimination en matière de logement prévues dans le Code. Tous les efforts possibles doivent être déployés sans discrimination afin d’offrir des voies novatrices d’accès à la propriété3.
Les accords de location avec option d’achat sont un outil puissant d’atténuation des décennies de discrimination en matière de logement qui ont empêché les groupes protégés par le Code de se constituer un patrimoine multigénérationnel.
-
3. Cadre d'action
La protection des droits des Ontariennes et Ontariens vulnérables exige une intervention tout à fait particulière à l’égard des questions de discrimination qui ont été répertoriées dans le présent rapport et dans les rapports de nombreux organismes internationaux. Nous devons tous tenir compte des droits de la personne dans nos maisons, nos immeubles d’habitation, nos bureaux de gestion immobilière, nos services gouvernementaux, nos tribunaux et nos commissions. C’est, bien entendu, la même chose lorsqu’il s’agit de notre conscience collective.
-
Nouvelles sur le front du logement
From: Rapport annuel 2013-2014: La CODP aujourd’hui
Conclusion de l’enquête sur la délivrance de permis de logement locatif à North Bay
-
Cadre d'action
La protection des droits des Ontariennes et Ontariens vulnérables exige une intervention tout à fait particulière à l’égard des questions de discrimination qui ont été répertoriées dans le présent rapport et dans les rapports de nombreux organismes internationaux. Nous devons tous tenir compte des droits de la personne dans nos maisons, nos immeubles d’habitation, nos bureaux de gestion immobilière, nos services gouvernementaux, nos tribunaux et nos commissions. C’est, bien entendu, la même chose lorsqu’il s’agit de notre conscience collective.
-
L’héritage de 50 ans d’histoire : les droits de la personne et le logement
From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir
Le logement dans les médias
Alors qu’il discutait d’un projet de loi visant à interdire la discrimination dans le domaine du logement, le chef libéral John Wintermeyer a dit que ce projet de loi n’allait pas assez loin, parce qu’il s’appliquait seulement aux immeubles locatifs comptant plus de six logements.
« Nous n’interférons d’aucune façon avec droits des individus de choisir leurs propres amis et de gérer leur maisonnée comme ils l’entendent », a expliqué le premier ministre Leslie Frost.
-
Mémoire de la CODP : En plein essor et Déclaration de principes provinciale
From: Loi visant à accélérer la construction de plus de logements – mémoires de la CODP
La CODP invite le MAML à reconnaître que les documents de politique d’aménagement du territoire peuvent avoir des répercussions sur les droits relatifs au logement des personnes ayant besoin d’un logement abordable comme une place dans des foyers de groupe, résidences pour personnes âgées, refuges, maisons de chambres et logements sociaux. La CODP encourage fortement le MAML à indiquer clairement que la protection des droits de la personne, y compris le droit à un logement abordable, adéquat et accessible, est un élément fondamental du nouveau document de politique d’aménagement du territoire.
-
Concrétiser les droits dans les logements locatifs
From: Rapport annuel 2008-2009
-
Lettre au ministre des Affaires municipales et du Logement sur l’importance du logement accessible
J’espère que vous allez bien en ces temps difficiles. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous écris au sujet d’importants enjeux relatifs aux droits de la personne et de nos intérêts mutuels concernant votre portefeuille de ministre des Affaires municipales et du Logement.
-
PDV sur la pauvreté – Ce qu’on nous a dit