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  1. Rapport annuel 2013-2014: La CODP aujourd’hui

    Juin 2014 - Monsieur/Madame le Président, Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative. J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Veuillez agréer mes salutations distinguées. La commissaire en chef, Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D (hon.)

  2. Les commissaires de la CODP

    From: Rapport annuel 2013-2014: La CODP aujourd’hui

    Barbara Hall, commissaire en chef – nommée en novembre 2005

    Barbara Hall a à son actif plus de 40 années de carrière comme travailleuse communautaire, avocate et politicienne municipale. Depuis 1985, elle a assumé trois mandats de conseillère municipale de Toronto et a été maire de Toronto de 1994 à 1997. Entre 1998 et 2002, elle a dirigé la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime du gouvernement du Canada. En 2005, elle a été nommée commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne.

  3. Page sur le changement organisationnel

    From: Rapport annuel 2013-2014: La CODP aujourd’hui

    De nouvelles étapes franchies dans la Charte du Projet des droits de la personne

    La Charte du Projet des droits de la personne est née du règlement d’une plainte pour violation des droits de la personne déposée il y a longtemps par Michael McKinnon contre le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Dans le cadre de ce règlement, nous nous sommes engagés à rendre compte de l’aboutissement du projet dans le rapport annuel de la CODP.

  4. Dossier sur la croyance

    From: Rapport annuel 2013-2014: La CODP aujourd’hui

    Nous prenons en compte la croyance

    Lorsque le Code des droits de la personne de l’Ontario a été proclamé en 1962, la croyance était l’un des premiers motifs de discrimination énoncés. À l’époque, les minorités religieuses faisaient l’objet de nombreuses discriminations flagrantes. Depuis, la société et les lois canadiennes ont évolué et abordent aujourd’hui différemment le droit de croyance. Mais cette question continue d’être l’un des domaines des droits de la personne les plus complexes et les plus controversés.

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