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  1. Lettre de la CODP aux syndicats du personnel enseignant et des travailleurs et travailleuses en éducation concernant les dépenses de perfectionnement professionnel

    Comme vous le savez, depuis 2022, dans le cadre de son initiative visant à lutter contre le racisme anti-Noirs en éducation, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a effectué des recherches exhaustives, mené des entrevues avec des informateurs clés, organisé des tables rondes, reçu des mémoires et consulté des élèves, des étudiants, des éducateurs et des membres de la communauté.  

  2. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne présenté au Comité permanent de la politique sociale au sujet du projet de loi 149, Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre

    February 13, 2024

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie l’occasion qui lui est donnée de présenter son mémoire sur le projet de loi 149, Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre. Ce mémoire porte sur les modifications, à l’article 8 du projet de loi, apportées à la Loi sur les normes d’emploi en ce qui concerne l’expérience canadienne et l’usage de l’intelligence artificielle.

  3. Approbation des technologies à haut risque dans le cadre de la politique de la Commission des services policiers de Toronto sur l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle

    January 10, 2024

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement la mise à jour de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa mise en œuvre de la politique Use of Artificial Intelligence Technologies Policy (politique relative à l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle), ainsi que l’inventaire des technologies et les détails de leur utilisation par le service de police de Toronto (SPT), qui seront présentés lors de la réunion de la CSPT le 11 janvier 2024.

  4. Principales conclusions de l’enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur le racisme envers les Noirs au sein du service de police de Toronto

    L’enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le racisme envers les Noirs au sein du service de police de Toronto a révélé une discrimination raciale systémique, un profilage racial et un racisme envers les Noirs dans l’ensemble des interactions avec le service.

  5. La CODP formule plus de 100 recommandations pour lutter contre le racisme envers les Noirs au sein des services de police de Toronto

    December 14, 2023

    TORONTO - Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié De l’impact à l’action : rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto, le rapport final de son enquête sur le racisme envers les Noirs du service de police de Toronto. Le rapport comprend plus de 100 recommandations de mesures significatives visant à améliorer les retombées pour les collectivités noires lorsqu’elles interagissent avec le service de police de Toronto.

  6. Avis aux média : Conférence de presse de la Commission ontarienne des droits de la personne

    December 12, 2023

    Patricia DeGuire, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne et Michael Harris, directeur général par intérim, feront part de commentaires et tiendront un point presse sur le rapport final de la CODP concernant son enquête sur le racisme envers les Noirs au sein du service de police de Toronto. 

  7. Appendix 1 - Recommendations

    From: From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service

    The OHRC’s recommendations consist of actions the TPS and TPSB must take to:

    • address systemic racial discrimination, racial profiling, and anti-Black racism
    • be held accountable for their implementation, and
    • improve outcomes for Black communities.

    The recommendations are informed by OHRC’s findings through the course of our Inquiry. They are based on research and consultations with:

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