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Prochaines étapes

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Ce document a examiné la nécessité de saisir de façon plus complète la façon dont les gens font l’expérience de la discrimination. La Commission a déjà commencé à utiliser une approche intersectionnelle pour traiter certaines des plaintes dont elle est saisie. Elle a également adopté l’analyse intersectionnelle pour examiner sous une autre optique la façon dont elle effectue son travail d'élaboration des politiques. L’action de la Commission, dans tous les secteurs, repose maintenant sur une conception de la discrimination qui y voit essentiellement le produit de la construction sociale de l’identité, fondée sur des facteurs sociaux, historiques, politiques et culturels. C’est ce dont témoigne le document Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement, le nouveau cadre de la Commission pour protéger les droits des personnes avec un handicap.

C’est l’occasion pour la Commission de tirer parti du travail effectué jusqu’ici et de chercher des façons plus concrètes d’appliquer le principe des motifs multiples à tous les aspects de son mandat. Le présent document constitue la première étape dans le déploiement de ces efforts. Les auteurs ont examiné des affaires relatives aux droits de la personne et des affaires relevant de la Charte ainsi que différentes publications pour analyser les risques de défaillances lorsque l’analyse des motifs multiples n’est pas appliquée. Ils présentent les développements positifs qui pourront guider la Commission dans l’utilisation d’une approche intersectionnelle. Le présent document de travail est un point de départ et une invitation à la poursuite de la discussion sur les façons dont la Commission peut mettre en œuvre une approche intersectionnelle.

Dans le cadre de la prochaine étape, le personnel de tous les secteurs de la Commission ainsi que des experts de l’extérieur seront invités à procéder à des consultations. La Commission invite donc les lecteurs de ce document à lui faire parvenir leurs commentaires, en particulier, sur les moyens concrets qu'elle peut mettre en œuvre pour utiliser une approche intersectionnelle dans tous les secteurs de son travail, à savoir l’admission et la rédaction des plaintes, la médiation, les enquêtes et les poursuites ainsi que l’élaboration des politiques et l’éducation.  Les soumissions écrites seront acceptées jusqu'au 31 octobre 2002 et peuvent être envoyées à :

Commission ontarienne des droits de la personne
Consultation sur l’intersectionnalité
Direction des politiques et de l’éducation
7e étage,180 rue Dundas Ouest
Toronto, Ontario
M7A 2R9

Télécopieur:                   (416) 314-4533
Courriel:                        info@ohrc.on.ca

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