Pourquoi avons-nous besoin d’une coalition?

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place un système exceptionnel de lois en matière de droits de la personne et ratifié des traités internationaux. Néanmoins, comme dans d’autres régions du monde, le racisme et la discrimination continuent de freiner le développement des particuliers et des groupes. Le racisme et la discrimination divisent les collectivités, posent une menace sérieuse à la coexistence pacifique et à l’échange au sein des collectivités, mettent en péril la démocratie et la participation des citoyens, et enracinent et aggravent les inégalités au sein de la société.

Le racisme et la discrimination perpétuent le désavantage historique dont souffrent les peuples autochtones et d’autres groupes divers, dont nombre d’entre eux appartiennent aux communautés les plus marginalisées du Canada sur les plans économique et social.

Les gouvernements municipaux, ainsi que d’autres paliers de gouvernement au Canada et des organismes locaux et nationaux, se partagent le devoir de combattre le racisme et la discrimination, d’encourager l’égalité et le respect pour tous les citoyens.

Ce sont les collectivités locales qui jouent le rôle le plus concret dans la vie des résidents. C’est à leur niveau qu’il importe d’élaborer des politiques, des programmes et des stratégies, et de prendre des mesures efficaces en vue d’éliminer le racisme et la discrimination.

Une coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination contribuera à renforcer la capacité de notre société à protéger et promouvoir les droits de la personne. C’est un moyen de coordonner et de partager la responsabilité parmi les administrations locales, les organismes municipaux civils et d’autres institutions démocratiques.

En mettant fin au racisme et aux multiples formes de discrimination, les villes peuvent édifier des sociétés inclusives et respectueuses où tous les gens ont une chance égale de participer à la vie économique, sociale, culturelle, récréative et politique de la ville.

Quels sont les avantages pour une municipalité?

En s’associant à la coalition, les municipalités pourront :

• Documenter et faire avancer le travail entrepris au sein de leur propre ressort en combattant le racisme et la discrimination et en bâtissant des communautés plus inclusives;
• Échanger des pratiques et des connaissances avec d’autres municipalités et des groupes au Canada et à travers le monde;
• Collaborer et partager les responsabilités avec d’autres institutions et membres de la société civile afin d’agir et d’élaborer de meilleurs outils pour mesurer les progrès.

Qui s’est engagé?

UNESCO (Paris)

L’appel à la création d’une coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination s’inscrit dans un mouvement international.

En 2004, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) lançait son projet de Coalition internationale des villes contre le racisme. L’objectif de l’UNESCO est d’établir un réseau de villes en Afrique, dans les pays arabes, en Amérique latine, dans les Caraïbes, en Amérique du Nord, dans la région Asie Pacifique et en Europe, intéressées à l’échange de pratiques en vue d’améliorer leur aptitude à lutter contre le racisme, la discrimination et la xénophobie.

L’UNESCO assure un soutien technique et scientifique aux coalitions régionales dans le monde. Il a contribué à la création de la coalition européenne, qui regroupe aujourd‘hui plus de 40 villes. L’UNESCO participera également à l’établissement de coalitions au Canada et dans la région Asie Pacifique en offrant notamment assistance et liaison entre les coalitions régionales du monde, de la documentation, la diffusion d’information, l’élaboration de propositions de discussions thématiques, l’organisation de panels, la conception de recherche et d’outils d’évaluation.

La Commission canadienne pour l’UNESCO (CCU)

La Commission canadienne pour l’UNESCO a lancé l’appel à une coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination à l’occasion de la tenue de la table ronde à Ottawa sur la lutte contre le racisme en milieu urbain en janvier 2005. La proposition de l’UNESCO a fait l’objet de discussions entre des partenaires possibles, notamment les villes de Gatineau, Montréal, Ottawa, Toronto et Vancouver, de même que des organismes non gouvernementaux (ONG), le milieu universitaire et certaines commissions des droits de la personne. L’idée de faire participer le Canada à la création d’une tribune internationale d’échanges et de solidarité a été bien reçue.

La CCU, et un certain nombre de ses partenaires du pays, ont réussi à promouvoir ce concept auprès des collectivités locales et des réseaux nationaux.

Groupe de travail pancanadien

Un groupe de travail pancanadien, dirigé par la CCU et ses partenaires du Canada^[1] diffuse l’idée de l’initiative. Le groupe de travail a proposé une déclaration d’engagements communs et des modèles de plan d’action. Il organise des ateliers et des consultations avec un vaste éventail d’intervenants, dont des collectivités, des institutions et des divers organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, afin de faire appel à leur soutien et participation. Le groupe de travail a également proposé un processus permettant aux municipalités de se joindre à la coalition et coopère aux efforts en vue de mobiliser d’autres intervenants. Plusieurs municipalités ont déjà officiellement déclaré leur intention de se joindre à la coalition.

Un volet action-recherche

La recherche est essentielle à l’élaboration d’indicateurs et de normes, la génération de données, le partage des bonnes pratiques et la mesure des progrès. La recherche entreprise par l’UNESCO, ainsi que d’autres organismes et municipalités, devrait nous aider à améliorer notre capacité à suivre et évaluer l’impact des mesures prises contre le racisme et la discrimination, et à faire valoir des exemples de politiques et programmes efficaces. L’UNESCO a commandité une étude préliminaire afin de comprendre l’utilisation d’indicateurs par les municipalités pour évaluer l’efficacité de leurs politiques et activités pour combattre le racisme et la discrimination. L’étude entreprise par le Centre de Recherche sur l’immigration, l’ethnicité et la citoyenneté (CRIEC)^[2] a examiné le cas de six villes : Boston, Montréal, Saskatoon, Stockholm, Toronto et Vancouver. Les chercheurs engagés dans de telles recherches sont invités à se faire connaître de la CCU pour examiner des moyens de contribuer à la coalition.

Que peuvent faire les municipalités pour s’engager?

Les gouvernements municipaux sont invités à :

• communiquer avec la Commission canadienne pour l’UNESCO pour en savoir plus sur la Coalition;
• discuter des avantages d’une adhésion à la coalition avec les groupes intéressés;
• envoyer une lettre du maire à la Commission canadienne pour l’UNESCO exprimant le désir de la municipalité de se joindre à la coalition;
• développer et promouvoir l’initiative dans la municipalité;
• faire le nécessaire pour que le conseil municipal adopte une résolution en vue de signer la déclaration de la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination, à l’appui des engagements communs décrits dans la présente brochure, et s’engage à élaborer ou réaffirmer son propre plan d’action;
• évaluer les activités déjà entreprises par la municipalité qui correspondent à un ou plusieurs des engagements communs proposés;
• élaborer de nouvelles activités en rapport avec les engagements communs que la municipalité prendra au cours des prochaines années;
• surveiller, évaluer et faire rapport sur les progrès accomplis;
• inviter d’autres gouvernements municipaux à adhérer à la coalition.

Que peuvent faire les particuliers ou les organismes?

Éliminer le racisme et la discrimination est l’affaire de tout le monde. La participation des organismes locaux et nationaux, des chercheurs, des groupes communautaires, des institutions publiques et privées, d’autres paliers de gouvernement et des particuliers intéressés est essentielle au succès de la Coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination. Voici quelques suggestions :

• Pour en savoir plus sur cette initiative vous pouvez contacter la Commission canadienne pour l’UNESCO (voir couverture arrière);
• Contacter votre municipalité pour savoir si elle envisage de se joindre à la coalition;
• Élargir le cercle des intéressés en parlant de la Coalition à d’autres intervenants locaux;
• Organiser une consultation sur les engagements communs et les exemples d’actions pour lutter contre le racisme et la discrimination et déterminer le rôle que votre organisme peut jouer au sein de la coalition;
• Écrire à votre maire en l’encourageant à participer à la Coalition
• Demander à ce que cette initiative soit placée à l’ordre du jour du conseil municipal et encourager les membres de votre collectivité à faire une présentation devant le conseil municipal, afin d’expliquer l’importance de se joindre à la coalition pour intensifier la lutte contre le racisme et la discrimination, dans l’intérêt de chacun.

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^[1] Les participants au groupe de travail pancanadien dirigé par la Commission canadienne pour l’UNESCO comprenaient le Réseau jeunesse autochtone, l’Alberta Human Rights and Citizenship Commission, la Fondation canadienne des relations raciales, la ville de Toronto, la Commission ontarienne des droits de la personne et l’Université de Montréal.
^[2] CRIEC Centre de recherche sur l’immigration, l’ethnicité et la citoyenneté, Université du Québec à Montréal, février 2005. En ligne : <<http://www.criec.uqam.ca/pages/frame_set_f/fs_cahiers_f.html>> L’étude peut également être obtenue auprès de la CCU. Veuillez communiquer avec Elisabeth Barot, à elisabeth.barot@unesco.ca <mailto:elisabeth.barot@unesco.ca> ou au 1-866-669-4346.

Les municipalités sont encouragées à élaborer leur propre plan d’action, conformément à ces dix engagements communs, dans trois domaines de responsabilité municipale :

• La municipalité comme gardienne de l’intérêt public
• La municipalité comme organisme protecteur des droits de la personne
• La municipalité comme communauté partageant la responsabilité du respect et de la promotion des droits de la personne et de la diversité

Les municipalités qui endossent ces engagements et élaborent leur propre plan d’action contre le racisme et la discrimination, sont encouragées à adopter une approche participative qui inclut les peuples autochtones et amorce le dialogue entre les communautés.

La municipalité comme gardienne de l’intérêt public

Renforcer la vigilance contre le racisme et la discrimination d’ordre systémique et individuel

Exemples d’action :

• Appuyer ou établir, en collaboration avec les organismes communautaires, un système de surveillance et d’intervention rapide pour repérer les actes de racisme, les crimes haineux et les incidents, et les porter à la connaissance des autorités compétentes.
• Appuyer ou établir un mécanisme de consultation avec un réseau de groupes et de particuliers participant à la lutte contre le racisme et la discrimination (p. ex., ONG, organismes autochtones, jeunes, artistes, services de police, magistrature, commissions des droits de la personne provinciales et territoriales).
• Présenter des rapports réguliers sur l’incidence des crimes haineux et les interventions qui ont suivi.

Étendre la surveillance du racisme et de la discrimination au sein de la collectivité ainsi que les actions municipales prises pour lutter contre le racisme et la discrimination.

Exemples d’action :

• Utiliser les données et recherches existantes, ou entreprendre ou faciliter la collecte et l’utilisation de données sur des cas d’activités haineuses, de racisme et de discrimination au sein de la collectivité, et partager les résultats en vue de promouvoir les droits de la personne.
• Recueillir et évaluer des données et des renseignements sur le racisme et la discrimination dans des domaines particuliers de responsabilités municipales, comme le logement, les loisirs, la culture et d’autres programmes sociaux.
• Définir des objectifs réalisables et appliquer des indicateurs communs pour évaluer les incidents et les tendances du racisme et de la discrimination (y compris le profilage racial), ainsi que l’impact des politiques et des programmes municipaux.

Informer et soutenir les victimes du racisme et de la discrimination

Exemples d’action :

• Recourir à du matériel de sensibilisation et à des campagnes d’information pour mettre les citoyens au courant de leurs droits et de leurs obligations, en utilisant notamment les ressources disponibles et les mécanismes de prévention et de redressement, ainsi que les peines sanctionnant les actes ou les comportements racistes et d’autres formes de discrimination.
• Établir un mécanisme de traitement des plaintes ou améliorer celui qui existe, le cas échéant, au sein de la municipalité (ombudsman, unité anti-discrimination, etc.) pour traiter les allégations d’actes systémiques et individuels de racisme et de discrimination.
• Établir des protocoles de liaison avec des organismes tels que les commissions des droits de la personne, les cliniques juridiques et les services communautaires de défense et de counseling, qui peuvent promouvoir la prévention, les interventions et les recours pour les victimes de racisme et de discrimination.

Encourager les services de police à montrer l’exemple par leurs efforts de lutte contre le racisme et la discrimination

Exemples d’action :

• Consulter les collectivités locales pour connaître leurs préoccupations et recueillir leurs commentaires sur les mesures d’intervention appropriées.
• Établir un énoncé de vision anti-racisme et anti-discrimination, ou améliorer l’énoncé de vision existant, et mettre en œuvre des politiques et procédures efficaces (y compris des mécanismes de traitement des plaintes), et former le personnel à prévenir et répondre aux incidents racistes et discriminatoires signalés dans les services de police et la collectivité.
• Mettre en œuvre des programmes ou des mesures destinés à promouvoir la responsabilisation des services de police et à encourager la confiance du public envers les services de police, et à assurer la représentation appropriée des groupes autochtones et racialisés sur le plan du recrutement et à tous les niveaux des organismes de police.

La municipalité comme organisme de protection des droits de la personne

Respecter l’égalité des chances en qualité d’employeur municipal, de fournisseur de services et d’entrepreneur

Exemples d’action :

• Élaborer, mettre en œuvre, promouvoir et exécuter des stratégies, des politiques et des procédures anti-racisme, y compris des plaintes et des mécanismes de règlement des différends, au sein du gouvernement municipal.
• Examiner l’équité à un niveau systémique, y compris vérifier différents aspects des activités de la municipalité, comme la planification interne, l’élaboration des politiques et programmes, les procédures et pratiques en matière d’emploi, de prestation des services et de contrat, ainsi que sur le plan de la culture; prendre des mesures en vue d’éliminer les obstacles; et finalement mesurer les progrès.
• Sensibiliser les dirigeants élus et les fonctionnaires au respect mutuel, au devoir civique et à l’obligation de protéger et de promouvoir les droits de la personne.

Appuyer des mesures en vue de promouvoir l’équité sur le marché du travail

Exemples d’action :

• Établir, en partenariat avec les chambres de commerce locales, un programme d’agrément pour les entreprises, les organismes et les entités professionnelles, en vue d’intégrer les mécanismes de lutte contre le racisme à leurs propres politiques et de bâtir des lieux de travail inclusifs et respectueux.
• Faciliter la surveillance et l’élimination des obstacles d’ordre systémique qui empêchent un accès juste et équitable à la pleine participation des Autochtones et des communautés racialisées à la vie économique de la municipalité, ainsi qu’à l’accès aux professions et métiers pour les travailleurs formés à l’étranger.
• Assujettir le renouvellement des permis commerciaux à la condition d’élaborer des politiques et pratiques antidiscriminatoires.

Soutenir des mesures de lutte contre le racisme et la discrimination et promouvoir la diversité et l’égalité des chances en matière de logement

Exemples d’action :

• Examiner les politiques et pratiques en matière de planification urbaine et de logement, et éliminer les obstacles d’ordre systémique qui ont des retombées discriminatoires sur les communautés autochtones et racialisées, et qui accroissent la marginalisation des sans abri ou des personnes à risque de le devenir.
• Travailler avec les locateurs et les fournisseurs de logements sociaux, avec l’aide des associations de locataires et des organismes communautaires, dont les cliniques juridiques, en vue d’adopter des politiques et pratiques équitables pour l’admissibilité des requérants et la sélection des locataires des logements économiques conformément aux principes des droits de la personne.
• De concert avec les constructeurs d’habitations, les agents immobiliers, les associations touristiques, hôtelières et de location, travailler à l’élaboration de codes de pratique anti-discriminatoires pour leurs entreprises et organismes respectifs.

La municipalité comme communauté partageant la responsabilité du respect et de la promotion des droits de l’homme et de la diversité

Faire participer les citoyens en leur donnant un rôle à jouer dans les initiatives antiracisme et le processus décisionnel

Exemples d’action :

• Prendre des mesures en vue de faciliter et d’augmenter la représentation des communautés autochtones et des communautés racialisées au sein des conseils municipaux, des commissions et comités.
• Organiser régulièrement, et en collaboration avec des organismes existants, des forums communautaires et des mécanismes qui permettent aux citoyens de dialoguer sur des questions touchant au racisme et à la discrimination dans la municipalité, notamment sur l’efficacité des politiques et programmes locaux.
• Renforcer les capacités des ONG locales et de la société civile pour leur permettre de diffuser de l’information et d’intervenir contre le racisme et la discrimination.

Appuyer des mesures visant à lutter contre le racisme et la discrimination et promouvoir la diversité et l’égalité des chances dans le secteur de l’éducation, et dans d’autres formes d’apprentissage

Exemples d’action :

• Encourager l’élaboration de matériel pédagogique qui fait la promotion du respect de la dignité humaine, des droits de la personne, de la compréhension interculturelle, du dialogue et de la coexistence pacifique.
• Encourager l’établissement de partenariats entre éducateurs et organismes communautaires de première ligne pour atteindre les jeunes vulnérables dont l’instruction est ralentie par l’intimidation, la violence et des politiques ou pratiques disciplinaires discriminatoires.
• Créer un programme pour récompenser les écoles qui prennent des initiatives en vue de lutter contre le racisme et la discrimination.

Promouvoir le respect, la compréhension et l’importance de la diversité culturelle, et l’intégration des communautés autochtones et racialisées à la structure culturelle de la municipalité

Exemples d’action :

• Accorder un soutien équitable aux projets culturels, programmes, événements et infrastructure aux fins de préserver la diversité culturelle et le patrimoine de la collectivité et de les diffuser d’une façon juste et représentative.
• Appuyer les initiatives qui renforcent le savoir-faire et la capacité au sein des organismes ethnoculturels afin d’apporter des changements aux communautés touchées et de permettre à leurs membres de participer pleinement à la vie de la société.
• Sensibiliser le public au fait que l’intégration de la culture d’une communauté, de ses intérêts économiques, éducatifs, sociaux et de sécurité, bénéficie à toute la société.

Les municipalités souhaitant se joindre à la Coalition sont invitées à signer le modèle de déclaration qui suit.

Attendu que

1. La Commission canadienne pour l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) lance un appel aux municipalités pour qu’elles se joignent à une coalition canadienne de municipalités contre le racisme et la discrimination et participent à la coalition internationale de l’UNESCO lancée en 2004;

2. La Fédération des municipalités canadiennes (FCM) endosse l’appel à une coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination et encourage ses membres à s’y joindre;

Attendu que

3. Les gouvernements municipaux du Canada, ainsi que d’autres paliers de gouvernement, ont des responsabilités en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et des codes fédéraux, provinciaux et territoriaux des droits de la personne, et qu’ils ont donc un rôle important à jouer dans le combat contre le racisme et la discrimination et dans la promotion de l’égalité et du respect pour tous les citoyens;

Il est résolu que

4. La municipalité de_________ s’engage à se joindre à la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination, et qu’à ce titre, elle endosse les engagements communs énoncés ci-dessous et s’engage à élaborer ou adapter son propre plan d’action en conséquence.

5. Ces engagements communs et le plan d’action individuel de la municipalité feront partie intégrante de la vision, des stratégies et des politiques de la municipalité.

6. En élaborant ou adaptant et en mettant en œuvre son propre plan d’action en vue de la réalisation progressive des engagements communs, la municipalité coopérera avec d’autres organismes et territoires de compétence, y compris d’autres paliers de gouvernement, les peuples autochtones^[3], des institutions des secteurs public et privé, et des organisations de la société civile qui ont des responsabilités dans le domaine des droits de la personne.

7. La municipalité établira ses priorités, actions et calendriers, et allouera les ressources conformément à ses besoins particuliers et dans les limites de ses compétences et moyens. La municipalité partagera son savoir-faire et ses bonnes pratiques avec d’autres municipalités participant à la Coalition et présentera un rapport annuel, publié, sur les actions prises en vue de réaliser ces engagements communs.

(Date) (Lieu) (Signature)

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^[3] En s’engageant à respecter ces engagements et à élaborer des plans d’action individuels de lutte contre le racisme et la discrimination, la municipalité adoptera une approche proactive incluant les peuples autochtones et entamera un dialogue avec les diverses communautés.

Notre cadre juridique international, national et provincial/territorial pour les obligations en matière de droits de la personne au Canada constitue une solide base pour la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination.

À l’échelle internationale

L’un des buts de la Charte des Nations Unies (1945) est de « réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion » (art. 1.3).

La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) prévoit que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » (art. 1) et que « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » (art. 2).

La Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1963) prévoit que « la discrimination entre les êtres humains pour les motifs de race, de couleur ou d'origine ethnique est une offense de la dignité humaine et doit être condamnée comme un désaveu des principes de la Charte des Nations Unies, comme une violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'homme, comme un obstacle aux relations amicales et pacifiques entre les nations et comme un fait susceptible de troubler la paix et la sécurité entre les peuples » (art. 1).

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) prévoit :

• « Les États parties au présent Pacte s'engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. » (art. 2.1);
• « Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi, » (art. 20.2);
• « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. » (art. 26)

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) contient, dans le même ordre d’idées, des dispositions qui interdisent toute discrimination, notamment fondée sur la race, la couleur et l’origine nationale ou ethnique.

La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1975) définit la discrimination raciale comme « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique » (art. 1), et oblige les États à « poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races », et, en particulier, à « à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale contre des personnes, groupes de personnes ou institutions et à faire en sorte que toutes les autorités publiques et institutions publiques, nationales et locales, se conforment à cette obligation » et à, « par tous les moyens appropriés, y compris, si les circonstances l'exigent, des mesures législatives, interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin. »

La jurisprudence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, tant dans ses réponses aux communications individuelles que dans ses observations finales à l’égard des rapports périodiques des États, est constante dans sa lutte contre la discrimination.

La Déclaration et le Programme d'Action de Durban issus de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, tenue à Durban en septembre 2001, incitent les différents paliers de gouvernement (fédéral et local) à combattre le racisme et reconnaissent « le rôle fondamental que joue la société civile dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en particulier grâce à l’aide qu’elle apporte aux gouvernements pour élaborer des règles et des stratégies, en prenant des mesures de lutte contre ces formes de discrimination et en en suivant la mise en œuvre » (par. 116) de la Déclaration;

Les rapports du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, qui dénoncent et documentent de nombreuses situations de racisme et de discrimination, sont aussi pertinents.

À l’échelle nationale

La Charte canadienne des droits et libertés prévoit : « La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. » (art. 15.1).

La Loi canadienne sur les droits de la personne dispose que tous les individus ont droit, « dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l'égalité des chances d'épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins, indépendamment des considérations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l'état de personne graciée ».

La Loi sur la citoyenneté dispose que tous les Canadiens, de naissance ou par choix, jouissent d'un statut égal, ont les mêmes droits, pouvoirs et avantages et sont assujettis aux mêmes devoirs, obligations et responsabilités.

La Loi sur le multiculturalisme canadien dispose que « le gouvernement fédéral reconnaît que la diversité de la population canadienne sur les plans de la race, de la nationalité d'origine, de l'origine ethnique, de la couleur et de la religion constitue une caractéristique fondamentale de la société canadienne et qu'il est voué à une politique du multiculturalisme destinée à préserver et valoriser le patrimoine multiculturel des Canadiens tout en s'employant à réaliser l'égalité de tous les Canadiens dans les secteurs économique, social, culturel et politique de la vie canadienne » (Préambule), et affirme que le multiculturalisme « reflète la diversité culturelle et raciale de la société canadienne et se traduit par la liberté, pour tous ses membres, de maintenir, de valoriser et de partager leur patrimoine culturel» (al. 31 (1) a)) et qu’il représente « une caractéristique fondamentale de l'identité et du patrimoine canadiens et constitue une ressource inestimable pour l'avenir du pays » (al. 31 (1) b)).

Le récent Plan d’action canadien contre le racisme prévoit une stratégie en six points :

1. Aider les victimes et les groupes vulnérables au racisme et aux autres formes de discrimination
2. Élaborer des stratégies axées sur l’avenir en matière de lutte contre le racisme et d’ouverture face à la diversité
3. Accroître le rôle de la société civile
4. Accroître la coopération régionale et internationale
5. Sensibiliser les enfants et les jeunes à la lutte contre le racisme
6. Contrer les actes motivés par la haine et les préjugés

Il réunit, grâce à l’initiative « Les populations diversifiées de nos villes », plusieurs ministères (Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, le Secrétariat national pour les sans-abri, la Gendarmerie royale du Canada et Infrastructure Canada) et la Fédération canadienne des municipalités, dans un effort commun en vue d’examiner les besoins en matière de diversité et d’immigration dans le cadre de l’établissement de politiques urbaines et de coopération avec la société civile.

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU), lancée en 1998 sous l’égide du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, aborde, en collaboration avec les intervenants, les besoins socio-économiques urgents des Autochtones des villes et le besoin d’améliorer l’élaboration des programmes et la coordination des programmes au palier fédéral et provincial, en vue de réduire l’écart entre les non Autochtones et les Autochtones vivant dans les centres urbains et d’offrir à ces derniers des programmes gouvernementaux qui correspondent à leurs besoins ainsi qu’à leurs priorités.

À l’échelle provinciale et territoriale

Les codes des droits de la personne des provinces et territoires sont fondés sur plusieurs principes, à savoir : tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ils ont droit à une égale protection de la loi; et toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance, l’origine ethnique, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, matrimonial ou familial, l'âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale ou le handicap. Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ces droits, et les codes des droits de la personne interdisent la discrimination et le harcèlement.

Commission canadienne pour l'UNESCO

Site Web : <http://www.unesco.ca/fr/activite/sciences/default.aspx>
Courriel : info@unesco.ca
Tél. : 1-866-669-4346 Adresse :
Commission canadienne pour l’UNESCO
350, rue Albert Case postale 1047
Ottawa ON K1P 5V8

Pour plus de renseignements sur la Coalition internationale des villes contre le racisme de l’UNESCO, visitez : www.unescor.org/shs/citiesagainstracism http://www.unescor.org/shs/citiesagainstracism

Commission ontarienne des droits de la personne 

Site Web : www.ohrc.on.ca
Courriel : info@ohrc.on.ca
Tél. : 416 314-4500 Adresse :
Commission ontarienne des droits de la personne
Direction des politiques et de l'éducation
180, rue Dundas Ouest
Toronto ON M7A 2R9