La cause de la dysphorie de genre est inconnue. De récentes découvertes scientifiques laissent entendre que des facteurs biologiques interviennent avant la naissance. Si c’est le cas, l’identité sexuelle et d’autres caractéristiques physiques sont établies bien avant que l’environnement n’influence la socialisation des personnes[25]. Les résultats d’une étude récente suggèrent que l’aspect biologique et l’aspect environnemental peuvent influer sur la détermination de l’identité sexuelle[26]. D’autres experts, tel le professeur Michael Gilbert (également connu sous le nom de Miqqui Gilbert) élaborent des approches philosophiques. Le professeurr Gilbert, un travesti qui s’identifie comme tel, étudie la rationalité et l’intégration de l’identité sexuelle perçue «menant à la création d’un monde qui comprend tous les genres et qui comporte les meilleures caractéristiques des deux mondes»[27].
Dans le monde médical, les transsexuels des deux sexes souffrent de dysphorie de genre et de trouble de l’identité sexuelle. L’American Psychiatric Association présente, dans le manuel DSM IV, plusieurs éléments caractéristiques des troubles de l’identité sexuelle, à savoir :
Certaines formes de dysphorie de genre sont temporaires, mais le transsexualisme est immuable. Des cliniques médicales spécialisées, telles la clinique d’identité sexuelle de l’Institut psychiatrique Clarke, traitent les personnes atteintes de dysphorie de genre.
La réorientation de l’identité sexuelle est une forme de traitement médical qui comprend plusieurs étapes regroupées sous le terme «expérience de vie réelle», autrefois appelé «essai de vie réelle». Les étapes de l’«expérience de vie réelle» comprennent la transition interpersonnelle entre le sexe biologique et l’identité sexuelle perçue, la transition documentaire, notamment la modification du certificat de naissance, du permis de conduire, etc. et la transition physique, qui comprend l’hormonothérapie et l’intervention chirurgicale. Pour vivre l’«expérience de vie réelle», la personne en phase préopératoire doit vivre en tant que personne du sexe opposé pendant une période prolongée d’un an ou deux, selon les critères de la clinique d’identité sexuelle qui autorise le changement chirurgical de sexe.
Bien que la plupart des gens s’entendent sur le fait qu’il faut du temps et beaucoup d’information préalable à la réorientation de l’identité sexuelle, une controverse existe dans la communauté transgenre relativement à l’«expérience de vie réelle» et à sa nécessité médicale. De nombreuses cliniques d’identité sexuelle, y compris celle de l’Institut psychiatrique Clarke, exigent que les transsexuels passent par l’«expérience de vie réelle» avant de subir l’intervention chirurgicale. Pendant les rencontres, une personne ayant des connaissances médicales a déclaré que l’«expérience de vie réelle» n’offre pas de renseignements utiles au patient sur ce à quoi il doit s’attendre du changement chirurgical de sexe. Il s’agit plutôt d’une période pendant laquelle le patient doit se conformer à des critères rigides. Plusieurs personnes ont déclaré que la décision de subir l’opération en question ne se prend pas du jour au lendemain et que la personne en cause aurait davantage besoin de renseignements afin de prendre une décision éclairée, tout comme pour les autres interventions chirurgicales[28].
Les coûts de l’opération chirurgicale varient. L’opération pour devenir un homme coûte entre 10 000 $ et 12 000 $ à Toronto[29]. Au R.-U., là où la clinique d’identité sexuelle de l’Institut psychiatrique Clarke envoyait ses clients, l’opération pour devenir une femme coûte environ 9 000 £ (approximativement 18 000 $ canadiens). Les données disponibles sur les coûts de changement de sexe aux États-Unis indiquent que l’opération pour devenir une femme peut coûter entre 10 000 $ et 28 000 $ US. D’après le projet de réforme de la loi de la Colombie Britannique de 1996 sur les droits de la personne et la communauté transgenre de cette province[30], l’opération de changement de sexe pour devenir une femme coûte entre 5 000 $ et 10 000 $, alors que l’opération pour devenir un homme est beaucoup plus chère, soit de 20 000 $ à 60 000 $.
Lors des consultations auprès des membres de la communauté transgenre, certains ont exprimé leur désaccord relativement à l’utilisation d’un modèle médical de dysphorie de genre et de trouble de l’identité sexuelle par la clinique d’identité sexuelle de l’Institut psychiatrique Clarke. Ils ont critiqué la clinique et ses normes strictes, l’utilisation en temps opportun de l’hormonothérapie et l’accès à ce traitement, ainsi que les conditions d’admission. Les personnes consultées trouvent que les exigences ne tiennent pas compte des besoins réels de la plupart des transsexuels et que, par conséquent, peu de gens y ont accès. Par exemple, s’afficher comme personne du sexe opposé est particulièrement difficile pour les hommes qui veulent devenir femmes. En effet, avant l’hormonothérapie et les longues séances d’électrolyse, il est fort peu probable qu’un homme puisse se faire passer pour une femme. Ainsi, vivre en tant que membre du sexe opposé peut générer beaucoup de stress et laisser la voie libre aux traitements discriminatoires.
Sous la rubrique Mythe, stéréotype et identité sexuelle du sexe opposé du manuel DSM-IV, Barbara Hammond fait remarquer qu’il existe
«...des précédents historiques nombreux appuyant l’imposition de rôles sexuels rigides par les médecins. Par exemple, dans la première moitié du XXe siècle, les femmes qui dépassaient les frontières de leur rôle social en revendiquant leurs droits civils et le droit de vote étaient discréditées et souvent internées pour cause d’«hystérie». L’homosexualité a été considérée comme une maladie mentale jusqu’en 1973, constituant une violation du rôle sexuel «approprié». Au cœur de la pratique médicale actuelle repose une présomption d’essentialisme sexuel, qui perpétue la doctrine de deux sexes immuables déterminés en fonction de l’appareil génital. Un nombre croissant d’auteurs considèrent l’identité sexuelle comme une construction sociale et non pas comme une donnée biologique incontournable. Ils sont cependant ignorés sans justification.
D’autres considérations d’ordre social entrent en ligne de compte, comme l’inéquité des forces engendrée par la psychothérapie transsexuelle et la validation des soignants... Le thérapeute qui décide de l’admissibilité d’un client transsexuel à une intervention chirurgicale pour changer de sexe ou à un traitement hormonal détient tous les pouvoirs. Cette réalité fausse la relation thérapeutique, amène le client à ne pas s’exprimer ouvertement..., ce qui a pour résultat de véhiculer une image déformée du transgendérisme chez les psychiatres et, par le fait même, dans la pratique médicale actuelle. Enfin, les médecins et les chercheurs ont un intérêt personnel dans le maintien des catégories actuelles de diagnostics, puisque ces dernières octroient une certaine respectabilité aux travaux effectués sur l’identité sexuelle... et légitimisent les sujets liés au transgendérisme...»[31]
Les auteurs de Finding our Place: The Transgendered Law Reform Project constatent que les systèmes légal et médical ont entrepris la médicalisation de l’identité. Les tribunaux demandent, par exemple, si, sur le plan médical, la personne est une femme ou un homme.
Il existe peu de marge de manœuvre en droit pour faire comprendre qu’il n’est pas pertinent de demander si une personne est un «vrai homme» ou une «vraie femme»... Les médecins se protègent des poursuites en exigeant que les transsexuels aient été vus par un psychiatre autorisant la chirurgie. La réduction ou l’augmentation du tour de poitrine, les liftings faciaux, etc. peuvent être obtenus sur demande, mais ce n’est pas le cas des changements chirurgicaux de sexe, qui nécessitent la recommandation d’un psychiatre[32].
Le fait que le système juridique exige une identité sexuelle d’ordre médical signifie que la capacité d’une personne de déterminer elle-même son identité est restreinte, sauf documents à l’appui. En Ontario, la Loi sur les statistiques de l’état civil [33] exige une lettre d’un médecin et un changement chirurgical de sexe, d’après l’interprétation qu’en fait le gouvernement, avant de permettre la modification du certificat de naissance. Les politiques gouvernementales pour les autres documents varient, mais beaucoup demandent une attestation médicale de la transsexualité de la personne plutôt que d’accepter l’auto-identification. Les personnes consultées ont fait état de procès, portant notamment sur la garde d’enfants, où on demandait au parent transsexuel de fournir une attestation médicale confirmant son identité sexuelle.
Les difficultés surviennent lorsque le corps médical porte toute la responsabilité d’établir l’identification sexuelle des personnes et ne leur laisse pas la possibilité de le faire elles-mêmes, alors qu’elles s’identifient systématiquement comme personnes transgenres. Malgré l’auto-identification comme transsexuel, par exemple, de nombreuses institutions exigent un certificat médical confirmant les dires de la personne. La loi, dans le cadre de son application et de son administration, ne prévoit qu’une capacité minimale d’auto-déclaration en matière de transsexualité. Par conséquent, lorsqu’une personne est en rapport avec un organisme officiel (système judiciaire, système correctionnel), même si elle se déclare comme une personne transgenre, elle n’aura pas accès à des documents médicaux pour attester son identité sexuelle et ne pourra pas être traitée de manière appropriée.
Le terme médicalisation signifie qu’une personne transgenre doit être reconnue «officiellement» comme telle par une clinique d’identité sexuelle, qui n’est pas toujours à portée de la main, afin d’être servie et traitée de façon appropriée par le système de santé et autres organismes avec qui elle pourrait entrer en contact. Les généralistes n’ont souvent pas les ressources ou l’expertise nécessaires pour fournir des services appropriés aux patients transgenres. En conséquence, de nombreuses personnes transgenres se soignent et prennent des hormones de leur propre initiative, mettant ainsi leur santé en danger. De nombreuses personnes aux prises avec cette situation pensent qu’elles n’ont tout simplement pas le choix.
Au cours des consultations, une transsexuelle en phase préopératoire et une femme intersexuée ont montré les lettres rédigées par leur médecin. La lettre présente la personne, explique que cette personne a des troubles de l’identité sexuelle et que les gens doivent s’adresser à elle comme à une femme. Les deux ont déclaré qu’elles gardaient leur lettre sur elles en tout temps au cas où elles seraient arrêtées par la police, où quelqu’un voudrait leur refuser l’accès aux vestiaires ou aux toilettes des femmes, où elles seraient interrogées par des organismes gouvernementaux ou en d’autres circonstances officielles.
De plus en plus de personnes transgenres ne considèrent plus le changement chirurgical de sexe comme étant une solution valable en raison des coûts, des risques médicaux, des barrières médicales ou par principe. Nombre d’entre elles ne souhaitent pas se fondre dans le moule rigide institué par la société relativement à la conformité entre le sexe et l’identité sexuelle et demandent à la société d’accepter les personnes transgenres et de s’adapter à elles. De nombreux transsexuels ontariens souhaitent tout de même subir un changement chirurgical de sexe, mais, compte tenu des récentes modifications apportées aux politiques du gouvernement et des obstacles d’ordre économique et médical, ils n’y ont pas accès. Ces facteurs empêchent également les personnes transgenres d’avoir accès à l’hormonothérapie.
Bien que le travestisme et le transsexualisme soient considérés comme des troubles psychiques, le traitement de l’un ou l’autre comme déficience suscite la controverse. Un diagnostic de trouble de l’identité sexuelle doit néanmoins être posé afin d’établir la déficience requise aux fins de changement chirurgical de sexe. De nombreuses provinces, dont l’Ontario, limitent la couverture de l’assurance-maladie aux opérations approuvées médicalement par les cliniques d’identité sexuelle. La médicalisation peut représenter un autre obstacle à l’aptitude d’auto-identification de la personne et d’auto-déclaration de l’identité sexuelle qui diffère de l’identité sexuelle biologique.
Le défenseur anglais et professeur de droit Stephen Whittle appuie le rejet du modèle médical qui met l’accent sur le trouble et, par extension, sur la déficience et milite pour l’adoption d’une approche fondée sur les droits qui tient compte des besoins des personnes en fonction de leur identité sexuelle :
Les transsexuels veulent que la loi reconnaisse qu’ils ont des droits, non en tant que transsexuels, mais en tant qu’hommes et femmes qui, grâce à une intervention médicale, peuvent maintenant être identifiés correctement. Ils veulent que la loi reconnaisse la déclaration d’identité sexuelle qu’ils ont faite en demandant un changement de sexe[34].
Pendant les consultations, quelques personnes ont mentionné qu’elles n’avaient aucun problème avec le diagnostic de dysphorie de genre. En fait, le diagnostic les a aidées à s’identifier au sexe perçu et leur a permis d’avoir le droit de subir un changement chirurgical de sexe. Un groupe de personnes travaillant auprès des transsexuels qui sont sans toit, qui travaillent dans la rue ou qui sont séropositifs ou sidéens ont déclaré que le diagnostic médical est spécialement important pour les transsexuels à faible revenu qui ne peuvent pas se permettre de fréquenter des cliniques privés ou qui ont un emploi pendant la transition entre leur sexe biologique et le sexe opposé. D’autres, tout au moins, s’inquiétaient des stéréotypes à connotation négative associés au diagnostic de déficience psychique.
La majorité des membres de la communauté transgenre ont déclaré que l’accès aux services médicaux pour l’opération de changement de sexe ne devrait pas être interdit, même si le diagnostic psychiatrique est levé. Un groupe a fait l’analogie entre les besoins médicaux liés à la modification de l’apparence physique conformément à l’identité sexuelle perçue et les soins médicaux requis pendant la grossesse. La Cour suprême du Canada a reconnu dans l’affaire Brooks[35] que la grossesse n’était pas une maladie et a demandé qu’on tienne compte des besoins des futures mamans en fonction de cet énoncé. Pareillement, certains soutiennent qu’on devrait tenir compte des besoins des personnes transgenres sans les catégoriser comme déficientes.
Les personnes transgenres qui ont des comportements à risque élevé, comme les relations sexuelles non protégées ou la consommation de drogue par intraveineuse, s’exposent au VIH et au SIDA. Cette affirmation est confirmée par le rapport d’une étude menée à Vancouver qui indique qu’entre 70 et 80 % des travailleurs du sexe transgenres étaient séropositifs[36].
Les jeunes transgenres ne peuvent pas se tourner vers un grand nombre de professionnels qui comprennent le concept de l’identité sexuelle et qui savent comment assurer un soutien à une personne transgenre. L’homophobie et la transphobie dont font preuve les services sociaux à l’égard des gais, des lesbiennes, des bisexuels et des personnes transgenres ne font qu’aggraver le problème. Ce sujet a été abordé à plusieurs reprises au cours des consultations. Une femme a raconté l’histoire de son incarcération, antérieure à son changement chirurgical de sexe, dans un foyer de groupe pour jeunes. Elle avait reçu l’ordre d’agir comme un homme, elle était corrigée si elle ne respectait pas cette règle et elle a survécu en reniant son état de personne transgenre.
Par ailleurs, des personnes consultées ont déclaré que le système d’éducation ne comprend pas le transgendérisme. Les jeunes transgenres et les parents transgenres se heurtent à des barrières érigées par le système scolaire. Certains organismes de services sociaux se rendent compte qu’il est temps de s’intéresser à la question. Par exemple, la Catholic Children’s Aid Society of Metropolitan Toronto a adopté une politique d’intervention faisant place aux jeunes transgenres. La politique énonce que tout le personnel et les bénévoles doivent recevoir une formation sur les besoins, les préoccupations, le langage, les symboles et la culture des jeunes gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres et de leur famille. Les questions de sexualité soulevées dans le cadre des services offerts aux jeunes transgenres doivent être traitées avec respect, sollicitude, sensibilité et confidentialité, comme c’est le cas pour les jeunes hétérosexuels et leurs familles[37].
En règle générale, les services offerts à la communauté transgenre sont de piètre qualité[38]. Pendant les consultations, des personnes ont raconté que des policiers les ont arrêtées et leur ont demandé leurs papiers d’identité. Les membres du personnel hospitalier font preuve d’attitudes préjudiciables pendant les traitements une fois qu’ils découvrent le sexe biologique de la personne. Les compagnies d’assurance traitent les transsexuels différemment lorsqu’ils découvrent leur identité. Les femmes transgenres ont de la difficulté à se faire admettre dans les foyers pour femmes et dans d’autres centres de services sociaux. Les familles des personnes transgenres, y compris les conjoints et conjointes, les enfants et les parents, n’ont personne vers qui se tourner pour obtenir le soutien et la compréhension dont elles ont besoin et ne pas souffrir de discrimination.
Les médias font généralement preuve d’incompréhension à l’égard des réalités auxquelles font face les transsexuels. Une certaine confusion règne sur le plan de la terminologie désignant les personnes; on ne fait notamment pas de distinction entre les transsexuels, les travestis, etc. En conséquence, un langage méprisant ou sensationnaliste est souvent utilisé dans les reportages traitant, en tout ou en partie, de questions transgenres.
De 1970 à 1998, le régime d’assurance-santé de l’Ontario couvrait les changements chirurgicaux de sexe des personnes ayant reçu l’approbation de l’Institut psychiatrique Clarke. Le ministère de la Santé de l’Ontario remboursait, par l’intermédiaire de ce régime, la majorité des éléments de l’opération, y compris les interventions pratiquées à l’extérieur de la province. L’article 7 de la Loi sur l’assurance-santé[39] prescrit que l’augmentation du tour de poitrine, la mammoplastie ou la reconstitution des seins dans le cas d’un homme transformé en femme ne sont pas assurés sans l’autorisation préalable du ministère de la Santé. Dans tous les cas, Assurance santé de l’Ontario ne couvrait le changement chirurgical de sexe que si la personne avait suivi le programme de la clinique d’identité sexuelle de l’Institut psychiatrique Clarke et que la clinique recommandait l’opération.
En octobre 1998, le gouvernement de l’Ontario a décidé de retirer le changement chirurgical de sexe de la liste des services couverts par le régime provincial d’assurance-santé. Cette décision a suscité une vive réaction publique de la part de la communauté transgenre et a été interprétée comme voulant dire que le gouvernement ne reconnaît pas la validité, la portée ou l’importance des problèmes des personnes transgenres. La décision a eu des conséquences profondes sur les personnes transgenres qui forment une communauté très marginalisée et qui font souvent partie de la fourchette à faible revenu, ce qui signifie qu’elles n’ont pas les ressources financières pour payer l’opération.
Le ministère de la Santé n’a pas motivé sa décision de supprimer le changement chirurgical de sexe des soins couverts par l’assurance-santé. Un article paru dans le Toronto Sun, fondé sur des renseignements soi-disant fournis par le gouvernement, déclare que les économies serviront à financer la cardiochirurgie[40]. Les fonds publics alloués au changement chirurgical de sexe sont insignifiants par rapport au budget du ministère de la Santé. L’article écarte le fait que des professionnels compétents ont affirmé que l’opération était médicalement nécessaire. En outre, le fait de ne pas assurer l’opération peut avoir pour conséquence d’augmenter les coûts dans des secteurs comme le counselling et les soins de santé. Il se peut également que le taux de suicide augmente au sein de la communauté transgenre compte tenu du manque de services appropriés offerts à ses membres.
Les transsexuels, les transgendéristes et les travestis craignent que quelqu’un ne découvre leur sexe biologique. Une telle découverte peut se solder par la perte de l’emploi, du logement et de services, par l’isolement social et autres formes de discrimination, par le harcèlement et éventuellement par la violence.
Les statistiques sur la criminalité indiquent que les personnes transgenres sont victimes de crimes motivés par la haine pouvant prendre une forme violente. Par ailleurs, ces crimes ne sont souvent pas pris au sérieux ou, dans le cas contraire, les moyens utilisés pour les enrayer ne sont pas appropriés. À ce sujet, voici ce que le Canadian Task Force for Transgendered Law Reform a noté dans une ébauche de document :
Beaucoup vivent dans un état de crainte perpétuelle pour leur vie et leur sécurité physique. S’ils affichent ouvertement qui ils sont, ils risquent de susciter la haine, en plus de perdre leur famille, leurs amis et leur emploi[41].
L’auteure Ki Namaste précise que «la violation des normes d’identité sexuelle est source d’un grand nombre de cas de voies de fait, de harcèlement et de discrimination». Elle ajoute que, lorsqu’un transsexuel à conviction masculine subit des voies de fait, le viol fait partie des sévices qu’il endure et qu’un pourcentage élevé de personnes transgenres sont victimes de violence[42]. L’Unité des crimes haineux de la police d’Ottawa a commencé à compiler dans une catégorie à part les crimes haineux dirigés contre des personnes transgenres[43]. Il semblerait qu’à ce jour il s’agisse de la seule unité ontarienne à procéder de cette façon. Les autres compilent probablement ces incidents dans la catégorie de l’orientation sexuelle. Une note d’une page sur le transsexualisme précise que les violations des droits de la personne et les actes de violence vont de l’agression verbale au meurtre et que les personnes transgenres et les transsexuels en sont quotidiennement victimes au Canada. La note étaye ses dires en donnant l’exemple des meurtres de deux prostituées transgenres, Shawn Keagan et Deanna Wilkinson, à Toronto en 1996[44].
D’autres gouvernements ont reconnu qu’il existait un problème de crimes haineux dirigés contre les personnes transgenres. En 1998, l’État de Californie a adopté un projet de loi sur les crimes haineux qui énonce clairement la protection accordée aux personnes transgenres[45]. En mars 1999, un projet de loi intitulé Hate Crimes Prevention Act of 1999[46], qui comprend le motif d’«identité sexuelle», a été déposé devant la U.S. House of Representatives. Il est actuellement à l’étude en comité.
Il n’existe aucune donnée statistique relative au taux de pauvreté des personnes transgenres. Toutefois, les consultations ont permis de constater que les personnes transgenres connaissent de graves difficultés financières découlant probablement des difficultés d’accès aux services médicaux et d’assurance, de la discrimination sur les lieux de travail et de la marginalisation sociale et économique[47]. Mirha-Soleil Ross, coordonnatrice de «Meal Trans», un programme destiné aux personnes transgenres de Toronto, affirme que 90 % des personnes qui profitent du programme gagnent moins de 10 000 $ par année.
Le rejet social des personnes transgenres se manifeste à l’échelle internationale lorsqu’il est question d’accepter un réfugié transgenre ou de le renvoyer dans son pays d’origine en vertu du droit international. À titre d’exemple, une transsexuelle ayant demandé le statut de réfugiée au Canada a été déportée au Mexique, même si elle affirmait qu’elle craignait d’y être persécutée[48].
L’International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC) fait souvent état des violations des droits de la personne contre les minorités sexuelles, y compris les personnes transgenres. Par exemple, son bulletin de juin 1998 faisait mention du refus d’ambulanciers de venir en aide à une travestie, Marcela, qui avait été poignardée et laissée dans la rue pendant deux heures jusqu’à ce qu’elle rende son dernier souffle. Ce même bulletin a également dénoncé des incidents de violation des droits de la personne à l’égard d’une femme transgenre en Argentine, des meurtres de gais et de personnes transgenres au Guatemala et des cas de violence policière en Turquie[49].
[25] Moir, A. et Jessel, D., Brain Sex: The Real Difference Between Men and Women, New York, Viking Penguin, 1989.
[26] S. Bradley, G. Oliver, K Zucker, et A. Cherniak, «Experiment of Nurture: Ablatio Penis at 2 months, Sex reassignment at 7 months and a psychosocial follow up in Young Adulthood», PEDIATRICS, vol. 102, no 1 (juillet 1998), p. 9.
[27] M. Gilbert, Beyond Appearances: Transgenderism and Gendered Rationality, dans Gender Blending, Buffalo, Prometheus Press, 1997, pp. 58 à 69.
[28] Voir L. Master, Extended Informed Consent, Transequal, 1994; voir également Canadian Task Force for Transgendered Law Reform, note 14. Pour une discussion d’ordre général sur l’expérience de vie réelle, voir L. H. Clemmensen, M.A., The Real Life Test for Surgical Candidates, American Psychiatric Press; Robert Dickey et Betty W. Steiner Clinical Practice numéro 14 : Clinical Management of Gender Identity Disorders in Children and Adults et Hormone Treatment and Surgery (du même livre); voir également Blanchard, R., Gender Identity Disorders in Adult Men, Clinical Management of Gender Identity Disorders; Blanchard et al., «Prediction of Regrets in Postoperative Transsexuals» Canadian J.of Psychiatry (février 1989), p. 34; Blanchard et al., «Gender Dysphoria, Gender Reorientation, and the Clinical Management of Transsexualiam» J. of Counselling and Clinical Psychology, p. 295. Voir également la référence à la note 14; Brown, M.L. et Rounsley, Chloe Ann, True Selves Understanding Transsexualism: For Families, Friends, Co-workers, and Helping Professionals, San Francisco, Jossey Bass, 1996.
[29] Cette intervention chirurgicale ne comprend pas de phalloplastie (terme médical désignant la construction de l’appareil génital externe masculin) qui n’est actuellement pas recommandée par la clinique d’identité sexuelle de l’Institut psychiatrique Clarke.
[30] Voir note 8.
[31] Voir B. Hammond et Wilson, Myth, Stereotype, and Cross-Gender Identity, 21st Annual Feminist Psychology Conference in Portland, Oregon, 1996. Internet : <http://www.transgender.org/tg/gic/awptext.html>.
[32] Voir note 8.
[33] Loi sur les statistiques de l’état civil, L.R.O. 1990, ch. V.4.
[34] S. Whittle, «Legislating for Transsexual Rights: A Prescriptive Form», PRESS FOR CHANGE, (6 mars 1998). Internet : <http://www.pfc.org.uk/legal/whittle3.htm>.
[35] Brooks c. Canada Safeway Ltd., [1989] 1 R.C.S. 1289.
[36] A. V. Scott, HIV/AIDS in the Transgendered Prison Population: A Comprehensive Strategy, Toronto, Prisoners’ HIV/AIDS Support Action Network [PASAN], 1998. Voir également K. Namaste,Access Denied: A Report on the Experiences of Transsexuals and Transgenderists with Health Care and Social Services in Ontario, soumis à Project Affirmation, juillet 1995; HIV/AIDS and Transgender Communities in Canada, Ontario, Genderpress, 1995.
[37] A. V. Scott, Do Transgendered Youth wish to be part of a Harassment and Discrimination Policy, which includes Gay, Lesbian and Bisexual Youth?, non publié (8 avril 1996).
[38] Voir également K. Namaste, note 36.
[39] Loi sur l’assurance-santé, L.R.O. 1990, chapitre H.6.
[40] Voir J. Harder, «Sex change surgery gets axe: Ontario cuts funding for expensive ‘lifestyle’ procedure», Toronto Sun, 3 octobre 1998, p. 18; voir également la lettre de M. Paul E. Garfinkel, président de la Clarke Addiction Research Foundation adressée à Sandra Lang, sous-ministre de la Santé, ministère de la Santé, en date du 20 octobre 1998.
[41] Voir note 8.
[42] Voir Namaste, K. Genderbashing: sexuality, gender, and the regulation of public space, Environment and Planning D, Society and Space, 1996, volume 14, pages 221 à 240.
[43] Voir note 8.
[44] Voir le feuillet d’information distribué au Toronto Human Rights Film and Video Festival en décembre 1998.
[45] Le 28 septembre 1998, le gouverneur Pete Wilson a sanctionné le projet de loi AB 1999 qui indique clairement que l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle sont des catégories protégées par les lois sur les crimes haineux de la Californie. Les procureurs des comtés de San Francisco et de Los Angeles, qui ont appuyé le projet de loi AB 1999, poursuivent déjà les auteurs de crimes haineux en vertu de la loi actuelle, mais d’autres procureurs ne tiennent pas compte de cette interprétation. La nouvelle loi uniformise l’application de cette interprétation élargie de la loi dans tout l’État.
[46] Le Hate Crimes Prevention Act of 1999 a été déposé devant la U.S. House of Representatives le 11 mars 1999. Cette loi octroierait une plus grande autorité aux fonctionnaires fédéraux d’enquêter et d’intenter des poursuites dans le cas de crimes haineux à l’endroit d’une personne en raison de son orientation sexuelle, réelle ou perçue, de son identité sexuelle ou de sa déficience; elle permettrait également de délier les pieds et les mains des procureurs en éliminant l’exigence actuelle de prouver que la victime a été attaquée parce qu’elle était engagée dans une activité protégée par les lois fédérales, comme le fait d’aller voter. La loi se trouve actuellement devant le Senate Judiciary Committee.
[47]San Francisco Human Rights Commission, Investigation into Discrimination against Transgendered People, chapitre 4 - Findings and Recommendations, Californie, San Francisco, 1994.
[48]Voir note 44. (Une partie de la brochure d’information traite de l’ordre de déportation, émis par le gouvernement canadien, d’une activiste de la communauté transsexuelle, Shadmith Manzo, vers le Mexique, où elle vit cachée, sans pouvoir sortir de chez elle de peur qu’on attente à sa vie.)
[49] Voir International Gay and Lesbian Human Rights Commission, Bulletin vol. III, numéro 1, juin 1998. Voir également Human Rights Watch IGLHRC, 1997 Year in Review.