CANADA |
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Commission ontarienne des droits
de la personne
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Code des droits de la personne de l’Ontario et Politique et directive concernant le handicap et l’obligation d’accommodement
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Ministère des Affaires municipales et du
Logement de l’Ontario
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Code du bâtiment |
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Association canadienne de
normalisation
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Norme CSA B651-M95 « Accessibilité des bâtiments et autres installations : Règles de conception » et Norme CSA B480-02 « Service à la clientèle adapté aux besoins des personnes handicapées»
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Conseil canadien des normes
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La Marche des dix
sous de l’Ontario
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Répertoire pour accès facile : base de données sur les services de consultation
offerts en Ontario pour aider les employeurs et les fournisseurs de services à améliorer l’accessibilité
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Ontario Restaurant Hotel & Motel
Association
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Formation de sensibilisation aux besoins des
personnes handicapées
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Betty Dion Enterprises Ltd publishes Universal Design |
Vérification de l’accessibilité dans certaines chaînes de restaurants en Ontario – rapport produit pour le compte de la Commission des droits de la personne
Le bureau d’étude a publié Universal Design -An International Best Practices Guide
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AUTRES TERRITOIRES DE COMPÉTENCE |
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The Access Board (un organisme fédéral
des États-Unis)
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American Uniform Federal Accessibility Standards (UFAS) (en vertu de l’Architectural Barriers Act)
Americans with Disabilities Act Accessibility Guidelines (ADAAG)
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National Restaurant Association
(États-Unis)
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Making Your Restaurant Accessible to Customers with Disabilities
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Australian Human Rights and Equal Opportunity Commission |
Advisory notes on Access to Premises |
www.hreoc.gov.au/disability_rights/buildings/access_to_premises.html |
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Australian Building Codes Board |
Draft Disability Standards for Access to Premises, Guidelines to the Premises Standard, et révisions proposées au Building Code of Australia
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Remarque : Les liens vers ces sites vous sont fournis seulement à titre de renseignement. La Commission ontarienne des droits de la personne tient à souligner que cette référence ne constitue pas un endossement du contenu ou des activités de ces organismes. Il est possible que ces sites n’existent pas en français. Tout commentaire spécifique ou toute demande de renseignements concernant ces sites devrait être adressé(e) à l’organisme en question.