Les droits de la personne dans le contexte du logement locatif ne sont pas un sujet de préoccupation seulement pour les fournisseurs de logements et les autorités gouvernementales, bien que ceux-ci partagent de toute évidence une grande part de responsabilité à cet égard. Ils ne sont pas non plus un sujet d’intérêt seulement pour un petit groupe de locataires et les défenseurs de leurs droits. Nous avons tous la responsabilité de veiller à ce que les mesures de protection des droits humains que nous chérissons prennent tout leur sens dans nos collectivités.
Le présent rapport porte principalement sur les graves problèmes liés aux droits de la personne qui menacent la sécurité en matière de logement des locataires les plus vulnérables de l’Ontario et formule des recommandations et des engagements en vue de s’y attaquer. Les problèmes soulevés dans ces pages ont pris du temps à se développer, et il faudra déployer un effort concerté pour les résoudre. Ce rapport montre que l’analyse des droits de la personne constitue un moyen supplémentaire de créer la concertation nécessaire pour nous attaquer aux questions fondamentales centrées sur l’inégalité dans le secteur du logement locatif. L’application du Code et des conventions internationales pertinentes n’exige rien de moins.
En mai 2007, la Commission a amorcé un processus de consultation publique par la publication de documents de consultation et de référence intitulés tous les deux Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario. Le document de référence décrit en détail l’étude des contextes juridique, social et international menée par la Commission en vue de comprendre le problème des droits de la personne dans le domaine du logement locatif en Ontario. Le document de consultation met en lumière les questions clés soulevées dans le document de référence et pose une série de questions dans le but d’orienter le processus d’obtention d’une rétroaction.
À partir de juin 2007, la Commission a tenu des rencontres publiques et privées dans quatre villes de l’Ontario afin de déterminer la portée des problèmes et d’explorer des pistes de solution. Quelque 130 organismes et 24 particuliers ont participé aux séances de consultation tenues en après-midi, et plus d’une centaine de personnes étaient présentes aux séances tenues en soirée, à Kitchener Waterloo, Ottawa, Sudbury et Toronto. Des centaines d’autres intervenants ont participé à d’autres activités, dont des séances organisées par COSTI, la Fédération des étudiants de l’Ontario, l’Association des services sociaux des municipalités de l’Ontario, le Programme ontarien de logements à but non lucratif (POLBNL) et la Fédération de l’habitation coopérative du Canada. La Commission a continué de rencontrer des organismes, y compris la Federation of Rental Housing Providers of Ontario (FRPO), et des particuliers tout au long de l’automne 2007.
En outre, de mai à septembre 2007, la Commission a reçu des mémoires de plus de 60 organismes représentant divers points de vue, dont ceux des défenseurs des droits des locataires et des fournisseurs de logements. Bon nombre des mémoires rédigés par des organismes communautaires reposaient sur l’information recueillie lors de rencontres tenues avec des membres de ces organismes, des locataires ou des gens qui œuvrent dans le domaine de l’habitation, dont des gérants d’immeuble ou des gestionnaires de services. La Commission apprécie les efforts que ces organismes ont déployés pour que leurs mémoires soient représentatifs de l’ensemble des expériences vécues dans les collectivités. Enfin, près d’une centaine de personnes nous ont envoyé leurs observations ou ont participé à nos sondages en ligne pour partager leurs expériences et leurs préoccupations.
Toute l’information ainsi recueillie a été prise en compte au moment de la rédaction du présent rapport et le sera pour la préparation de la politique de la Commission sur les droits de la personne en matière de logements locatifs. Toutefois, il convient de noter que beaucoup de fournisseurs de logements n’ont pas formulé d’observations sur l’ensemble des questions soulevées dans le document de consultation. Les principales questions qui ont préoccupé la majorité des fournisseurs de logements étaient le choix des locataires (section 4.2), l’obligation de prendre des mesures d’adaptation (section 4.3) et les obstacles créés par l’opposition « pas dans ma cour » à la construction de logements à prix abordable (section 5.5).