Partie 5. Respect et exécution

Transcription

Respect et exécution

[Musique]

NARRATEUR :
Comprendre et mettre en application les principes relatifs aux droits de la personne pourrait éviter des plaintes et des litiges éventuels liés aux droits de la personne.

NARRATEUR :
L'Ontario compte trois organismes dans son système de protection des droits de la personne : la Commission ontarienne des droits de la personne, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne.
- La Commission ontarienne des droits de la personne fournit des politiques, des lignes directrices et d'autres renseignements sur les motifs du Code, handicaps et l'obligation de tenir compte des besoins.
- Le Tribunal des droits de la personne étudie les plaintes déposées pour cause de discrimination (appelées requêtes) relativement à tout motif cité dans le Code. Cela comprend les plaintes provenant de personnes qui estiment qu'une organisation ou une personne a négligé de répondre à leurs besoins liés à un handicap.
- Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne aide les gens à s'y retrouver dans les dédales du processus de protection des droits de la personne, en remplissant, par exemple, une requête ou en déposant une plainte devant le Tribunal.

NARRATEUR :
Un particulier ne peut déposer une plainte en matière d'accessibilité en vertu de la LAPHO. Toutefois, en cas de non-conformité, la Direction générale de l'accessibilité peut mettre les normes en application par le biais des mécanismes prévus par la loi. Entre-temps, la Direction générale de l'accessibilité collabore avec les organisations qui ont de la difficulté à se conformer aux normes en vue d'assurer leur conformité. Musique du cours

NARRATEUR :
Aujourd'hui, vous avez appris comment le Code des droits de la personne de l'Ontario s'applique aux personnes handicapées. Vous avez également appris que la loi vous oblige à tenir compte de leurs besoins. Revoyons les principaux points d'apprentissage à retenir :
- Le Code et la LAPHO sont des lois qui se complètent.
- Le Code assure à tous les mêmes chances, sans discrimination.
- Le Code a la primauté, ce qui signifie que les lois ontariennes (à quelques exceptions près) doivent suivre le Code.
- Le Code stipule que les besoins des personnes handicapées doivent être pris en compte. Si on n'en a pas tenu compte malgré l'absence de tout préjudice injustifié, une plainte pour cause de discrimination pourrait être déposée devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

NARRATEUR :
Vous avez également appris comment les Normes d'accessibilité de la LAPHO viennent compléter le Code en vue de promouvoir l'égalité et l'accessibilité en Ontario. La LAPHO et le Code partagent la même définition du terme « handicap ». En cas de conflit, le Code prévaut.

NARRATEUR :
La mise en application des principes relatifs aux droits de la personne et des exigences du Code pourrait vous aider à vous conformer aux normes de la LAPHO. Celles-ci ne remplacent ni ne limitent le Code ni toute autre loi.

NARRATEUR :
Félicitations, vous avez répondu aux exigences de formation relative au Code, conformément à l'article 7 du RNAI. Musique du cours.

Quiz de la partie 5

Quiz pour vidéo 5

Assorti

Correspondent à des entrées dans deux listes.

1. L’Ontario compte trois organisations au sein du système de droits de la personne. Reliez chaque organisation à la bonne description :

  1. aide les gens à s'y retrouver dans les dédales du processus de protection des droits de la personne, par exemple en les aidant à remplir une requête ou à déposer une plainte.
  2. fournit des politiques, des lignes directrices et d'autres renseignements sur les handicaps et l’obligation de tenir compte des besoins, entre autres motifs de discrimination interdite.
  3. étudie les plaintes provenant entre autres de personnes qui estiment qu'une organisation ou une personne a négligé de combler leurs besoins liés à un handicap.

Bien fait! C’est la bonne réponse.
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse. La bonne réponse est : [note – please change letters and numbers accordingly] - La Commission ontarienne des droits de la personne – (1) fournit des politiques, des lignes directrices et d'autres renseignements sur les handicaps et l’obligation de tenir compte des besoins, entre autres motifs de discrimination interdite. - Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario – (2) étudie les plaintes provenant entre autres de personnes qui estiment qu'une organisation ou une personne a négligé de combler leurs besoins liés à un handicap. - Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne – (3) aide les gens à s'y retrouver dans les dédales du processus de protection des droits de la personne, par exemple en les aidant à remplir une requête ou à déposer une plainte.

Vrai / Faux

Choisissez Vrai ou Faux (ou Oui ou Non).

2. Un particulier peut-il déposer une plainte en matière d’accessibilité aux termes de la LAPHO?

A. B.

Bonne réponse! Un particulier ne peut pas déposer une plainte en matière d'accessibilité en vertu de la LAPHO. Toutefois, en cas de non-conformité, la Direction générale de l'accessibilité peut mettre les normes en application au moyen de mécanismes prévus par la loi.
Ce n’est pas la bonne réponse. Un particulier ne peut pas déposer une plainte en matière d'accessibilité en vertu de la LAPHO. Toutefois, en cas de non-conformité, la Direction générale de l'accessibilité peut mettre les normes en application au moyen de mécanismes prévus par la loi.