Reconnaissance internationale des questions sur le vieillissement

Contrairement à la situation d’autres groupes, comme les femmes et les enfants, il n’existe actuellement aucun instrument international global sur les droits des personnes âgées. Toutefois, l’ONU, y compris ses institutions spécialisées telles que l’Organisation internationale du travail (l’« OIT »), a consacré son attention aux questions relatives au vieillissement.  En 1982, l’Assemblée mondiale sur le vieillissement a adopté le Plan d’action international de Vienne sur le vieillissement^[118] (le « Plan d’action »).  Ce document, approuvé par l’Assemblée générale de l’ONU dans sa résolution 37/51, contient 62 recommandations visant à accroître la capacité des États à s’occuper réellement de leur population qui vieillit. Neuf ans plus tard, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté les Principes des Nations Unies pour les personnes âgées^[119] (les « Principes pour les personnes âgées ») qui réunissent 18 principes élaborés autour des thèmes suivants : l’« indépendance », la « participation », les « soins », l’ « épanouissement personnel » et la « dignité ».   Tous les quatre ans, agissant par l’intermédiaire de la Commission du développement social, le Conseil économique et social examine l’application du Plan d’action et soumet à l’Assemblée générale un rapport sur les progrès réalisés dans le système de l’ONU pour atteindre les buts et les objectifs du plan^[120].

Le Plan d’action établit un certain nombre de principes importants en ce qui concerne le vieillissement. Beaucoup de ces principes se rapportent aux questions discutées dans le présent document, par exemple la nécessité de fournir aux personnes âgées des logements accessibles^[121] et de leur assurer des services de soins de santé appropriés^[122], des services de soins appropriés en établissement et à domicile^[123], des moyens de transports adéquats^[124] et la sécurité du revenu^[125]. Ce document traite également de la question des « services aux personnes âgées » et de l’importance de soutenir les personnes qui prennent soin de leurs parents âgés^[126]. Le Plan d’action décrit la situation propre aux femmes âgées et souligne la nécessité d’adopter des mesures spéciales en vue de remédier aux désavantages particuliers qu’elles sont nombreuses à subir^[127]. Le Plan d’action constate l’importance à l’échelle mondiale de la discrimination fondée sur l’âge en matière d’emploi :

Dans la plupart des régions du monde, les efforts des personnes âgées pour travailler et participer à des activités économiques qui satisferont leur besoin de contribuer à la vie de la collectivité et qui profiteront à la société en général ne se font pas sans difficultés. La discrimination en raison de l’âge est courante : les travailleuses et travailleurs âgés sont nombreux à ne pas pouvoir demeurer dans la vie active ou à ne pas pouvoir y retourner en raison des préjugés fondés sur l’âge. [Traduction]

Le Plan d’action recommande que des mesures appropriées soient prises pour veiller à ce que les travailleuses et travailleurs âgés puissent continuer d’occuper un emploi dans des conditions satisfaisantes et de jouir de la sécurité d’emploi. De plus :

Les gouvernements doivent éliminer la discrimination sur le marché du travail et assurer à toutes les personnes une égalité de traitement dans leur vie professionelle. Des stéréotypes négatifs à l’endroit des travailleuses et travailleurs âgés sont entretenus par certains employeurs. Les gouvernements devraient prendre des mesures pour éduquer les employeurs et les conseillères et conseillers en emploi sur les compétences des travailleuses et travailleurs âgés, qui demeurent très élevées dans la majorité des activités professionnelles… Le droit des travailleuses et travailleurs âgés d’occuper un emploi doit être fondé sur leur capacité d’accomplir un travail et non sur leur âge chronologique^[128]. [Traduction]

Le Plan d’action formule également un nombre de recommandations qui visent à changer les attitudes des gens à l’égard du vieillissement et à combattre les idées stéréotypées selon lesquelles les personnes âgées sont incapables de fonctionner de façon autonome et n’ont ni rôle ni statut dans la société^[129].

Les Principes pour les personnes âgées adoptés en 1991 encouragent les gouvernements à intégrer, si possible, les 18 principes dans leurs programmes nationaux.  Encore une fois, un grand nombre de ces principes ont un rapport direct avec les questions abordées dans le présent document, en particulier l’accès aux soins de santé, au logement, au soutien du revenu, aux soins des familles et de la collectivité, aux soins en établissement et aux services sociaux et juridiques. Les principes 2 et 3 sont particulièrement intéressants car ils affirment que les personnes âgées devraient avoir la possibilité de travailler et de prendre part à la décision qui détermine « à quel moment et à quel rythme elles se retireront de la vie active ».

Le document intitulé Observation générale n^o 6 : Les droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées^[130] est un peu plus direct lorsqu’il est question de la retraite obligatoire. Il énonce que les parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ont l’obligation d’accorder une attention particulière à la promotion et à la protection des droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées. À cette fin, dans le « petit nombre de domaines où la discrimination [en raison de l’âge] continue à être tolérée », les États parties devraient s’efforcer d’intensifier la tendance qui est à l’élimination de la retraite obligatoire^[131]. Le Comité met aussi l’accent sur la nécessité de prendre des mesures pour empêcher la discrimination fondée sur l’âge en matière d’emploi.

Toutes les questions qui sont décrites dans le présent document comme concernant les personnes âgées en Ontario ont aussi été traitées dans un ou plusieurs des documents de l’ONU sur le vieillissement. En outre, un grand nombre des directives proposées dans le présent document sont compatibles avec les divers principes et recommandations établis par l’ONU pour orienter les pays en ce qui a trait à la promotion des droits des personnes âgées. L’élaboration de politiques relatives à l’âge prendra en considération les travaux réalisés sur le plan international dans ce domaine.