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La CODP publie son rapport consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances

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Septembre 13, 2012

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Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui Parce qu’on Importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce rapport fait état de ce que révèle la plus vaste consultation stratégique à l’échelle de l’Ontario de l’histoire de la CODP et établit des recommandations clés et engagements de la CODP afin de régler les questions de droits de la personne auxquelles se heurtent les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou dépendances.

Selon les participants à la consultation, la discrimination en matière de logement, d’emploi et de services est courante. La CODP a entendu que des stéréotypes et perceptions sociétales négatives à propos des personnes ayant des troubles psychiques et des dépendances sont profondément ancrés dans les politiques et pratiques organisationnelles, les attitudes personnelles et certains types de loi. La CODP a aussi déterminé que de nombreuses organisations ne semblent pas comprendre comment respecter leurs obligations de prévenir et de régler les cas de discrimination aux termes du Code des droits de la personne.

De façon similaire, beaucoup de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances ne savent pas comment le Code des droits de la personne les protège de la discrimination fondée sur le handicap. On nous a aussi appris que les gens avaient beaucoup de difficultés à faire respecter leurs droits de la personne.

Comme l’a indiqué la commissaire en chef, Barbara Hall, «  le respect des droits des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances est une bonne affaire. C’est l’affaire à faire. En Ontario, c’est également ce qu’exige la loi. »

On nous a également expliqué que des facteurs sociétaux contribuaient à l’exclusion des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances, et à la discrimination à laquelle elles se heurtaient. La pauvreté constitue clairement une source de préoccupations. Les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances en Ontario sont beaucoup plus susceptibles d’être pauvres que les personnes ayant d’autres handicaps ou n’ayant aucun handicap. Selon ce qu’a entendu la CODP, le fait d’avoir un faible revenu ajoute aux obstacles au logement, aux services et aux possibilités d’emploi.

Ce rapport reflète le vécu et la perspective de centaines de personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances, ainsi que les points de vue de personnes qui interviennent en leur nom, d’employeurs, de fournisseurs de logements et de services, et d’autres groupes. L’élimination des obstacles discriminatoires exige un effort concerté de la part des décideurs, des législateurs et des institutions publiques et privées à tous les niveaux.

« Lorsque nous consultons directement les personnes les plus touchées par ces questions, les répercussions sont profondément personnelles, fait remarquer Sheldon Levy, président de l’Université Ryerson. « La justice sociale et l’inclusion sont des principes fondamentaux, et la CODP prend l’initiative de tous nous mobiliser en vue de changer la situation. »

Le rapport contient 54 recommandations pour le gouvernement et des organisations de l’ensemble de l’Ontario. Par exemple, La CODP recommande aux municipalités de l’ensemble de l’Ontario de passer en revue leurs règlements de zonage et règlements sur les permis autorisant les logements locatifs pour veiller à ce qu’ils ne réservent pas un traitement particulier aux logements pour personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances, comparativement aux autres types de logement. La CODP somme aussi le gouvernement de l’Ontario de s’acquitter de ses obligations aux termes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de promouvoir les droits et les libertés fondamentales de toutes les personnes ayant un handicap psychosocial.

Parce qu’on importe! inclut aussi 26 engagements que prend la CODP pour contribuer à la promotion des droits des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances. Par exemple, nous nous engageons à créer une politique relative aux droits de la personne, à la maladie mentale et aux dépendances qui donnera aux citoyens et organisations de l’ensemble de l’Ontario des moyens concrets de prévenir et d’éliminer les obstacles qui sont si répandus de nos jours. La CODP invitera aussi un établissement psychiatrique ainsi que d’autres partenaires spécialisés dans les droits de la personne et la santé mentale, y compris des organisations d’usagers/survivants, à participer à un processus de changement organisationnel d’envergure pour donner suite à toute question de droits de la personne que soulève la prestation de services.

La CODP a reçu plus de 1 500 observations orales ou écrites de partout en Ontario, mais ce n’est pas tout. Pour l’aider à élaborer sa politique, la CODP veut entendre vos réactions au rapport de consultation. Les citoyens et organisations sont invités à fournir des commentaires écrits d’ici le 9 novembre 2012. Pour obtenir davantage d’information, consultez le site Web de la CODP, à l’adresse http://www.ohrc.on.ca/fr

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Pour de plus amples renseignements :

Pascale Demers
Agente des communications
Commission ontarienne des droits de la personne
416 314-3579