La Commission corrige des rapports médiatiques au sujet d’une plainte en matière de droits de la personne contre l’Université York

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Toronto - Certains médias ont récemment annoncé, à tort, que la Commission ontarienne des droits de la personne avait rendu une décision sur une plainte mettant en jeu l’Université York et ses mesures en vue d’accommoder des jours de fête religieuse.

En fait, le document qui a été envoyé aux parties est un rapport de cas préparé par le personnel de la Commission qui résume les résultats de l’enquête et ne fait aucune recommandation quelle qu’elle soit.

L’affaire n’a pas encore été portée devant les commissaires pour qu’ils prennent une décision.

La loi exige de la Commission qu’elle fasse une enquête sur toutes les plaintes qu’elle reçoit et qu’elle tente de les régler à n’importe quelle étape du processus.

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