Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

La commission enquêtera sur l’application de la loi et des politiques relatives à la sécurité dans les écoles

Page controls

Juillet 8, 2005

Page content

Pour publication immédiate 

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a déposé une plainte contre le ministère de l’Éducation (le « ministère ») et le Toronto District School Board (le « TDSB ») alléguant que l’application de la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles et des politiques relatives aux mesures disciplinaires y afférentes ont un effet disproportionné sur les élèves racialisés et les élèves handicapés.  

« Nous espérons toujours travailler de concert avec le ministère et le TDSB en vue d’élaborer une procédure efficace pour régler cette importante question », a déclaré le commissaire en chef, Keith Norton. « Cependant, vu le manque de progrès réalisé depuis que la Commission a soulevé ses préoccupations en 2003, nous estimions important de passer à l’étape suivante et de déposer ces plaintes avant le début de la prochaine année scolaire. Ainsi, la Commission pourra utiliser son pouvoir législatif pour mener une enquête et trouver une solution systémique aux questions plus directement. » Si la question n’est pas réglée, les plaintes pourraient être renvoyées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Aucune décision n’a été prise à cet égard.

La Commission est bien sûr en faveur de la sécurité du milieu scolaire, mais elle croit que les mesures disciplinaires doivent être équitables, efficaces et non discriminatoires.

Dans un rapport publié en juillet 2004, la Commission mentionnait que des recherches effectuées aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en Nouvelle-Écosse signalaient les effets discriminatoires des politiques disciplinaires en milieu scolaire et relatait des expériences similaires signalées par des élèves, des enseignants et des travailleurs communautaires de première ligne en Ontario. Dans un mémoire présenté au TDSB en avril 2004, la Commission a demandé aux conseils scolaires et au ministère de l’Éducation de tenir compte de la situation et de prendre les mesures appropriées, notamment de recueillir des données sur les suspensions et les expulsions afin de déceler et de prévenir tout effet discriminatoire des lois et des politiques disciplinaires en milieu scolaire.

Conformément aux nouvelles Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale de la Commission, les particuliers, les organismes et les institutions peuvent être tenus responsables de ne pas se conformer à leur obligation de prendre des mesures appropriées pour régler les questions de droits de la personne dont ils sont conscients ou devraient être conscients. 

« Nous préférons une approche coopérative », a poursuivi M. Norton. « Une approche selon laquelle toutes les parties acceptent d’examiner les préoccupations soulevées pour faire en sorte que les élèves racialisés et les élèves handicapés ont un accès égal à l’éducation. »

On trouvera des copies des politiques, des mémoires et des rapports de la Commission en ligne.

- 30 -

François Larsen

Jeff Poirier
Analyste principal de politiques
Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne
jeff.poirier@ohrc.on.ca
(416)314-4539