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La fonction publique devrait refléter toute la diversité de notre collectivité

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Août 1, 2019

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La fonction publique devrait refléter toute la diversité de notre collectivité  

Cet article d’opinion de la commissaire en chef Renu Mandhane a été publié dans le Globe and Mail du 23 juillet 2019.

Dans un énoncé clair et bien accueilli, le premier ministre de I’Ontario, Doug Ford, affirmait récemment au National Observer que son gouvernement ne déposerait jamais de projet de loi s’apparentant au projet de loi 21 du Québec. D’expliquer le premier ministre, « notre gouvernement est un gouvernement pour la population, toute la population. En tant que premier ministre, je protégerai toujours les droits fondamentaux des membres de la collectivité, y compris leur liberté de religion et d’expression. Une loi semblable n’a pas sa place en Ontario. »

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’accorde avec le premier ministre (OHRC) à dire que les lois comme le projet de loi 21 n’ont absolument pas leur place dans la province. Le projet de loi 21 insinue que certaines minorités racialisées et confessionnelles n’ont pas les qualités requises pour offrir des services à la population, ce qui est absolument incompatible avec les mesures robustes de protection du droit à l’égalité prévues dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans les codes provinciaux de droits de la personne.

Ces mesures de protection des droits de la personne sont la concrétisation d’une promesse de longue date visant à assurer que les personnes puissent décider librement des questions touchant leur dignité inhérente sans ingérence d’ordre public ou privé, et qu’elles puissent librement vaquer à leurs activités quotidiennes sans discrimination ou harcèlement fondé sur l’ignorance, les stéréotypes, la xénophobie ou la haine.

Au sein d’une démocratie constitutionnelle moderne, les tentatives de contournement d’une charte de droits au moyen d’une clause dérogatoire suscitent avec raison de la méfiance et de la suspicion. Cela est particulièrement vrai en Ontario, où des millions de personnes dépendent de mesures de protection contre la discrimination, qu’elle soit fondée sur le handicap, le sexe, la race ou la religion.

Outre les lois relatives aux droits de la personne, il existe de très bonnes raisons d’ordre public de renoncer à ce genre de loi. Le fait d’interdire aux personnes juives, sikhes et musulmanes  ̶  les groupes le plus souvent associés au port d’objets religieux  ̶   de se joindre à la fonction publique constitue un obstacle insurmontable à la création d’un gouvernement servant efficacement la collectivité dans son ensemble. Pour avoir un gouvernement « pour toute la population », comme le qualifie le premier ministre, la province doit disposer d’une fonction publique reflétant toute la diversité de sa population. Les ministres et autres élus doivent recevoir des conseils neutres et objectifs qui tiennent compte du vécu et des besoins particuliers d’une variété de communautés, y compris les minorités confessionnelles. Une des meilleures façons d’y parvenir est de veiller à ce que la fonction publique inclue du personnel de tous les horizons.

Je comprends personnellement la valeur d’une fonction publique diversifiée. En ma qualité de commissaire en chef de la CODP, je bénéficie du soutien d’une excellente équipe qui apporte à ma compréhension des questions de droits de la personne auxquelles se heurtent différentes communautés, me met en relation avec des leaders et intervenants communautaires, et veille à ce que je satisfasse aux besoins de ces communautés. Je ne pourrais tout simplement pas m’acquitter de mes fonctions sans le personnel, les gestionnaires et les commissaires à temps partiel qui reflètent les communautés que protège la CODP, et comprennent leurs défis, leurs espoirs et leurs craintes.

La fonction publique de l’Ontario, et surtout sa haute direction, ne reflète pas la population de la province sur le plan démographique. Les personnes racialisées représentent environ 25 p. 100 de la main-d’œuvre de l’Ontario, mais seulement 11 p. 100 du personnel-cadre de la fonction publique de la province et 9 p. 100 de ses sous-ministres. Les Canadiennes et Canadiens devraient avoir accès à des renseignements semblables à propos de la fonction publique fédérale; or, les données disponibles touchent uniquement l’âge et le sexe.

Bien que la fonction publique de l’Ontario ait reconnu l’existence de discrimination systémique, les statistiques font état du caractère insurmontable du problème et de l’inefficacité de plus de dix années de plans et de politiques en matière de diversité. 

C’est pourquoi la CODP a écrit au secrétaire du Conseil des ministres le mois dernier pour sommer le gouvernement d’en faire plus pour contrer efficacement la discrimination systémique et le harcèlement dans la fonction publique provinciale. 

Le fait pour des gouvernements de dénoncer le projet de loi 21 tout en tolérant la discrimination systémique dans la fonction publique relève de l’incohérence.

Cette même incohérence se retrouve au sein de la collectivité. L’expression de propos racistes par des représentants élus suscite l’indignation soutenue de la population, qui  ̶  dans un même temps  ̶  fait relativement fi des formes plus invisibles et insidieuses de discrimination systémique ayant cours ici même au Canada. Qu’elles soient directes ou systémiques, toutes les formes de discrimination renforcent le statu quo. Elles privent les membres de groupes historiquement défavorisés et leur famille des avantages d’un emploi dans la fonction publique.

Tout en accueillant favorablement l’engagement pris par M. Ford de ne pas adopter en Ontario de loi s’apparentant au projet de loi 21, les membres du public devraient sommer les gouvernements d’éliminer la discrimination systémique au sein de la fonction publique. La création d’une fonction publique non discriminatoire ferait du gouvernement un gouvernement réellement « pour la population ».