Le rapport annuel souligne les 50 ans du Code des droits de la personne

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a rendu public son Rapport annuel 2011-2012 aujourd’hui. Comme l’explique Barbara Hall, commissaire en chef de la CODP : « Nous avons commencé [l’année] en célébrant le 50^e anniversaire de la Commission ontarienne des droits de la personne, et nous l’avons terminée en préparant le 15 juin 2012, date du 50^e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario. Au cours de la dernière année, nous avons poursuivi notre collaboration étroite avec nos partenaires, des communautés et des administrations publiques pour miser sur les progrès accomplis afin de tenter de créer une culture des droits de la personne partout en Ontario.

Parmi les faits saillants de l’année :

• lancement de la plus vaste consultation publique de notre histoire pour obtenir directement le point de vue des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances à propos de la discrimination à laquelle elles font face
• publication d’une politique sur les droits contradictoires pour aider les organisations et membres de la collectivité à faire face à des situations courantes de conflits entre les droits d’une personne et ceux d’une autre
• efforts en vue de mettre à jour notre politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses
• promotion des droits de la personne relatifs au logement en menant deux enquêtes d’intérêt public, en entamant des poursuites dans certaines situations et en produisant un guide intitulé Dans la zone pour aider les municipalités à faire le lien entre les droits de la personne, la planification municipale et le zonage
• collaboration avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) à la conclusion d’une charte de projet des droits de la personne de trois ans dont le but est de cerner et d’éliminer toute discrimination dans les activités d’emploi ou services du MSCSC, en portant une attention particulière aux besoins et préoccupations des personnes autochtones (la charte s’inscrit dans un règlement intervenu dans le cadre d’une plainte de longue date en matière de droits de la personne déposée contre le ministère)
• poursuite des efforts dans les domaines du racisme, de la discrimination et du profilage racial, y compris le fait d’intervenir dans le cadre de différentes plaintes en matière de droits de la personne relatifs à la race
• collaboration avec les communautés autochtones de l’Ontario dans le but d’accroître la sensibilisation aux droits de la personne; de concert avec nos collègues de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, exploration du point d’intersection entre la conciliation et les droits de la personne et des façons de travailler ensemble en vue d’éliminer les obstacles et la discrimination qui nuisent aux peuples autochtones
• poursuite des travaux sur d’autres questions liées aux handicaps, y compris l’émission de commentaires sur les normes et règlements provisoires découlant de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, le règlement de recours intentés par la CODP contre trois services municipaux de transport pour rendre leurs services plus accessibles pour les passagers ayant un handicap visuel et la production d’une brochure présentant les responsabilités découlant de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies (CDPH)
• renforcement des partenariats avec les services de police de l’Ontario, notamment en collaborant à une charte de projet avec le service de police de Windsor et en publiant un nouveau guide pour aider les services de police de l’ensemble de la province à appliquer les principes de droits de la personne à tous les aspects de leurs services.

Dans d’autres secteurs, la Commission :

• est intervenue dans des affaires devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et des cours supérieures, y compris la Cour suprême du Canada, pour clarifier les mesures législatives touchant différents sujets allant des droits contradictoires à l’état familial, en passant par la croyance et la liberté d’expression
• a mené des activités d’éducation publique et de formation en droits de la personne, élaboré des modules d’apprentissage électronique, mis à jour des brochures qu’elle a rendues publiques dans une variété de langues et utilisé la nouvelle technologie, c’est-à-dire les médias sociaux, sondages en ligne et un site Web amélioré, pour communiquer son message.

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Renseignements :

Pascale Demers
Agente de communications                                                                                  
Ontario Human Rights Commission
416 314-3579
pascale.demers@ohrc.on.ca