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Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) appelle à une nouvelle approche des services policiers en Ontario, qui éliminerait la crainte de longue date qu’une discrimination systémique a envahi ce secteur.
Dans un mémoire adressé au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, la CODP soulève quelques questions de droits de la personne qui doivent être réglées pour améliorer les relations tendues entre la police, les Premières Nations, les Métis et les Inuit (peuples autochtones), les Afro-Canadiens, les autres groupes racialisés et les personnes ayant des handicaps mentaux ou des dépendances. Le mémoire de la CODP répondait à l’appel du ministère à des commentaires sur sa prochaine Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario, dont un examen de la Loi sur les services policiers.
Selon la commissaire en chef Renu Mandhane : « C’est une occasion unique, qui n’arrive qu’une fois par génération, d’exprimer ses idées pour changer le cap des services policiers en Ontario. Depuis presque vingt ans, la CODP exprime ses inquiétudes au sujet d’une discrimination systémique dans les services policiers et elle a proposé des solutions pour éliminer les pratiques qui, trop souvent, se sont intégrées à la culture des services policiers dans notre province. Le ministère doit agir maintenant pour veiller à ce que les droits de la personne soient pris en compte dans tous les aspects des services policiers dans la province. »
La CODP invoque le profilage racial, l’emploi discriminatoire de la force contre des personnes ayant des handicaps mentaux, l’inégalité du financement octroyé aux services policiers des Premières Nations, ainsi que le racisme et le sexisme dans l’enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées, comme des atteintes graves aux droits de la personne qui érodent la confiance du public à l’égard des services policiers. Ce manque de confiance a également des répercussions sur le système de justice, par exemple le risque que le public ne signale pas des actes criminels et ne coopère pas avec la police pendant des enquêtes.
Le mémoire de la CODP énonce 21 recommandations pour mettre fin à la discrimination dans les services policiers et regagner la confiance du public. Ces recommandations ont été endossées par divers groupes communautaires et d’activistes (voir la liste des citations jointe) et aboutiraient à une meilleure interaction entre la police et les citoyens vulnérables, ainsi qu’au renforcement de la sécurité publique et des protections pour tous.
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Renseignements :
Vanessa Tamburro
Agente d'information
Commission ontarienne des droits de la personne
vanessa.tamburro@ohrc.on.ca | 416-314-3579
3. 21 recommandations pour changer les services policiers en ON, avec le soutien de plusieurs groupes communautaires https://t.co/6KksaPJZmz
— La CODP (@LaCODP) May 26, 2016
Citations de groupes communautaires et d’activistes
« En tant qu’agents de la paix de couleur noire, nous vivons et travaillons dans deux mondes différents, ce qui nous donne des points de vue uniques. Nous appuyons sans réserve le travail de la Commission et des organisations de notre communauté qui s’emploient à assurer un maintien de l’ordre transparent, juste, sûr et équitable. »
Kenton Chance, président, Association of Black Law Enforcers, 647 964-4438
« Les mémoires de la CODP traitent précisément de la discrimination systémique continue et de l’importance d’améliorer et de réorienter les rapports entre les services de police et les communautés marginalisées. Souvent, les personnes handicapées, dont les personnes aux prises avec des troubles mentaux, des dépendances, des déficiences intellectuelles et des troubles de la communication sont la cible de conduites discriminatoires en raison de présomptions de leur différence, dangerosité ou violence, ou se heurtent à des obstacles au moment de faire appel aux services de police en tant que victimes d’actes criminels. La prestation de services policiers axés sur les droits de la personne exige que l’on assure l’accommodement des besoins, l’élimination de la discrimination et des conduites préjudiciables fondées sur des normes relatives à la capacité, et l’accès à un mécanisme d’application véritable. »
Robert Lattanzio, directeur général, ARCH Disability Law Centre, 416 482-8255
« Le Black Action Defense Committee félicite la Commission ontarienne des droits de la personne pour son intervention remarquable auprès de la Commission de services policiers de Toronto en vue de faire cesser le fichage et pour ses efforts continus en ce sens dans le cadre des consultations du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Nous sommes heureux d’appuyer la série de recommandations exhaustives figurant dans le présent mémoire au gouvernement de l’Ontario relativement aux réformes du système législatif et réglementaire. Si elles sont apportées, ces réformes créeront une atmosphère propice au véritable rétablissement de la confiance des membres du public dans les services de maintien de l’ordre. »
Kingsley P. Gilliam, directeur des communications, Black Action Defense Committee, 647 267-1774
« Ces mémoires jettent une lumière sur des questions graves que nous devons résoudre pour assurer la prestation de services policiers communautaires efficaces. Nous devons protéger les droits des personnes les plus vulnérables et régler les problèmes d’ordre systémique qui contribuent au profilage racial et au manque de responsabilisation. Les recommandations figurant dans ces mémoires indiquent comment aller de l’avant. »
Sukanya Pillay, directive exécutive et avocate générale, Association canadienne des libertés civiles. Médias : Jonah Kanter, 416 363-0321, poste 225
« L’Association des avocats noirs du Canada appuie fermement les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne visant l’adoption d’une approche de sécurité publique et de maintien de l’ordre axée sur la protection des droits et de la dignité des membres de nos communautés les plus marginalisées et vulnérables, y compris les personnes racialisées. L’Association sera heureuse de collaborer avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour atteindre cet objectif. »
Arleen Huggins, présidente, Association des avocats noirs du Canada, comité de défense des intérêts, 416 595-2115
« Nous félicitons la Commission ontarienne des droits de la personne pour son mémoire sur la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario. Les droits de la personne et la sécurité publique se complètent lorsque les forces de l’ordre adoptent des approches inclusives qui articulent les politiques et les pratiques autour de la personne. Cela inclut l’élaboration d’un cadre de maintien de l’ordre qui respecte les principes des droits de la personne, accorde de l’importance à l’établissement de rapports avec une variété de clientèles et permet de gagner la confiance des personnes qui vivent en situation de vulnérabilité. »
Marie-Claude Landry, Ad. E., présidente, Commission canadienne des droits de la personne, 613 943-9118
« Les ministères doivent unir leurs efforts pour faire en sorte que les gens puissent combler leurs besoins fondamentaux, ce qui préviendra dans bien des cas le genre de crises qui mènent à une intervention policière. Les interventions policières peuvent se traduire par un séjour à l’hôpital ou derrière les barreaux, alors qu’il est beaucoup moins coûteux sur le plan économique et humain de fournir un logement abordable et un revenu décent. »
Jennifer Chambers, directrice générale, Empowerment Council, 416 831-0841
« Nos avocats aident des personnes de l’ensemble de la province qui ont été interpellées, questionnées et détenues arbitrairement par des agents de police, voire « arrêter » au moment d’acheter tout simplement un sandwich ou de fumer une cigarette à l’extérieur. Les contrôles de police doivent être liés à une enquête policière concrète; il ne peut s’agir de simples rafles de personnes racialisées ou vulnérables vaquant à leurs obligations quotidiennes. »
Kathy Laird, directrice générale, Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, 416 597-4958
« Le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario porte sur des questions d’importance pour notre communauté en général et aborde plus spécifiquement le racisme à l’égard des personnes noires. De façon plus importante, ces recommandations constituent une approche exhaustive, rationnelle et éclairée visant à assurer des services policiers communautaires efficaces et viables. »
Alton Brooks, directeur des communications, Jamaican Canadian Association, 416 627-9477
« La Law Union of Ontario appuie le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne. Nous devons en grande partie l’énorme manque actuel de confiance dans les services policiers à la façon dont les soi-disant « services policiers communautaires » abordent une variété de communautés de l’ensemble de la province. Plus particulièrement, il est nécessaire d’adopter les recommandations de la CODP relativement aux critères que doivent respecter les agents de police en matière de profilage racial et au moment d’interpeller une personne dans un contexte autre que l’arrestation afin de restaurer cette confiance et d’aider les agents de police à exercer leurs fonctions et à prévenir et résoudre les actes criminels. »
Howard F. Morton, Law Union of Ontario, 416 418-6502
« Bien que la question du fichage ait une signification particulière pour la communauté afro-canadienne, il est dans l’intérêt de toutes les communautés racialisées que nos services de police accordent le même respect à l’ensemble de la population ontarienne. C’est pourquoi nous appuyons sans réserve les mémoires de la CODP et conseillons vivement au gouvernement de l’Ontario d’adopter les recommandations de la Commission dans le but d’éliminer la discrimination raciale qui persiste dans notre système de maintien de l’ordre. »
Avvy Go, directrice, Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic, 416 971-9674
« Colour of Poverty/Colour of Change appuie les mémoires de la Commission ontarienne des droits de la personne, particulièrement en ce qui a trait au besoin essentiel de consigner des données sur toutes les interactions entre des agents de police et membres du public, et de fournir des reçus. Les reçus devraient indiquer au moins les antécédents ethno-raciaux du membre du public, son identité sexuelle, son sexe, sa capacité physique et son âge, selon sa propre déclaration. En recueillant de tels renseignements sur une base désagrégée, nous serons davantage en mesure de suivre et de surveiller tout traitement différentiel, le cas échéant, imposé par les services de police à des groupes défavorisés. »
Debbie Douglas, directrice générale, OCASI - Ontario Council of Agencies Serving Immigrants, et membre du comité directeur de Colour of Poverty/Colour of Change, 416 322-4950
« L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres appuie ces recommandations qui, nous l’espérons, apporteront des changements au maintien de l’ordre en Ontario. Le profilage racial et les pratiques policières communautaires discriminatoires nuisent de façon disproportionnée aux personnes autochtones vivant en milieu urbain. Le maintien de l’ordre axé sur la participation communautaire réceptive et l’établissement d’une relation de confiance sont essentielles à la création de collectivités sécuritaires. »
Kelly Patrick, coordonnatrice des communications, Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, 416 956-7575, poste 278
« Nous sommes ravis que la Commission ontarienne des droits de la personne intervienne au nom de tant d’organisations communautaires qui travaillent à changer les choses dans leur propre communauté. Les services de police ont toujours fait fi de nous et adopté des pratiques systémiques à caractère racial qui nous désavantagent et nous marginalisent. C’est touchant de savoir que le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels écoute et apporte des changements qui sont essentielles aux communautés diversifiées d’aujourd’hui. »
Ranjit Khatkur, Peel Coalition Against Racialized Discrimination (P-CARD), 905 890-7097
Liste de groupes communautaires et d’activistes qui ont approuvé nos recommandations
- African Canadian Legal Clinic (Clinique juridique africaine canadienne)
- ARCH Disability Law Centre
- Association of Black Law Enforcers
- Black Action Defense Committee
- Campaign to Stop Police Carding
- Association canadienne des libertés civiles
- Fédération canado-arabe
- L’Association des avocats noirs du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Colour of Poverty – Colour of Change
- Empowerment Council
- Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
- Jamaican Canadian Association
- Law Union of Ontario
- Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic
- Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (OFIFC)
- Peel Coalition Against Racialized Discrimination
- South Asian Bar Association
- South Asian Legal Clinic of Ontario
- Toronto Police Accountability Coalition