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Lettre à l’honorable Raymond Cho

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Mai 2, 2019

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L’honorable Raymond Cho
Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité
College Park, 5e étage
777, rue Bay
Toronto (Ontario)  M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

J’écris pour vous remercier de l’occasion qui nous a été donnée cette semaine de vous rencontrer, vous et votre personnel. Nous avons été ravis, mon personnel et moi-même, d’être informés de certains des efforts déployés par votre ministère dans le but de favoriser l’accessibilité pour les personnes handicapées en Ontario.

Nous convenons que l’accessibilité est bonne pour les affaires et que l’emploi constitue un enjeu fondamental pour les personnes handicapées. À vrai dire, le Canada et l’Ontario reconnaissent, conformément aux obligations du pays découlant des traités internationaux, que les personnes handicapées ont le droit de travailler comme n’importe qui d’autre. Ce droit comprend un marché du travail et un environnement de travail qui sont ouverts, inclusifs et accessibles pour les personnes handicapées. La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (ci-après la « LAPHO ») contribue à faire en sorte que ce droit soit respecté.

L’objet énoncé de la LAPHO n’est pas uniquement d’empêcher la création de nouveaux obstacles en ce qui concerne l’emploi, les services, le logement et d’autres domaines, mais également de supprimer les obstacles existants d’ici 2025. Cependant, comme vous le savez, l’honorable David C. Onley parvient, dans son rapport indépendant dans le cadre du troisième examen de la LAPHO, à la conclusion que « la province est principalement inaccessible ». Il affirme que le principal problème auquel se heurtent les personnes handicapées de l’Ontario est l’accessibilité des bâtiments et qu’il nécessite de nouvelles normes visant la modernisation des bâtiments. Il nous rappelle que « l’accessibilité ne doit pas être inscrite au passif, mais à l’actif du bilan de la société ».

M. Onley identifie d’autres préoccupations de taille et formule un certain nombre de recommandations majeures en vue d’élaborer de nouvelles normes d’accessibilité, de rétablir le leadership du gouvernement, de dissiper la confusion, de stimuler le changement culturel, d’accorder un soutien accru à la mise en œuvre et de renforcer l’exécution de la loi. La CODP partage ces préoccupations et appuie les recommandations de M. Onley, comme le reflète le mémoire que nous avons nous-mêmes présenté dans le cadre de son examen.

Nous attendons avec impatience la réponse de votre gouvernement au rapport de M. Onley ainsi que votre plan pour respecter l’exigence de la LAPHO de rendre la province accessible d’ici 2025. Nous serions heureux d’avoir d’autres occasions de collaborer avec vous et votre personnel afin de contribuer à honorer l’objectif de la LAPHO, de même que le droit des personnes handicapées d’être préservées de toute discrimination en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

Renu Mandhane, B.A., J.D., LL.M.
Commissaire en chef

c. c.     L’honorable Caroline Mulroney, procureure générale
           Commissaires de la CODP