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Lettre au Service de police de Thunder Bay et à la Commission des services policiers de Thunder Bay relativement à la discrimination systémique et au racisme

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Octobre 27, 2016

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Chef J.P. Levesque
Service de police de Thunder Bay
1200, rue Balmoral
Thunder Bay (Ontario)  P7B 5Z5

Jacqueline Dojack, présidente de la commission
A/s de : secrétaire – Commission des services policiers de Thunder Bay  
Bureau du greffier municipal
500, rue Donald E, 3e étage, Hôtel de ville
Thunder Bay (Ontario)  P7E 5V3

Madame, Monsieur,

Il m’a fait plaisir de vous rencontrer, chef Levesque, ainsi que vos adjoints Hay et Hauth, le 6 octobre dernier. Merci encore de votre hospitalité et franchise.

Durant notre rencontre, nous avons parlé de préoccupations dont m’avaient fait part des dirigeants et membres de la communauté autochtone plus tôt dans la journée, notamment en ce qui concerne des allégations de racisme et de discrimination systémique au sein du Service de police de Thunder Bay (SPTB). Nous avons aussi abordé de façon plus générale la relation entre le SPTB et les communautés autochtones à la lumière des récents événements.

Durant la rencontre, vous vous êtes de nouveau engagé publiquement, chef Levesque, à collaborer pleinement à l’enquête prochaine sur le racisme systémique au sein du SPTB que mènera le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police  (BDIEP). Nous avons également discuté de nouvelles idées qu’explore le SPTB afin d’accroître sa capacité interne de règlement des questions de droits de la personne.  

Comme je l’ai indiqué durant la rencontre, j’accueille favorablement l’engagement du SPTB envers sa coopération à l’enquête du BDIEP. De l’avis de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) cependant, le dépôt d’accusations de racisme et de discrimination systémique à l’endroit du SPTB exige également   l’adoption de mesures proactives, immédiates et indépendantes afin de restaurer la confiance en le SPTB.

Je vous écris aujourd’hui pour encourager le SPTB et la Commission des services policiers de Thunder Bay (CSPTB) à prendre des mesures proactives en vue de créer et de maintenir la capacité organisationnelle requise pour composer avec les questions de droits de la personne. À cette fin, j’aimerais diriger votre attention sur le guide de la CODP intitulé Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel. Ce guide repose sur des années d’expérience de collaboration avec des organisations policières de l’ensemble de l’Ontario. Il présente de nombreuses approches qui se sont révélées utiles pour la création et le maintien d’une capacité organisationnelle en matière de droits de la personne au sein des organismes de maintien de l’ordre.  Plus précisément, le guide met en lumière les composantes clés suivantes d’une stratégie efficace de changement organisationnel en matière de droits de la personne :

  • approche exhaustive à l’égard du changement organisationnel
  • dirigeants unifiés, engagés et impliqués
  • vision articulée et terminologie commune
  • agents principaux de changement habilités et compétents
  • structure à intervenants multiples et processus de changement
  • surveillance et évaluation continuelles  
  • communication et présentation de rapports continuelles
  • repérage et gestion de la résistance
  • choix de « secteurs d’intervention » stratégiques précis (comme la prestation de services ou les services aux communautés autochtones).

Dans un premier temps, la CODP encourage le chef du SPTB et la présidente de la CSPTB à s’engager publiquement à lancer un projet de changement organisationnel en matière de droits de la personne qui soit coordonné et doté d’échéanciers précis et de ressources adéquates. De telles mesures proactives respecteraient vos obligations continues aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario et pourraient réduire les tensions qui existent entre la communauté autochtone et les membres de votre service de police.

Bien évidemment, la CODP est prête à discuter davantage avec vous de la création d’un changement organisationnel en matière de droits de la personne, lorsque cela vous conviendra. N'hésitez pas à communiquer avec mon bureau pour poursuivre la discussion.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne,

Renu Mandhane, B.A., J.D., LL.M.

c.c. : L’hon. David Orazietti, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
L’hon. Yasir Naqvi, procureur général
Gerry McNeilly, directeur indépendant de l’examen de la police
Commissaires de la CODP