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Lettre au TCDSB sur l’inclusion de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial dans le Code de conduite du TCDSB

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Septembre 17, 2019

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Maria Rizzo
Présidente
Toronto Catholic District School Board
Catholic Education Centre
80, avenue Sheppard Est
North York (Ontario)  M2N 6E8
maria.rizzo@tcdsb.org

 

Madame la Présidente,

La CODP a appris que le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) envisageait de modifier son Code de conduite afin d’y ajouter l’interdiction de traitement injuste envers des membres de la communauté du TCDSB au motif de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial. Cette question devrait être étudiée par le Catholic Education and Living our Catholic Values Sub-committee, le 25 septembre 2019.

Inclure dans le Code de conduite les motifs de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial est nécessaire pour assurer que le TCDSB remplit ses obligations découlant de la Loi sur l’éducation, de la Note no 128 (Politiques et programmes) du ministère de l’Éducation : Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires et du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Toutes les écoles de l’Ontario ont l’obligation légale d’assurer un environnement scolaire à l’abri du harcèlement et d’autres formes de discrimination fondées sur des motifs protégés par le Code des droits de la personne. L’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’état familial et l’état matrimonial sont des motifs de discrimination interdits en vertu du Code des droits de la personne et leur inclusion dans le Code de conduite du TCDSB est essentielle pour assurer la pleine participation de tous les membres de la communauté scolaire sans discrimination.

Il est particulièrement important d’énoncer expressément l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle dans le Code de conduite du TCDSB étant donné l’extrême vulnérabilité des élèves transgenres. La recherche a démontré que les enfants et les adolescents transgenres sont excessivement marginalisés, qu’ils présentent des taux élevés de dépression et de suicide et qu’ils sont victimes d’isolement, de harcèlement et d’intimidation à l’école. Au vu de ces faits, il est important que les codes de conduite des écoles – qui énoncent des normes de conduite pour tous les membres de la communauté scolaire – déclarent en termes clairs que les transgenres doivent être traités de façon équitable et avec respect.

En revanche, l’exclusion de certains motifs protégés véhiculerait un message préjudiciable et troublant, et établirait une faible norme de traitement pour certains membres de la communauté du TCDSB.

En conséquence, la CODP appelle le TCDSB à modifier son Code de conduite afin d’y inclure spécifiquement les motifs de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial comme motifs en vertu desquels il est interdit aux membres de la communauté du TCDSB de traiter autrui différemment, ce qui harmoniserait le Code de conduite avec le Code des droits de la personne et les exigences du ministère de l’Éducation mentionnées ci-dessus.

Nous vous prions de nous faire un compte rendu de la réunion du 25 septembre 2019 où la modification au Code de conduite sera examinée et de nous faire parvenir toute version modifiée du Code de conduite du TCDSB recommandée au conseil.

Nous vous remercions de votre coopération. Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

La commissaire en chef,

Renu Mandhane, B.A., J.D., LL.M.

 

c.c. Catholic Education and Living our Catholic Values Subcommittee, a/s Michael Caccamo, surintendant