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Lutte contre la publicité discriminatoire sur Facebook au Canada

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Juin 7, 2019

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Monsieur Kevin Chan
Directeur mondial et chef de la politique publique, Canada
Facebook Canada Ltd.
Bureau 1201, 661, avenue University
Toronto (Ontario)  M5G 1M1

 

Monsieur,

Le présent courrier fait suite aux discussions que vous avez eues récemment avec des représentants de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

Au cours de ces discussions, nous vous avons fait part de nos préoccupations respectives, à savoir que la plate-forme de publicité de Facebook favorise la publicité discriminatoire d’une façon contraire aux lois fédérales et provinciales canadiennes sur les droits de la personne. Les lois fédérales, provinciales et territoriales sur les droits de la personne au Canada protègent la population contre la discrimination fondée sur des facteurs comme l’âge, le sexe, la race, la déficience, etc. Au niveau fédéral, la Loi canadienne sur les droits de la personne protège de la discrimination les personnes qui sont employées par le gouvernement fédéral, les gouvernements des Premières Nations ou des sociétés privées sous réglementation fédérale, ou les personnes qui bénéficient de leurs services. De même, en Ontario, le Code des droits de la personne protège les personnes contre la discrimination dans divers domaines de compétence provinciale, notamment le logement et l’emploi.

La CCDP et la CODP ont chacune pour mandat d’encourager l’observation de ces lois respectives sur les droits de la personne. Elles s’inquiètent par conséquent des récents rapports selon lesquels la plate-forme de Facebook facilite les publicités sur le logement et l’emploi qui excluent des personnes sur des caractéristiques personnelles, telles que l’âge, le sexe ou la race. Ce type de ciblage publicitaire favorise et exacerbe la discrimination contre des groupes qui risquent d’être marginalisés dans notre pays.

Nous croyons savoir, d’après nos récentes discussions avec le personnel de nos organisations respectives, que Facebook a déjà déployé des efforts pour instaurer des mesures de protection techniques et pédagogiques à l’échelle mondiale afin d’essayer de prévenir la publicité discriminatoire. Il semble également que Facebook élabore actuellement des mesures de protection supplémentaires en matière de publicité sur le logement, l’emploi et le crédit aux États-Unis du fait des récents règlements amiables et des observations des organisations américaines pour la défense des libertés civiques.

Nous estimons que des mesures doivent être prises pour la mise en place de protections supplémentaires comparables au Canada, conformément aux lois fédérales et provinciales canadiennes sur les droits de la personne.

Il semble que vous souhaitiez nous consulter, ainsi que peut-être d’autres groupes d’experts ou de parties prenantes, sur les mesures à adopter pour lutter contre la publicité discriminatoire sur Facebook dans le contexte canadien. À cette fin, il serait utile que vous précisiez les mesures de protection supplémentaires instaurées en matière de publicité américaine et le calendrier de mise en œuvre connexe.

Nous attendons votre réponse avec impatience et espérons continuer à échanger avec vous sur ce sujet.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

 

Renu Mandhane
Commissaire en chef
Commission ontarienne des droits de la personne
180, rue Dundas Ouest, 9e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2G5

Marie-Claude Landry
Présidente
Commission canadienne des droits de la personne
344, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1E1