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Nous avons encore besoin de commissions des droits de la personne

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Novembre 2, 2015

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J’entame à peine ma première journée à titre de nouvelle commissaire en chef des droits de la personne de l’Ontario que je suis déjà consciente de la nécessité de convaincre les Canadiennes et Canadiens de la pertinence continue des organismes de droit public du domaine des droits de la personne, comme la Commission ontarienne des droits de la personne.

Fondée en 1961, la CODP est le premier organisme des droits de la personne à avoir vu le jour au Canada.  Pour mettre la situation en perspective, disons que la Commission est « née » la même année qu’Amnesty Internationale, et avant l’élaboration du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et de la Charte des droits et libertés (1982). Depuis sa formation, il y a plus de 50 ans, la CODP a joué un rôle central dans la définition du type de société dont nous voulons nous doter, soit une société qui valorise et respecte la diversité.

Le paysage des droits de la personne a changé considérablement depuis 1961. Le Canada compte maintenant des organismes de droits de la personne analogues au palier fédéral et dans l’ensemble des provinces et territoires, et est partie à de nombreux traités internationaux de droits de la personne. Il a également assisté à la prolifération et à la professionnalisation d’innombrable ONG canadiennes et internationales qui surveillent la situation des droits de la personne et interviennent au nom de groupes vulnérables et marginalisés. Aujourd’hui, plus de groupes bénéficient de protection contre la discrimination que jamais auparavant et le langage des « droits » imprègne chaque facette de nos vies.

En 2008, l’Ontario a modifié son système de droits de la personne pour permettre aux personnes lésées de faire directement appel au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Le rôle de la CODP a été rajusté pour mettre l’accent sur la discrimination systémique persistante. Or, l’apport de ces changements n’a pas tu les détracteurs. Certains soutiennent que la CODP n’en a pas fait assez pour remplir son mandat. D’autres pensent que le Canada fait partie du monde de l’« après-discrimination » et que les commissions des droits de la personne n’ont plus d’utilité. Et ça, ce sont les personnes que la question intéresse. En Ontario, la plupart des gens sont ambivalents ou ne sont tout simplement pas conscients de la CODP, de son rôle et de son travail.

Tout ça est ironique puisque bon nombre des enjeux qui ont captivé les Ontariennes et les Ontariens ces dernières années relèvent clairement de la compétence de la CODP et sont au cœur de ses activités. Les allégations faites à l’endroit de Jian Ghomeshi ont jeté une lumière sur la persistance du harcèlement sexuel en milieu de travail et le débat controversé sur le niqab a fait ressortir la question de l’accommodement des minorités religieuses, tandis que les réflexions personnelles éloquentes de Desmond Cole sur le fichage ont mis en évidence le caractère racial de la surveillance policière des jeunes hommes au pays. À cela s’ajoute la situation des femmes autochtones, qui se heurtent à des taux de violence disproportionnés et attendent la tenue d’une enquête nationale. Enfin, la surcriminalisation des personnes aux prises avec des troubles mentaux persiste, tout comme leur imposition de mesures d’isolement dans nos prisons.

La CODP a pour rôle d’explorer ces enjeux et plusieurs autres questions complexes relatifs à la discrimination, et d’aviser le gouvernement, les employeurs, les locateurs et les fournisseurs de services de la conduite à adopter aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. La CODP aborde ces tâches d’une façon raisonnée, stratégique et percutante, fondée sur la collaboration. Cela exige parfois que l’on travaille en coulisse pour convaincre les décideurs et parfois que l’on se jette dans la mêlée pour y faire audacieusement figure de proue.

Le paysage des droits de la personne a changé depuis 1961 parce que l’Ontario a changé. Notre province est peut-être dorénavant la région la plus diversifié au monde. Par conséquent, les enjeux de droits de la personne auxquels nous faisons face sont souvent les plus complexes et les plus avant-gardistes. En protégeant vigoureusement les principes fondamentaux qui ont permis à notre société unique de se développer comme elle l’a fait, la CODP s’emploie à la protéger contre la tyrannie de la majorité et la politique mesquine de la peur et de la division. La CODP peut également servir de modèle de leadership ici et partout dans le monde. Aujourd’hui plus que jamais, notre pays et le monde entier ont besoin d’organisations comme la CODP.

La commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne,

Renu Mandhane

 

Lire l'article dans le Huffington Post Canada (11/02/2015, en anglais)