Nouvelle Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP

Toronto – Le jeudi 29 septembre 2016, la commissaire en chef Renu Mandhane a procédé au lancement de la Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP.  La CODP a publié sa première politique relative au handicap en 2001. Or, depuis ce temps, la jurisprudence, les normes internationales relatives aux droits de la personne et les recherches en sciences sociales ont beaucoup évolué.

Le lancement de la nouvelle politique a eu lieu durant l’AGA de l’ARCH Disability Law Centre. La CODP a collaboré à de nombreuses causes charnières touchant les handicaps avec l’ARCH Disability Law Centre, un chef de file du domaine des droits des personnes handicapées en Ontario et dans le reste du Canada depuis maintenant 36 ans.

Faits saillants de la version mise à jour de la politique :

• Prise en compte de la jurisprudence actuelle et des exemples de pratiques exemplaires des secteurs de l’emploi, du logement et des services.
• Examen de l’évolution de la définition juridique du handicap afin de tenir compte des changements sur le plan de ce qui constitue un handicap. Par exemple, certaines affections qui ne constituaient pas précédemment des handicaps le sont dorénavant, comme l’hypersensibilité environnementale à des agents chimiques multiples et l’anaphylaxie alimentaire.
• Aperçu de l’histoire de la discrimination fondée sur le handicap et présentation du capacitisme comme découlant d'attitudes et de croyances sous-jacentes à la discrimination.
• Reconnaissance de la situation particulière des personnes handicapées qui se heurtent à une combinaison de discrimination fondée sur le handicap et de discrimination fondée sur d’autres motifs interdits aux termes du Code, comme l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la race ou un autre type de handicap.
• Clarification des renseignements médicaux qu’il est permis ou interdit de demander à une personne qui fait une demande d’accommodement et rappel de l’obligation qu’ont les employeurs, fournisseurs de services et fournisseurs de logements de se renseigner sur les besoins des personnes qui sembleraient nécessiter l’accommodement d’un handicap, même si ces personnes n’ont pas fait de demande d’accommodement spécifique.
• Documentation additionnelle :
  • Le handicap et les droits de la personne
  • La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement : Renseignements à l’intention des employeurs
  • La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement : Renseignements à l’intention des fournisseurs de services
  • La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement : Renseignements à l’intention des fournisseurs de logements

Renseignements aux médias :

Afroze Edwards
Agente principale des communications, CODP
416 314-4528

Vanessa Tamburro,
Agente d’information, CODP
416 314-3579

Notre nouvelle politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap est en ligne: https://t.co/SXcBm22KYx #ARCHAGM pic.twitter.com/uhiChgrufv

— La CODP (@LaCODP) September 29, 2016