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V. Profil du volume de travail de la Commission

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Au cours de l’exercice 2000-2001, un peu plus de 41 % de toutes les plaintes soumises auprès de la Commission mentionnaient le handicap comme étant un des motifs de discrimination. Sur les 1 775 plaintes déposées au cours de cette année, 732 concernaient un handicap. Ces statistiques sont conformes aux tendances des dernières années. 

Comme c’est généralement le cas pour les plaintes déposées auprès de la Commission, la plupart des plaintes liées à un handicap traitaient de problèmes d’emploi. Seulement 133 des 732 plaintes (18 %) touchaient des services. Par services, on entend la santé, les transports et d’autres services provinciaux et municipaux comme l’éducation, de même que les services du secteur privé. En termes de charge de travail de la Commission, le nombre absolu de plaintes liées à l’éducation et au handicap est relativement minime. 
 
Cependant, en examinant les cas liés au handicap et à l’éducation, ayant fait l’objet d’une enquête et déposés l’année dernière devant la Commission pour qu’elle rende une décision en vertu de l’article 36 du Code, on s’est rendu compte qu’un pourcentage relativement élevé de ces cas soulevait des problèmes d’ordre systémique. Ces problèmes incluent ce qui suit : critères d’admission au titre des études universitaires supérieures, application des politiques en matière de suspension et d’expulsion aux étudiants ayant un handicap en matière de comportement (aux niveaux primaire et postsecondaire), conception d’un bulletin provincial, et adaptations scolaires au niveau postsecondaire. 

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