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VII. Renseignements sur les consultations

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La Commission sera heureuse de recevoir vos commentaires sur certains des problèmes soulevés dans le cadre de ce document de consultation ou sur tous les problèmes. Nous serons également heureux que vous identifiez d’autres problèmes touchant les droits de la personne liés au handicap et à l’éducation. Les mémoires devraient porter sur des sujets qui sont du ressort de la Commission. 

Les mémoires peuvent être envoyés par la poste, par télécopieur ou par courriel à la Commission, à l’adresse suivante : 
 
Commission ontarienne des droits de la personne 
Consultations sur l’éducation 
Direction des politiques et de l’éducation 
180, rue Dundas Ouest, 8e étage 
Toronto (Ontario) 
M7A 2R9 
 
Télécopieur : 416 314-4533 
Courriel : info@ohrc.on.ca 
 
Vos mémoires écrits doivent être remis à la Commission au plus tard le 7 octobre 2002. 
 
Si vous avez des questions à propos du processus de consultation, vous pouvez vous adresser à la Commission au 416 314-4507, ou au 1 800 387-9000, ou aux numéros ATS suivants : 416 314-6526 ou 1 800 308-5561. 
 
Les renseignements fournis durant les consultations sont assujettis aux conditions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privéeLes renseignements recueillis dans le cadre du processus de consultation pourront faire partie d’un rapport qui sera publié. 
 

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