Emploi
Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination ou harcèlement fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.
Le droit à un « traitement égal en matière d’emploi » recouvre tous les aspects du milieu et des relations de travail, y compris les demandes d’emploi, le recrutement et l’embauche, la formation, les mutations, les promotions et l’avancement, de même que les conditions d’apprentissage, de congédiement ou de mise à pied. Il couvre aussi les taux de rémunération, les heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les avantages sociaux, le travail par postes, les mesures disciplinaires et l’évaluation du rendement.
Les politiques pertinentes et des guides :
- Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne »
- Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition
- Directives concernant l'élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne
- Politique concernant les renseignements médicaux liés à l'emploi
- Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool
- Politique concernant le permis de conduire comme condition d'emploi
- Modèle de maturité pour les droits de la personne (Commission canadienne des droits de la personne)
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Octobre 2003 - Le rapport s'ouvre sur un bref exposé du profilage racial qui comprend sa définition. On y commente ensuite les coûts humains de cette pratique pour les personnes, les familles et les communautés qui en sont victimes. Suit l'examen détaillé des répercussions néfastes du profilage dans des secteurs institutionnels tels que le système d'éducation, les organismes chargés du maintien de l'ordre et les prestataires de services. Puis on formule des arguments qui militent contre le profilage racial sous l'angle de la pure rentabilité, c'est à dire qu'ils sont axés essentiellement sur les pertes économiques ainsi occasionnées.
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Un exploitant de visites des casinos mis à l'amende pour avoir enfreint les droits des travailleurs
Toronto - Clinique juridique chinoise et de l’Asie du sud-est de la communauté urbaine de Toronto - Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a trouvé l’exploitant de visites des casinos Tai Pan Vacations Inc. responsable de s’être adonné à un acte de représailles à l’endroit d’une employée qui avait réglé une plainte connexe en matière de droits de la personne. -
Un employeur peut-il me demander un permis de conduire lorsque je postule pour un emploi?
From: Foire aux questions
Le Code des droits de la personne stipule que les employeurs ne doivent pas utiliser des formulaires de demande ou poser des questions aux candidats qui demandent, directement ou indirectement, des renseignements sur un « motif de discrimination ».
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Un agent de police souffrant de trouble du stress post-traumatique aurait dû bénéficier d'adaptations au travail
Année de décision: 2010
Dans une décision datée du 16 juin 2010, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a jugé que la Commission de services policiers de Toronto avait fait preuve de discrimination à l'encontre d'une nouvelle recrue, Ariyeh Krieger, au motif qu'elle n'avait pas tenu compte de son handicap mental jusqu'au point du préjudice injustifié.
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Trouver le bon conseiller ou la bonne conseillère en droits de la personne (fiche)
Trouver le conseiller idéal ou la conseillère idéale pour vous aider à élaborer des politiques relatives aux droits de la personne, effectuer une formation, enquêter sur les différends ou les résoudre est un investissement utile. Trouver la bonne personne peut vous aider à créer un environnement de travail favorisant la diversité et l’inclusivité, éviter les frais juridiques et proposer vos produits et services sur des marchés divers. Cette feuille de renseignements vous aidera à utiliser les outils de recherche sur Internet pour trouver et choisir le conseiller ou la conseillère dont vous avez besoin dans l’immédiat. Il n’existe pas de recette « infaillible » pour mener des recherches en ligne, mais voici néanmoins quelques suggestions.
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Travailler ensemble à la promotion des droits de la personne dans les services policiers
Windsor – Un nouveau projet, destiné à prévenir la discrimination et le racisme dans les services policiers, a été lancé aujourd'hui à Windsor. Le service de police de Windsor, la Commission des services policiers de Windsor, le Collège de police de l'Ontario et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont annoncé une importante initiative conjointe visant à résoudre les problèmes d'atteinte aux droits de la personne dans le domaine des services policiers. Le chef de police Gary Smith, le président de la Commission des services policiers de Windsor Eddie Francis, le directeur intérimaire du Collège de police Bill Stephens et la commissaire en chef de la CODP, Barbara Hall, ont fait l'annonce durant l'assemblée publique de la Commission des services policiers de Windsor, au quartier général du service de police de Windsor. -
Supprimer l'« expérience canadienne » comme exigence d'emploi : CODP
Toronto – La nouvelle Politique sur la suppression des obstacles liés à l'« expérience canadienne » de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), a été lancée aujourd'hui par la commissaire en chef Barbara Hall, en partenariat avec KPMG.
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Sommaire de la version mise à jour de la Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool de la CODP
Avril 2016 : Nous révisons actuellement notre Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool (2000). Ce résumé contient quelques points importants dont les employeurs doivent tenir compte dans l'intervalle. La politique mise à jour sera publiée au courant de l'année.
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Sommaire de la décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans l’affaire Swain v. MBM Intellectual Property Law LLP
Le 10 août 2015 - Sommaire de la décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans l’affaire Swain v. MBM Intellectual Property Law LLP
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Services de santé mentale pour les travailleurs de première ligne
Je vous écris pour féliciter le gouvernement de son annonce récente au sujet d’investissements dans des services de santé mentale pour les travailleurs de première ligne et leurs familles. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse que le gouvernement ait reconnu le fait que de nombreux membres du personnel des services correctionnels et policiers souffrent de troubles mentaux.