Emploi

1. La CODP réussit à remettre en cause les restrictions touchant les prestations des travailleurs et travailleuses de 65 ans et plus

   Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est intervenue dans l’affaire Talos v Grand Erie District School Board (uniquement en anglais) pour remettre en cause la disposition du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) qui autorise les employeurs à éliminer ou à réduire les prestations versées aux travailleurs et travailleuses âgés de 65 ans et plus. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a finalement conclu que le paragraphe 25(2.1) du Code ainsi que les dispositions connexes de la Loi sur les normes d’emploi et de ses règlements constituaient une discrimination fondée sur l’âge et violaient l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charte).

2. L’accommodement et la documentation médicale: Une nouvelle déclaration de principes de la CODP offre des indications utiles

   Toronto – Pour faire suite à la publication de la version révisée de sa Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rendra publique le 1^er février une déclaration de principes sur la documentation médicale à fournir au moment de faire une demande d’accommodement liée à un handicap.

3. Lettre à l’honorable Raymond Cho

   Nous avons été ravis, mon personnel et moi-même, d’être informés de certains des efforts déployés par votre ministère dans le but de favoriser l’accessibilité pour les personnes handicapées en Ontario.

4. Services de santé mentale pour les travailleurs de première ligne

   Je vous écris pour féliciter le gouvernement de son annonce récente au sujet d’investissements dans des services de santé mentale pour les travailleurs de première ligne et leurs familles. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse que le gouvernement ait reconnu le fait que de nombreux membres du personnel des services correctionnels et policiers souffrent de troubles mentaux.

5. Lutte contre la publicité discriminatoire sur Facebook au Canada

   Le présent courrier fait suite aux discussions que vous avez eues récemment avec des représentants de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

6. Lettre au secrétaire du Conseil des ministres sur le racisme anti-Noirs dans la fonction publique de l’Ontario

   Je vous remercie de votre lettre datée du 26 juillet 2019 et vous sais gré d’avoir rencontré la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le 17 septembre afin de discuter de l’action menée par le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique à l’endroit des personne noires dans la fonction publique de l’Ontario (FPO). En plus de ces réunions avec votre bureau, la CODP a rencontré le Réseau des employés noirs de la fonction publique de l’Ontario, ainsi que des employés ayant été personnellement victimes du racisme anti-Noirs au sein de la FPO.

7. Déclaration : la CODP appelle au respect des droits de la personne pendant un événement médical consacré au coronavirus

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) demande instamment à la population ontarienne de respecter les droits de la personne de la communauté de l’Asie de l’Est à la lumière de l’éventuel événement médical suivant des cas confirmés du nouveau coronavirus (COVID-19) à Toronto.

8. Énoncé de politique de la CODP sur la pandémie de COVID 19

   À l’instar de la Haute‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) somme les Ontariennes et les Ontariens de fonder toutes les décisions relatives à la pandémie de coronavirus (COVID‑19) sur les principes relatifs aux droits de la personne qui sous-tendent le Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) et les traités internationaux pertinents relatifs aux droits de la personne.

9. Mémoire de la CODP relatif au la Prochaine Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté

   Je vous écris aujourd’hui au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP) au sujet de la consultation du gouvernement concernant la prochaine Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté (la Stratégie). La CODP demande à l’Ontario d’adopter une approche de réduction de la pauvreté fondée sur les droits de la personne en pérennisant les types de mesures économiques et sociales prises en réponse à la pandémie de COVID-19 sous forme de solutions permanentes qui permettront de protéger durablement le bien-être de l’ensemble de la population de l’Ontario.

10. Une décision du Tribunal des droits de la personne élimine un obstacle à l’emploi pour les réfugiés

    Dans une décision importante, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a conclu que des réfugiés au sens de la Convention ne devraient pas se heurter à des obstacles discriminatoires en matière d’accès à l’emploi et qu’ils devraient pouvoir contribuer pleinement à la société ontarienne.

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