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Emploi

Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination ou harcèlement fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.

Le droit à un « traitement égal en matière d’emploi » recouvre tous les aspects du milieu et des relations de travail, y compris les demandes d’emploi, le recrutement et l’embauche, la formation, les mutations, les promotions et l’avancement, de même que les conditions d’apprentissage, de congédiement ou de mise à pied. Il couvre aussi les taux de rémunération, les heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les avantages sociaux, le travail par postes, les mesures disciplinaires et l’évaluation du rendement.

Les politiques pertinentes et des guides :

  1. Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant l'examen législatif de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de contribuer à l’examen indépendant obligatoire de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). La CODP veille depuis toujours, dans le cadre de son vaste mandat, à promouvoir et à protéger les droits des personnes handicapées; entre autres, depuis 1998, elle conseille le gouvernement quant à l’élaboration de mesures législatives successives sur l’accessibilité et, plus récemment, elle a soumis des mémoires sur les normes élaborées aux termes de la LAPHO.
  2. Commentaires de la Commission Ontarienne des droits de la personne sur Chaque porte est la bonne porte : Vers une stratégie décennale de santé mentale et de luttle contre les dépendances - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

    Août 2009 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) félicite le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le Ministère) d’avoir mis au point une meilleure stratégie pour répondre aux besoins des Ontariens qui vivent des problèmes de santé mentale et de dépendance. La Commission a le plaisir de faire part de ses commentaires sur ce document de travail, notamment sur les parties traitant des préjugés et des communautés en santé.
  3. Lettre au Procurer général au sujet des vérifications des dossiers de police des jurés potentiels

    Le 4 juin 2009 - La Commission ontarienne des droits de la personne a été préoccupée de constater cette semaine que les dossiers de police de certains groupes de jurés font l’objet de vérifications complètes. Cette affaire soulève d’importantes questions touchant la divulgation, l’impartialité, l’impartialité judiciaire, le respect de la vie privée et le consentement éclairé ainsi que des implications sur le plan des droits de la personne pour les personnes atteintes de troubles mentaux en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.
  4. Objet : Proposition initiale de norme d’accessibilité à l’emploi

    Le 22 mai 2009 - La Commission reconnaît tout le travail réalisé par le Comité de l’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi afin de préparer la proposition initiale de norme qui prévoit d’importantes exigences visant à permettre que les lieux de travail deviennent totalement accessibles aux demandeurs d’emploi et aux employés handicapés. La présentation de la Commission détaille un certain nombre de questions qu’elle adresse au Comité pour étude, dans la ligne de son travail visant à élaborer la proposition finale de norme. Ces questions sont les suivantes.
  5. Projet de loi 168, Loi de 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement au travail)

    Le 22 mai 2009 - La Commission des droits de la personne de l’Ontario estime que ce genre de loi, qui oblige notamment les employeurs à élaborer des politiques et des programmes, à fournir de l’information, à prendre en considération la violence conjugale et à agir, joue un rôle important dans la protection et la promotion des droits de la personne au travail. Bien que la définition de « violence au travail » contenue dans le projet de loi se limite à l’emploi d’une « force physique » contre un travailleur, la Commission est ravie de constater que le projet de loi renferme des dispositions relatives à la violence et au harcèlement, y compris une définition du harcèlement portant à la fois sur une conduite et des remarques vexatoires, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario.
  6. Présentation au Comité de l’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi concernant la proposition initiale de norme d’accessibilité à l’emploi

    Mai 2009 - La Commission ontarienne des droits de la personne a étudié la proposition initiale de norme d’accessibilité à l’emploi préparée par le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La Commission aimerait soulever les questions suivantes à l’intention du Comité alors même qu’il délibère et se prépare à présenter au gouvernement une proposition finale après consultation publique.
  7. Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    2008 - Nous vous présentons la troisième édition de l’ouvrage Les droits de la personne au travail. Depuis le lancement de la première édition, en 2000, on reconnaît qu’il s’agit là d’un outil essentiel à l’employeur et à tous les partenaires du lieu de travail. La présente édition comprend une section plus étoffée sur la manière d’instaurer un climat de travail axé sur les valeurs mises de l’avant par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).[1]
  8. Fiche de renseignements - Un règlement en matière de droits de la personne survient avec détenant une citoyenneté Canadienne ou Américaine

    Juillet 2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne a négocié un règlement avec plusieurs plaignants et General Motors du Canada Limitée dans le cadre de plaintes pour discrimination fondée sur la citoyenneté et le lieu d’origine.

  9. Charte de projet en matière de droits de la personne - SPT & CSPT

    Mai 2007 - Le projet en matière de droits de la personne vise à fournir un soutien de durée limitée à la CSPT et aux SPT pour les aider à mettre en œuvre leurs initiatives continues destinées à cerner et éliminer toute forme de discrimination possible dans l’embauchage et l’emploi des membres des SPT et dans la prestation des services par les SPT. La charte de projet décrit en détail les relations convenues qui seront établies entre les parties pour atteindre ces objectifs.

  10. La discrimination en matière d’emploi fondée sur l’état familial (fiche)

    2007 - En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, les personnes qui se trouvent dans une relation parent-enfant ont droit à un traitement égal dans le lieu de travail. Cela signifie que les employeurs ne peuvent pas faire montre de discrimination dans leurs pratiques d’emploi, qu’il s’agisse de recrutement, de promotion, de formation, d’avantages sociaux, de conditions de travail ou de cessation de fonctions, parce qu’une personne s’occupe d’un enfant ou d’un parent.

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