Emploi
Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination ou harcèlement fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.
Le droit à un « traitement égal en matière d’emploi » recouvre tous les aspects du milieu et des relations de travail, y compris les demandes d’emploi, le recrutement et l’embauche, la formation, les mutations, les promotions et l’avancement, de même que les conditions d’apprentissage, de congédiement ou de mise à pied. Il couvre aussi les taux de rémunération, les heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les avantages sociaux, le travail par postes, les mesures disciplinaires et l’évaluation du rendement.
Les politiques pertinentes et des guides :
- Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne »
- Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition
- Directives concernant l'élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne
- Politique concernant les renseignements médicaux liés à l'emploi
- Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool
- Politique concernant le permis de conduire comme condition d'emploi
- Modèle de maturité pour les droits de la personne (Commission canadienne des droits de la personne)
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Toronto - Une initiative conjointe de grande envergure entre les services policiers de Toronto (SPT), la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), qui vise à apporter des changements institutionnels destinés à combattre le racisme et la discrimination, s'achève aujourd'hui. Une cérémonie marquant l'achèvement du projet se déroule aujourd'hui à 11 h 50 au St. Lawrence Hall, à Toronto.
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La mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Travail concernant les consultations sur la fin de la retraite obligatoire
Septembre 2004 - Le présent mémoire fait suite aux consultations publiques du ministère du Travail sur la fin de la retraite obligatoire. La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») félicite le ministère des mesures qu’il a prises pour mettre un terme à la retraite obligatoire. -
La fin de la retraite obligatoire (fiche)
À compter du 12 décembre 2006, le Code des droits de la personne de l’Ontario protège toutes les personnes de 18 ans et plus contre la discrimination en matière d’emploi fondée sur l’âge. Cela signifie que les employeurs ne peuvent pas prendre de décisions en matière de recrutement, de promotion, de possibilités de formation ou de cessation d’emploi sur la base de l’âge de l’employé.
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La discrimination en matière d’emploi fondée sur l’état familial (fiche)
2007 - En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, les personnes qui se trouvent dans une relation parent-enfant ont droit à un traitement égal dans le lieu de travail. Cela signifie que les employeurs ne peuvent pas faire montre de discrimination dans leurs pratiques d’emploi, qu’il s’agisse de recrutement, de promotion, de formation, d’avantages sociaux, de conditions de travail ou de cessation de fonctions, parce qu’une personne s’occupe d’un enfant ou d’un parent.
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La COVID-19 et le Code des droits de la personne de l’Ontario – Questions et réponses
La CODP a préparé une série de questions et réponses afin de vous aider à mieux comprendre vos droits de la personne et vos obligations durant la pandémie de la COVID-19. Ces questions et réponses couvrent les droits et les responsabilités des employeurs et employés, des propriétaires et locataires, ainsi que des établissements résidentiels.
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La Commission ontarienne des droits de la personne et Christian Horizons ont publié aujourd’hui la déclaration suivante
Christian Horizons et la Commission ontarienne des droits de la personne sont heureux d’annoncer le lancement d’une initiative conjointe pour accroître la diversité au sein du personnel de CH et renforcer la mission de l’organisme, qui consiste à aider les personnes ayant une déficience intellectuelle. Dans le cadre de cette initiative, CH acceptera les candidatures de toutes les personnes intéressées, sans égard à la croyance, aux futurs postes vacants de préposés aux services de soutien et de gestionnaires de programmes.
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La Commission ontariene des droits de la personne publie son Rapport annuel 2008 2009
Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a continué d’œuvrer à l’instauration d’une culture des droits de la personne dans la province au cours d’une année de transition, selon son Rapport annuel 2008-2009 publié aujourd’hui. -
La Commission lance un guide sur les droits de la personne au travail
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne dévoilera demain sa dernière publication en date, Les droits de la personne au travail, à l’occasion de la conférence annuelle de l’association des spécialistes en ressources humaines de la province, la Human Resources Professionals Association of Ontario (HRPAO). Les droits de la personne au travail, une publication en langage clair qui s’adresse aux employeurs, traite du respect des droits de la personne sur les lieux de travail et dans le domaine de l’emploi en général.
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La commission dépose une plainte contre la politique de Goldcorp concernant les tests de dépistage des drogues
Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a déposé une plainte contre Goldcorp Inc. (« Goldcorp ») alléguant que des sections de la politique de la compagnie concernant les tests de dépistage de l’alcool et d’autres drogues violent le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).
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La CODP, des dirigeants communautaires et des dirigeants d'entreprise disent "oui" à la collecte do donnénes axée sur les droits de la personne
Toronto - Ce matin, des dirigeants d'entreprise et des dirigeants communautaires se sont joints à la Commission ontarienne des droits de la personne pour lancer « Comptez-moi! », un nouveau guide qui fournit de l'information et des conseils sur la collecte de données axée sur les droits de la personne dans divers secteurs de l'Ontario.