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Emploi

Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination ou harcèlement fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.

Le droit à un « traitement égal en matière d’emploi » recouvre tous les aspects du milieu et des relations de travail, y compris les demandes d’emploi, le recrutement et l’embauche, la formation, les mutations, les promotions et l’avancement, de même que les conditions d’apprentissage, de congédiement ou de mise à pied. Il couvre aussi les taux de rémunération, les heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les avantages sociaux, le travail par postes, les mesures disciplinaires et l’évaluation du rendement.

Les politiques pertinentes et des guides :

  1. Charte de projet en matière de droits de la personne - SPT & CSPT

    Mai 2007 - Le projet en matière de droits de la personne vise à fournir un soutien de durée limitée à la CSPT et aux SPT pour les aider à mettre en œuvre leurs initiatives continues destinées à cerner et éliminer toute forme de discrimination possible dans l’embauchage et l’emploi des membres des SPT et dans la prestation des services par les SPT. La charte de projet décrit en détail les relations convenues qui seront établies entre les parties pour atteindre ces objectifs.

  2. Charte de projet des droits de la personne - CODP, MSCSC, MSG

    Août 2011 - Le projet des droits de la personne a pour objectif de soutenir, pendant une durée limitée, les initiatives continues du MSCSC visant à repérer et éliminer toute discrimination dans le domaine de l’emploi contre ses employés et dans le domaine de la prestation des services par le ministère. La présente charte de projet présente en détail les rapports convenus qui lieront les trois parties pour atteindre ces objectifs.

  3. En tant qu’employeur, suis-je tenu de fournir des mesures d’adaptation à une personne qui s’est blessée à la maison?

    From: Foire aux questions

    En tant qu’employeur, vous avez le devoir de fournir des mesures d’adaptation aux employés handicapés, que leur état soit dû à un accident de travail ou non, à moins que cela ne vous cause de préjudice injustifié.

  4. En tant qu’employeur, dois-je donner congé à mes employés pour qu’ils puissent célébrer leurs fêtes religieuses? Si oui, ces congés doivent-ils être payés?

    From: Foire aux questions

    Les employeurs ont l’obligation de tenir compte des croyances de leurs employés, à moins de pouvoir démontrer que cela cause un préjudice injustifié, notamment en octroyant à ces employés des jours de congé pour qu’ils puissent célébrer leurs fêtes religieuses. Un employeur doit offrir à ses employés la possibilité de s’absenter sans perte de revenu ou sans prendre du temps sur leurs jours de vacances.

  5. Puis-je congédier une femme enceinte qui n’arrive pas, en raison de sa grossesse, à effectuer le travail pour lequel elle a été embauchée?

    From: Foire aux questions

    C'est la discrimination si vous congédiez, rétrogradez ou mettez à pied une employée parce qu’elle est enceinte ou pourrait le devenir, est en congé de maternité ou est en congé d’invalidité lié à une grossesse. Les employeurs ont le devoir de tenir compte des besoins d’une femme enceinte, à mois que cela ne leur cause de préjudice injustifié. Cela peut comprendre le fait de changer temporairement sa description de tâches ou de lui offrir un congé.