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Emploi

Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination ou harcèlement fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.

Le droit à un « traitement égal en matière d’emploi » recouvre tous les aspects du milieu et des relations de travail, y compris les demandes d’emploi, le recrutement et l’embauche, la formation, les mutations, les promotions et l’avancement, de même que les conditions d’apprentissage, de congédiement ou de mise à pied. Il couvre aussi les taux de rémunération, les heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les avantages sociaux, le travail par postes, les mesures disciplinaires et l’évaluation du rendement.

Les politiques pertinentes et des guides :

  1. Les dispositions relatives à l'emploi et à l'octroi de contrats dans les ententes sur les répercussions et les avantages constituent des programmes spéciaux en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario

    Février 2014 - Les ententes sur les répercussions et les avantages sont en passe de devenir une norme de l'industrie pour les projets de développement des ressources qui ont lieu sur des territoires traditionnels de peuples autochtones et qui ont un impact sur ces territoires et les droits qui s'y rattachent[1]. Les ententes contiennent souvent des dispositions préférentielles en matière d'emploi et d'octroi de contrats qui confèrent la priorité aux membres des peuples autochtones pour la formation, l'embauchage et l'octroi de contrats. Lorsque des gouvernements autochtones décident de conclure une entente sur les répercussions et les avantages, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soutient l'élaboration et la mise en œuvre de dispositions préférentielles en matière d'emploi et d'octroi de contrats dans l'entente, dans l'objectif de corriger les désavantages du passé et de promouvoir une véritable égalité pour les peuples autochtones en Ontario.