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Emploi

Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination ou harcèlement fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.

Le droit à un « traitement égal en matière d’emploi » recouvre tous les aspects du milieu et des relations de travail, y compris les demandes d’emploi, le recrutement et l’embauche, la formation, les mutations, les promotions et l’avancement, de même que les conditions d’apprentissage, de congédiement ou de mise à pied. Il couvre aussi les taux de rémunération, les heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les avantages sociaux, le travail par postes, les mesures disciplinaires et l’évaluation du rendement.

Les politiques pertinentes et des guides :

  1. Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 1999 - Le présent document vise un double objectif : promouvoir le dialogue sur la protection des droits de la personne dans l’industrie des assurances, et examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d’experts, d’organismes de réglementation et de consommateurs. L’accès à l’assurance dans notre société soulève des questions graves touchant la justice distributive et l’équité dans le domaine public, questions qui n’ont guère reçu l’attention qu’elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario, puisque l’établissement des taux d’assurance est normalement considéré comme relevant du domaine privé.
  2. Harcèlement racial et atmosphères empoisonnées (fiche)

    2005 - Les Ontariens et Ontariennes ont le droit d’être à l’abri de tout harcèlement au travail ou à domicile pour des raisons fondées entre autres sur la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, l’origine ethnique, la citoyenneté et la croyance. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») ne renferme aucune disposition explicite sur le harcèlement dans les domaines des services, des biens ou des installations, des contrats et de l’appartenance à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle. Cependant, la Commission traitera le harcèlement racial dans ce type de situation comme une forme de discrimination et, par conséquent, comme une infraction au Code.

  3. Jusqu'où doit aller l'obligation d'adaptation? (fiche)

    2000 - Le processus d'adaptation ne peut tenir compte des inconvénients commerciaux, du ressentiment ou de l'hostilité des collègues de travail, de l'application de la convention collective ou des " préférences " des clients. Lorsqu'une personne handicapée a besoin d'aide pour faire son travail, utiliser un service ou avoir accès au logement, l'employeur, le fournisseur de services ou le locateur ont l'obligation de fournir cette aide. Cette obligation comporte des limites et ces limites ont pour nom préjudice injustifié.

  4. La discrimination en matière d’emploi fondée sur l’état familial (fiche)

    2007 - En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, les personnes qui se trouvent dans une relation parent-enfant ont droit à un traitement égal dans le lieu de travail. Cela signifie que les employeurs ne peuvent pas faire montre de discrimination dans leurs pratiques d’emploi, qu’il s’agisse de recrutement, de promotion, de formation, d’avantages sociaux, de conditions de travail ou de cessation de fonctions, parce qu’une personne s’occupe d’un enfant ou d’un parent.

  5. Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne - Résumé (fiche)

    2010 - Bon nombre de gens pensent que la collecte et l'analyse de données qui identifient des personnes au motif de la race, d'un handicap, de l'orientation sexuelle ou d'autres motifs visés par le Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code ») ne sont pas permises. Pourtant, la collecte de données fondée sur les motifs visés par le Code est autorisée et est conforme au cadre législatif en matière de droits de la personne du Canada. Le présent résumé est un bref aperçu de certains des points clés abordés dans le guide.

  6. Le harcèlement sexuel dans le domaine de l'emploi (fiche)

    Le Code stipule qu’une personne a le droit d’être à l’abri de sollicitations ou d’avances sexuelles importunes au travail. Le terme « emploi » englobe l'étape de la demande d'emploi, de l'entretien, du travail bénévole, des stages, etc. Il s'applique également aux activités ou événements qui se déroulent hors des heures normales de bureau ou hors des locaux du travail, mais qui sont liés au lieu de travail et à l'emploi.

  7. Les droits de la personne et la santé mentale (fiche)

    Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) donne droit à des chances et à un traitement égaux, sans discrimination. Il reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario et les applique aux domaines suivants : emploi, logement, biens, installations et services, contrats, adhésions aux syndicats, aux associations commerciales ou professionnelles. En Ontario, la loi vous protège de la discrimination et du harcèlement dans ces domaines en raison de déficiences mentales et d’ac
    coutumances. Cette mesure englobe les états pathologiques passés, présents et perçus.

  8. L'ombre de la loi : Survol de la jurisprudence relative à la conciliation de droits contradictoires

    e document explique le contexte juridique dans lequel s’inscrira le cadre stratégique de la CODP. Il est divisé en deux sections principales. La première présente un survol et un résumé des principes juridiques clés tirés de décisions judiciaires importantes. Cette section a pour but d’aider les lecteurs à comprendre le contexte juridique pertinent au moment de concilier des droits contradictoires, sinon d’opérer un quelconque rapprochement entre ces droits. La deuxième partie du document présente les principales causes traitant de droits contradictoires. Elle offre aussi des exemples de façons dont les tribunaux ont appliqué les décisions rendues dans les causes principales et les principes clés qui en découlent. La section est organisée selon la prévalence des types de conflits opposant des droits. Étant donné l’importance du contexte factuel pour la conciliation des droits, des détails sont fournis sur les circonstances de chaque affaire présentée.
  9. Points de vue sur l’expérience canadienne (fiche)

    Juillet 2013 - En octobre 2012, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a mené une enquête en ligne pour en savoir plus sur les expériences des demandeurs d’emploi et des employeurs vis-à-vis des exigences d’expérience canadienne. L’enquête n’avait pas de visée statistique – il s’agissait de donner aux demandeurs d’emploi et aux employeurs la possibilité de parler respectivement des obstacles auxquels ils ont fait face et des motifs qui les ont poussés à conserver ou à supprimer les exigences d’expérience canadienne. Nous avons inclus de nombreux récits et commentaires des répondants à l’enquête dans notre nouvelle Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne ». Dans les sections suivantes, nous soulignons certains thèmes abordés de façon récurrente et citons quelques-uns des propos les plus poignants qui ont été tenus par des personnes ayant fait l’objet de discrimination parce qu’elles n’avaient pas d’expérience canadienne.

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