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Emploi

Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination ou harcèlement fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap.

Le droit à un « traitement égal en matière d’emploi » recouvre tous les aspects du milieu et des relations de travail, y compris les demandes d’emploi, le recrutement et l’embauche, la formation, les mutations, les promotions et l’avancement, de même que les conditions d’apprentissage, de congédiement ou de mise à pied. Il couvre aussi les taux de rémunération, les heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les avantages sociaux, le travail par postes, les mesures disciplinaires et l’évaluation du rendement.

Les politiques pertinentes et des guides :

  1. Trouver le bon conseiller ou la bonne conseillère en droits de la personne (fiche)

    Trouver le conseiller idéal ou la conseillère idéale pour vous aider à élaborer des politiques relatives aux droits de la personne, effectuer une formation, enquêter sur les différends ou les résoudre est un investissement utile. Trouver la bonne personne peut vous aider à créer un environnement de travail favorisant la diversité et l’inclusivité, éviter les frais juridiques et proposer vos produits et services sur des marchés divers. Cette feuille de renseignements vous aidera à utiliser les outils de recherche sur Internet pour trouver et choisir le conseiller ou la conseillère dont vous avez besoin dans l’immédiat. Il n’existe pas de recette « infaillible » pour mener des recherches en ligne, mais voici néanmoins quelques suggestions.

  2. La fin de la retraite obligatoire (fiche)

    À compter du 12 décembre 2006, le Code des droits de la personne de l’Ontario protège toutes les personnes de 18 ans et plus contre la discrimination en matière d’emploi fondée sur l’âge. Cela signifie que les employeurs ne peuvent pas prendre de décisions en matière de recrutement, de promotion, de possibilités de formation ou de cessation d’emploi sur la base de l’âge de l’employé.

  3. Handicap - Rôles et responsabilités sur le lieu de travail (fiche)

    2000 - Tout le monde - les employeurs, les syndicats et les personnes handicapées - partage la responsabilité du succès du processus d'adaptation. Rien ne contraint une personne a révéler qu'elle est handicapée. Cependant, lorsque l'on fait une demande d'adaptation, toutes les parties concernées devraient mettre l'information en commun et collaborer à rechercher activement des solutions.

  4. Les questions d'entrevue et Facebook (fiche)

    Mars 2012 - Un article paru cette semaine dans le Toronto Star racontait le cas d'un candidat à un emploi dans un service de police à qui l'on avait demandé, pendant l'entrevue, de donner son mot de passe à sa page Facebook. L'histoire a suscité un débat sur le blog du professeur de droit David Doorey, autour de la question de savoir si exiger une telle information ne serait pas contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario.

  5. Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne »

    juillet 2013 - Si la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît que tous les obstacles auxquels les nouveaux arrivants sont susceptibles de faire face en cherchant à accéder au marché du travail sont importants, la présente politique se focalise sur l’« expérience canadienne » en tant qu’exigence en matière d’emploi ou d’accréditation et en tant que pratique soulevant des préoccupations liées aux droits de la personne. La CODP estime qu’une exigence stricte liée à l’« expérience canadienne » constitue une discrimination prima facie (discrimination à première vue) et qu’on peut l’imposer uniquement dans de très rares circonstances. Il incombe aux employeurs et aux organismes de réglementation d’apporter la preuve qu’une exigence d’expérience professionnelle antérieure au Canada est établie de bonne foi, en fonction des critères juridiques énoncés dans la présente politique.

  6. Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Le 8 mars 2016 - Certains employeurs de l'Ontario exigent que leurs employées portent des vêtements sexualisés ou s'habillent d'une façon conforme à leur sexe dans le lieu de travail, notamment en exigeant qu'elles portent des hauts talons, des jupes courtes, des vêtements plaqués ou des décolletés plongeants. Ce genre de codes vestimentaires renforce les stéréotypes et les notions sexistes sur l'allure des femmes et pourrait être contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

  7. Sommaire de la version mise à jour de la Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool de la CODP

    Avril 2016 : Nous révisons actuellement notre Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool (2000). Ce résumé contient quelques points importants dont les employeurs doivent tenir compte dans l'intervalle. La politique mise à jour sera publiée au courant de l'année. 

  8. Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool 2016

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît qu’il est légitime pour les employeurs de vouloir assurer la sécurité en milieu de travail. De nombreux facteurs dont la fatigue, le stress, les distractions et les risques en milieu de travail peuvent miner la sécurité au travail. Pour composer avec les questions de sécurité que soulève la consommation d’alcool et d’autres drogues, certains employeurs procèdent à l’administration de tests de dépistage des drogues et de l’alcool. Or, ces tests ont des conséquences particulières sur le plan des droits des personnes ayant des dépendances. La dépendance à l’alcool ou aux drogues est considérée comme un « handicap » aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). 

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