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Services, biens et installations

Vous avez droit à un traitement libre de discrimination lorsque vous obtenez des biens ou des services ou que vous utilisez des installations. Par exemple, ce droit s’applique aux :

  • magasins, restaurants et bars;
  • hôpitaux et services de santé
  • écoles, collèges et universités
  • lieux publics, installations et services tels que des centres de loisirs, des toilettes publiques, des centres commerciaux et des parcs
  • services et programmes offerts par le gouvernement provincial ou une municipalité, y compris les prestations d’aide sociale et le transport en commun
  • services fournis par une compagnie d’assurance
  • petites annonces dans un journal.

Les politiques pertinentes et des guides :

  1. La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles

    Juillet 2003 - Le présent rapport a pour but principal d’examiner si la Loi sur la sécurité dans les écoles de l’Ontario et ses règlements, ainsi que les politiques des conseils scolaires en matière de discipline, qualifiées par certains de politiques de « tolérance zéro », ont un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés. Ceux qui préconisent la tolérance zéro prétendent que les politiques ne tiennent pas compte des considérations raciales et sont équitables parce que tous les élèves qui commettent la même infraction seront traités de la même manière. Ceux qui s’opposent à la tolérance zéro renvoient à d’autres ressorts où il existe des données indiquant que les suspensions et renvois ont un effet disproportionné sur les élèves de race noire et les élèves issus d’autres minorités raciales ainsi que sur les élèves handicapés.