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Services, biens et installations

Vous avez droit à un traitement libre de discrimination lorsque vous obtenez des biens ou des services ou que vous utilisez des installations. Par exemple, ce droit s’applique aux :

  • magasins, restaurants et bars;
  • hôpitaux et services de santé
  • écoles, collèges et universités
  • lieux publics, installations et services tels que des centres de loisirs, des toilettes publiques, des centres commerciaux et des parcs
  • services et programmes offerts par le gouvernement provincial ou une municipalité, y compris les prestations d’aide sociale et le transport en commun
  • services fournis par une compagnie d’assurance
  • petites annonces dans un journal.

Les politiques pertinentes et des guides :

  1. Déclaration de la CODP sur les droits de la personne, les vagues de chaleur extrême et la climatisation

    Août 19, 2022

    La Commission ontarienne des droits de la personne demande au gouvernement de l’Ontario d’inclure la climatisation comme un service vital, au même titre que la fourniture de chaleur, dans les règlements de la LLO et d’établir une température maximale provinciale pour s’assurer que les locataires vulnérables protégés par le Code sont protégés contre les menaces d’expulsion pour avoir utilisé des unités de climatisation installées de façon sécuritaire.

  2. Lettre de suivi de la CODP à la ville de Kingsville sur le logement des travailleurs migrants

    Juin 24, 2022

    La CODP est consciente que l’étude menée par la ville de Kingsville, le Kingsville Temporary Foreign Worker – Final Report, est maintenant achevée et sera à l’ordre du jour de la réunion du conseil du lundi 27 juin 2022. Après avoir passé en revue l’étude et les recommandations proposées, la CODP se préoccupe beaucoup du fait que ces recommandations, une fois mises en œuvre, pourraient continuer de créer des obstacles discriminatoires pour les travailleurs migrants qui sont membres à part entière de la collectivité de Kingsville.

  3. Déclaration de la CODP sur l’annonce du Service de police de Toronto au sujet des conclusions de la collecte de données liées à la race

    Juin 16, 2022

    L’analyse menée par le Service de police de Toronto de sa collecte de données liées à la race à l’égard du recours à la force et des fouilles à nu confirme le recours disproportionné à la force et aux mesures d’application de la loi contre des personnes noires, ce que la Commission ontarienne des droits de la personne avait aussi relevé.

  4. Lettre du York Catholic District School Board sur l’examen des programmes des SRO et des VIP

    Avril 22, 2022

    La CODP accueille favorablement l’examen des programmes des School Resource Officer et des valeurs, influences et relations avec ses pairs par le York Catholic District School Board. L’examen donne au conseil l’occasion de réévaluer l’engagement entre les agents et les élèves.

  5. Déclaration de la CODP sur la réponse du ministère de l'Éducation au rapport sur Le driot de lire

    Mars 16, 2022

    La CODP est satisfaite de la réponse immédiate du Ministère qui s’est montré, tout au long du processus d'enquête, réceptif à nos commentaires. L'annonce du Ministère représente des mesures positives, qui sont conformes aux principales recommandations de la CODP.

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