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Services, biens et installations

Vous avez droit à un traitement libre de discrimination lorsque vous obtenez des biens ou des services ou que vous utilisez des installations. Par exemple, ce droit s’applique aux :

  • magasins, restaurants et bars;
  • hôpitaux et services de santé
  • écoles, collèges et universités
  • lieux publics, installations et services tels que des centres de loisirs, des toilettes publiques, des centres commerciaux et des parcs
  • services et programmes offerts par le gouvernement provincial ou une municipalité, y compris les prestations d’aide sociale et le transport en commun
  • services fournis par une compagnie d’assurance
  • petites annonces dans un journal.

Les politiques pertinentes et des guides :

  1. Un nouveau rapport de la CODP renforce les préoccupations à l’égard du profilage racial

    Mai 3, 2017

    Toronto - Un nouveau rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) confirme le fait que le profilage racial est une réalité quotidienne qui nuit aux communautés et mine la confiance envers les institutions publiques. Dans Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario, la CODP a combiné la recherche en sciences sociales à des récits d’expérience recueillis dans le cadre d’une consultation menée auprès de 1 600 personnes et organisations.  

  2. Adaptation dans les établissements d’enseignement supérieur : Nouveau rapport d’enquête sur les obstacles systémiques rencontrés par les étudiantes et les étudiants atteints de troubles de santé mentale

    Juin 8, 2017

    Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Dans une optique d’apprentissage, un nouveau rapport d’enquête qui décrit les obstacles systémiques auxquels se heurtent les étudiantes et les étudiants atteints de troubles de santé mentale dans les établissements postsecondaires.

  3. La CODP autorisée à intervenir dans l’appel ACLC c. Canada

    Le 23 octobre 2018 - La Cour d’appel de l’Ontario a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le droit d’intervenir dans l’appel de la Corporation de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) c. Canada, soit une contestation constitutionnelle à l’égard des clauses sur le placement en isolement préventif en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, une loi fédérale.

  4. Lettre à la TPA sur l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    Le 13 décembre 2018 - Nous sommes déçus de la réaction de la Toronto Police Association (TPA) aux conclusions de la CODP. Ses déclarations et sa vidéo contiennent plusieurs énoncés inexacts et trompeurs, qui devraient être corrigés. 

  5. L’accommodement et la documentation médicale: Une nouvelle déclaration de principes de la CODP offre des indications utiles

    Février 1, 2017

    Toronto – Pour faire suite à la publication de la version révisée de sa Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rendra publique le 1er février une déclaration de principes sur la documentation médicale à fournir au moment de faire une demande d’accommodement liée à un handicap.

  6. Règlement de la CODP visant à contrer les conséquences néfastes des stéréotypes sur les jeunes autochtones

    Décembre 13, 2018

    Toronto – Après avoir été invitée par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario à intervenir dans l’affaire Gallant v Mississauga, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a conclu une entente de règlement avec la ville de Mississauga et le requérant, Bradley Gallant. Le règlement vise à contrer les conséquences néfastes des stéréotypes sur les jeunes autochtones en exigeant que la ville de Mississauga retire de ses installations sportives tous les symboles, noms, mascottes et images d’origine autochtone utilisés par des organisations sportives non autochtones.

  7. Le rapport provisoire de la CODP sur l’enquête relative au service de police de Toronto présente des résultats inquiétants

    Décembre 10, 2018

    Toronto – En cette Journée internationale des droits de la personne, la CODP a publié Un impact collectif, le rapport provisoire sur son enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto.

  8. Journée internationale des personnes handicapées : veillons à ce que toutes les personnes handicapées bénéficient équitablement des mesures prises pour enrayer la pandémie

    Décembre 3, 2021

    Depuis 1992, le monde marque la Journée internationale des personnes handicapées le 3 décembre. Bien que nous observions chaque année cette journée pour promouvoir les droits de la personne des personnes handicapées, il est important d’œuvrer au quotidien à l’élimination des inégalités systémiques auxquelles ces personnes sont confrontées.

  9. Points saillants de fin d’année 2021 : Survol du travail de la CODP cette année

    Décembre 22, 2021

    L’année 2021 a été une année de reprise, de défis pour les droits de la personne et d’adaptation à une nouvelle réalité. Toute l’année, la Commission ontarienne des droits de la personne a œuvré sans relâche à l’élimination des inégalités et de la discrimination et du racisme systémiques en prônant des mesures fondées sur le Code des droits de la personne de l’Ontario. Alors que nos efforts se poursuivent, nous vous invitons à vous connaître les points saillants du travail de la CODP pendant 2021.

  10. Déclaration de la CODP sur les répercussions d’Omicron et des fermetures d’écoles sur les droits de la personne

    Janvier 13, 2022

    De plus en plus de données démontrent que les groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario sont disproportionnellement touchés par la pandémie. Ces répercussions sont exacerbées par la vague actuelle d’infections provoquées par le variant Omicron et les décisions récentes de fermer et de rouvrir les écoles.

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