Services, biens et installations

1. Une coalition fait une déclaration appelant à la mise en œuvre des recommandations du juge Tulloch touchant les organismes de surveillance de la police

   TORONTO – Aujourd’hui, une coalition de groupes communautaires et de groupes de défense des droits et intérêts, ainsi que la Commission ontarienne des droits de la personne, ont publié une déclaration conjointe appelant le gouvernement de l’Ontario et les organismes de surveillance de la police à mettre immédiatement en œuvre les recommandations formulées par l’honorable juge Michael Tulloch dans le cadre de son Examen indépendant des organismes de surveillance de la police. Cette déclaration fait suite à des événements récents ayant mis en lumière plusieurs problèmes touchant la surveillance de la police et nécessitant une intervention immédiate.

2. Objet : Dafonte Miller et la mise en œuvre des recommandations du juge Tulloch

   Le 15 août 2017 - Madame, Messieurs, nous, les soussignés, prions le gouvernement de l’Ontario, l’Unité des enquêtes spéciales (UES), le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) et la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) de mettre en œuvre de façon immédiate et transparente les recommandations de l’honorable juge Michael Tulloch dans son Rapport de l'Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, soumis au ministère du Procureur général en mars 2017.

3. Le leadership est une arme puissante de lutte contre le racisme

   Il y a quelques mois, j’ai visité Thunder Bay et j’ai eu l’occasion de parler à des membres de la communauté autochtone locale. Ces membres m’ont exprimé leurs préoccupations à l’égard du maintien de l’ordre, du bien-être de l’enfance, de la traite des femmes et fillettes autochtones et du racisme de tous les jours qui se manifeste dans presque toutes les facettes de leur vie, y compris en contexte d’emploi, de logement, de soins de santé et de commerce de détail.

4. Le projet de loi fédéral sur l’isolement apporte un début de solution. Les provinces doivent en faire davantage.

   Lundi, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-56, qui imposerait à l’« isolement préventif » une limite maximale de 21 jours (laquelle passerait à 15 jours 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi). Si les autorités carcérales souhaitaient garder une personne en isolement pour une plus longue période, la loi les forcerait à faire appel à un examinateur externe indépendant qui formulerait des recommandations sur le bien-fondé de relâcher le détenu ou de poursuivre son isolement.

5. Adaptation dans les établissements d’enseignement supérieur : Nouveau rapport d’enquête sur les obstacles systémiques rencontrés par les étudiantes et les étudiants atteints de troubles de santé mentale

   Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Dans une optique d’apprentissage, un nouveau rapport d’enquête qui décrit les obstacles systémiques auxquels se heurtent les étudiantes et les étudiants atteints de troubles de santé mentale dans les établissements postsecondaires.

6. Rapport de l’examen indépendant des organismes de surveillance de la police : lettre de la CODP appelant le gouvernement de l'Ontario à mettre en œuvre toutes les recommandations du juge Tulloch

   Le 19 mai 2017 - Monsieur le Ministre et Messieurs les Directeurs, J’espère que vous allez tous bien. Par la présente, nous demandons instamment au gouvernement de l’Ontario de mettre en œuvre toutes les recommandations du juge Tulloch. La mise en œuvre de toutes les recommandations du Rapport serait un moyen idéal et rapide de restaurer la confiance du public envers les forces de l’ordre et, en fin de compte, de renforcer la sécurité publique. En revanche, une approche fragmentaire ne serait probablement pas aussi efficace.

7. Mise en oeuvre de l'entente sur les droits de la personne : Lettre de la CODP à la Commission des services policiers d'Ottawa

   Le 16 mai 2017 - Monsieur le Conseiller municipal, aujourd’hui, la Commission des services policiers d’Ottawa doit recevoir les résultats de la Phase III du projet d’examen des questions d’égalité entre les sexes du Service de police d’Ottawa. Comme vous le savez, le projet découle d’une entente conclue avec la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) dans le cadre d’une plainte en matière de droits de la personne déposée par une agente du Service de police d’Ottawa (SPO).

8. Le rapport sur les services correctionnels confirme l’utilisation excessive et systémique de l’isolement en Ontario

   Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille le premier rapport du conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels de l’Ontario, Howard Sapers. Ce rapport porte sur l’utilisation de l’isolement au sein du système correctionnel de l’Ontario.

9. Dans une optique d’apprentissage

   Rapport d’enquête sur les obstacles systémiques rencontrés par les personnes présentant des troubles de santé mentale lors de la prise en compte de leurs besoins dans le cadre de leurs études postsecondaires

10. Un nouveau rapport de la CODP renforce les préoccupations à l’égard du profilage racial

    Toronto - Un nouveau rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) confirme le fait que le profilage racial est une réalité quotidienne qui nuit aux communautés et mine la confiance envers les institutions publiques. Dans Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario, la CODP a combiné la recherche en sciences sociales à des récits d’expérience recueillis dans le cadre d’une consultation menée auprès de 1 600 personnes et organisations.  

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