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Services, biens et installations

Vous avez droit à un traitement libre de discrimination lorsque vous obtenez des biens ou des services ou que vous utilisez des installations. Par exemple, ce droit s’applique aux :

  • magasins, restaurants et bars;
  • hôpitaux et services de santé
  • écoles, collèges et universités
  • lieux publics, installations et services tels que des centres de loisirs, des toilettes publiques, des centres commerciaux et des parcs
  • services et programmes offerts par le gouvernement provincial ou une municipalité, y compris les prestations d’aide sociale et le transport en commun
  • services fournis par une compagnie d’assurance
  • petites annonces dans un journal.

Les politiques pertinentes et des guides :

  1. Déclaration de la CODP concernant le sommet national sur l’antisémitisme

    Juillet 20, 2021

    La CODP se joint aux appels publics à l’examen, par les gouvernements, des lois anti-crimes haineux pour garantir que ces lois soient bien adaptées à la réalité des activités haineuses dans l’ensemble du Canada et que la police fait tout ce qui est nécessaire pour aider les communautés en détresse et assurer la sécurité publique.

  2. Déclaration de la CODP concernant le sommet national sur l’islamophobie

    Juillet 21, 2021

    L’année passée, la CODP n’a pas cessé de dénoncer l’escalade de la haine contre les communautés religieuses et racisées. Il est impératif que nous nous mobilisions tous, et rapidement, pour démontrer notre solidarité individuelle et collective contre les actes d’islamophobie et de racisme, contre la haine et contre la violence qu’elle engendre.

  3. Déclaration de la CODP concernant les allégations de refus de service aux populations autochtones de Kenora

    Février 24, 2021

    Alors que les Nations autonomes de Wabaseemoong du Nord-Ouest de l’Ontario luttent contre une éclosion de COVID-19, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a connaissance de rapports faisant état d’entreprises et d’organismes de Kenora qui refusent de fournir des services aux populations autochtones, ainsi que de publications dans les médias sociaux qui propagent des commentaires racistes et de la désinformation.

  4. Déclaration de la CODP pour marquer la Journée internationale de la femme : de la survie à la prospérité

    Mars 8, 2022

    Chaque jour est la Journée internationale de la femme, mais aujourd’hui, à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), nous marquons une pause pour honorer les réalisations des femmes vers l’égalité des genres au travail et vers une société plus équitable.

  5. Déclaration de la CODP sur la réponse du ministère de l'Éducation au rapport sur Le driot de lire

    Mars 16, 2022

    La CODP est satisfaite de la réponse immédiate du Ministère qui s’est montré, tout au long du processus d'enquête, réceptif à nos commentaires. L'annonce du Ministère représente des mesures positives, qui sont conformes aux principales recommandations de la CODP.

  6. Déclaration de la CODP sur le rapport de l’examinateur indépendant relatif au respect de l’entente de règlement Jahn v MCSCS et de l’ordonnance OHRC v Ontario

    Avril 27, 2020

    Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) prend note de la publication du rapport final du juge David Cole, qui conclut que l’Ontario n’a pas respecté une entente juridique de règlement et une ordonnance l’obligeant à veiller à ce que les détenus ayant des troubles mentaux reçoivent des services de santé mentale appropriés et ne soient placés en isolement qu’en dernier recours.

     

  7. Déclaration de la CODP sur les droits de la personne, les vagues de chaleur extrême et la climatisation

    Août 19, 2022

    La Commission ontarienne des droits de la personne demande au gouvernement de l’Ontario d’inclure la climatisation comme un service vital, au même titre que la fourniture de chaleur, dans les règlements de la LLO et d’établir une température maximale provinciale pour s’assurer que les locataires vulnérables protégés par le Code sont protégés contre les menaces d’expulsion pour avoir utilisé des unités de climatisation installées de façon sécuritaire.

  8. Déclaration de la CODP sur les répercussions d’Omicron et des fermetures d’écoles sur les droits de la personne

    Janvier 13, 2022

    De plus en plus de données démontrent que les groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario sont disproportionnellement touchés par la pandémie. Ces répercussions sont exacerbées par la vague actuelle d’infections provoquées par le variant Omicron et les décisions récentes de fermer et de rouvrir les écoles.

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