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Services, biens et installations

Vous avez droit à un traitement libre de discrimination lorsque vous obtenez des biens ou des services ou que vous utilisez des installations. Par exemple, ce droit s’applique aux :

  • magasins, restaurants et bars;
  • hôpitaux et services de santé
  • écoles, collèges et universités
  • lieux publics, installations et services tels que des centres de loisirs, des toilettes publiques, des centres commerciaux et des parcs
  • services et programmes offerts par le gouvernement provincial ou une municipalité, y compris les prestations d’aide sociale et le transport en commun
  • services fournis par une compagnie d’assurance
  • petites annonces dans un journal.

Les politiques pertinentes et des guides :

  1. Lettre à l’intention des universités et des collèges sur le racisme et d’autres préoccupations liées aux droits de la personne

    Décembre 18, 2020

    J’écris à l’ensemble des universités et des collègues publics de l’Ontario après que de récents événements ont révélé les préoccupations majeures des étudiantes et étudiants autochtones, noirs ou racialisés quant à la discrimination, à la xénophobie et au ciblage exercés sur certains campus et dans certains milieux universitaires de la province. En tant que fournisseurs de services, tous ces établissements ont des obligations juridiques en matière de droits de la personne vis-à-vis du corps estudiantin, aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).

  2. Lettre au général (à la retraite) Rick Hillier concernant les principes des droits de la personne et les facteurs à prendre en compte dans le cadre de la distribution des vaccins

    Décembre 10, 2020

    Les données nous indiquent que la pandémie de COVID-19 a fait ressortir de profondes inégalités systémiques avec une incidence sociale, économique et sanitaire dévastatrice sur les personnes et les communautés les plus vulnérables de l’Ontario. Je vous écris aujourd’hui afin de souligner l’importance des principes, facteurs à prendre en compte et obligations en matière de droits de la personne dans le cadre du plan de distribution des vaccins.

  3. Lettre à Facebook sur mise en place de mesures de préventions contre le ciblage publicitaire discriminatoire qui limite l’accès au logement, à l’emploi et au crédit

    Décembre 7, 2020

    La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sommes heureuses d’apprendre que Facebook a maintenant mis en place et applique plusieurs mesures de protection contre le ciblage publicitaire discriminatoire qui limite l’accès au logement, à l’emploi et au crédit, pour certains groupes de personnes au Canada.

  4. Lettre à la ministre de la Santé en guise de suivi concernant le protocole de triage relatif aux soins des malades en phase critique

    Décembre 7, 2020

    Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à mes courriers du 16 octobre et du 6 novembre 2020 dans lesquels je sollicitais un entretien avec vous afin de discuter des prochaines étapes en vue d’une consultation des parties prenantes en matière de droits de la personne sur la dernière ébauche du protocole de triage des cas de COVID-19 pour l’accès aux soins des malades en phase critique.

  5. La CODP travaille à l’élimination du racisme envers les personnes autochtones dans le monde de la crosse

    Décembre 1, 2020

    En reconnaissance de l’importance de la crosse pour les cultures autochtones et en raison de rapports troublants d’insultes racistes et de mauvais traitements lors de parties mettant en vedette les joueurs de crosse des Six Nations, la Commission ontarienne des droits de la personne rencontrera la Première Nation des Six Nations de la rivière Grand, l’Ontario Lacrosse Association et l’Association canadienne de crosse pour entamer des discussions sur les façons de donner suite aux préoccupations relatives au racisme systémique envers les joueurs autochtones de crosse. [Le communiqué est aussi disponible en mohawk]

  6. Lettre de suivi à la ministre de la Santé relativement aux recommandations et au cadre proposé d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 de la table de bioéthique

    Novembre 6, 2020

    Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à la lettre (ci-jointe) que je vous ai fait parvenir le 16 octobre 2020 à propos des recommandations de la table de bioéthique sur la COVID-19 et de sa proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19.

  7. Lettre à la ministre de la Santé sur les recommandations et le cadre proposé d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 de la table de bioéthique

    Octobre 30, 2020

    Le 16 octobre 2020, la CODP a écrit à la Ministre de la Santé à propos de la proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19. Lire la lettre.

  8. Lettre à la Commission de services policiers de Toronto et au Service de police de Toronto à propos de la consultation sur les caméras corporelles

    Octobre 28, 2020

    Nous vous remercions de votre invitation à participer à la consultation de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa politique relative aux caméras corporelles (politique) et à commenter la procédure (procédure) du Service de police de Toronto (SPT) sur la même question. La CODP fait part de ses conseils à la CSPT et au SPT au même moment, afin d’assurer l’alignement de la politique et de la procédure.

  9. La CODP diffuse une nouvelle vidéo qui fait le point sur l’enquête Le droit de lire

    Octobre 26, 2020

    Une nouvelle vidéo de la CODP présente un aperçu de l’état d’avancement de l’enquête publique de la CODP, Le droit de lire, sur des questions de droits de la personne touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario. La vidéo dévoile les expériences réelles d’élèves et parents qui ont assisté à des séances publiques en Ontario l’année passée, ainsi que des œuvres artistiques que des élèves ont présentées à la Commission d’enquête. Le rapport final contenant des conclusions et recommandations devrait être présenté au printemps 2021.

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