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Services, biens et installations

Vous avez droit à un traitement libre de discrimination lorsque vous obtenez des biens ou des services ou que vous utilisez des installations. Par exemple, ce droit s’applique aux :

  • magasins, restaurants et bars;
  • hôpitaux et services de santé
  • écoles, collèges et universités
  • lieux publics, installations et services tels que des centres de loisirs, des toilettes publiques, des centres commerciaux et des parcs
  • services et programmes offerts par le gouvernement provincial ou une municipalité, y compris les prestations d’aide sociale et le transport en commun
  • services fournis par une compagnie d’assurance
  • petites annonces dans un journal.

Les politiques pertinentes et des guides :

  1. La discrimination fondée sur l'âge et les transports en commun (fiche)

    2002 - Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les fournisseurs de services de transport en commun ont la responsabilité légale de s'assurer que les réseaux de transport en commun sont accessibles à tous les Ontariens et Ontariennes. De nombreuses personnes âgées ont besoin de services de transport en commun pour se rendre au travail et à leurs rendez-vous chez le médecin, pour faire le marché, pour prendre part à des activités de loisirs et pour rendre visite à leurs parents et amis. Un accès insuffisant aux transports en commun peut entraîner l'isolement des personnes âgées et les empêcher de participer à la vie de leur collectivité.

  2. La discrimination fondée sur l'âge et les services de santé (fiche)

    2002 - Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les personnes âgées ont le droit d'être à l'abri de la discrimination en matière de services de santé. Ce droit s'applique aux services et aux établissements de soins de santé, y compris les hôpitaux, les cliniques, les centres d'accès aux soins communautaires, les établissements de soins de longue durée, les programmes de soins à domicile er de soins de santé.

  3. Enquête sur le profilage racial - Objectifs (fiche)

    Décembre 2003 - La Commission a pris l’initiative d’effectuer une enquête sur le profilage racial afin de répondre aux préoccupations présentes dans la collectivité quant à l’impact du profilage sur les membres des diverses communautés. L’enquête visait donc surtout à donner à ceux qui ont été victimes du profilage une tribune où ils pouvaient témoigner de leur expérience et des répercussions subies par leur famille et leur communauté. La Commission souhaitait ainsi sensibiliser le public aux effets pernicieux de cette pratique et, ce faisant, en illustrer les coûts pour la société.

  4. Harcèlement racial et atmosphères empoisonnées (fiche)

    2005 - Les Ontariens et Ontariennes ont le droit d’être à l’abri de tout harcèlement au travail ou à domicile pour des raisons fondées entre autres sur la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, l’origine ethnique, la citoyenneté et la croyance. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») ne renferme aucune disposition explicite sur le harcèlement dans les domaines des services, des biens ou des installations, des contrats et de l’appartenance à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle. Cependant, la Commission traitera le harcèlement racial dans ce type de situation comme une forme de discrimination et, par conséquent, comme une infraction au Code.

  5. Qu'entend-on par profilage racial? (fiche)

    2003 - Aux fins de l’enquête de la Commission, le « profilage racial » s’entend de toute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’ethnie, l’ascendance, la religion, le lieu d’origine ou une combinaison de ces facteurs plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.
  6. Pris à partie : Préoccupations relatives au bien-être de l’enfance

    Le profilage racial est un type de discrimination raciale insidieux et particulièrement néfaste qui est associé à des notions de sureté et de sécurité. Le profilage racial contrevient aux droits de la personne aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Le profilage racial touche des membres d’une grande variété de communautés.

  7. Pris à partie : Préoccupations à l’égard du profilage racial dans le secteur de l’éducation

    Le profilage racial est un type de discrimination raciale insidieux et particulièrement néfaste qui est associé à des notions de sureté et de sécurité. Le profilage racial contrevient aux droits de la personne aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Le profilage racial touche des membres d’une grande variété de communautés.