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Fiche de renseignements - Les personnes handicapées et le système d’éducation de l’Ontario

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La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui Éducation et handicap : Questions relevant des droits de la personne au sein du système d'éducation de l'Ontario et annoncé qu'elle se préparait à mener une consultation publique au cours de l'automne sur les problèmes auxquels font face les personnes handicapées dans le système d'éducation de l'Ontario. 

En 1999, la Commission a entrepris des consultations exhaustives sur les questions relatives au handicap, dans le cadre de l'élaboration du document intitulé Politique et directives sur le handicap et l'obligation d'accommodement. Ce document énonce la position de la Commission sur les questions relatives au handicap et à l'obligation d'adaptation.

De nombreuses raisons justifient la décision de la Commission de procéder à une consultation sur le handicap et le système d'éducation en Ontario :

  • Plusieurs mémoires soumis dans le cadre des consultations de 1999 ont mis en lumière d’importants problèmes concernant le traitement des personnes handicapées au sein du système d'éducation. 
  • Durant ces consultations, la Commission a annoncé son intention d'effectuer une consultation sur les problèmes touchant les personnes handicapées en matière d'éducation. La Commission est maintenant en mesure de procéder à une telle consultation.
  • Au cours des dernières années, la Commission a reçu plusieurs plaintes relatives à la discrimination fondée sur le handicap dans le domaine de l'éducation, plaintes qui portent sur des questions de discrimination systémique. 
  • Des parents, des éducateurs, des groupes de personnes handicapées et des organismes de défense des intérêts ont communiqué avec la Commission de façon informelle pour exprimer leurs inquiétudes et cerner les problèmes concernant le traitement des étudiants handicapés.

Reconnaissant la nature particulière des services d'éducation et la complexité de la problématique dans ce domaine, la Commission se donne pour objectif de rédiger un rapport de consultation et des directives pour clarifier la façon dont le Code des droits de la personne et les politiques de la Commission s'appliquent aux services éducatifs.

La consultation mettra l'accent sur les problèmes auxquels font face les personnes handicapées pour faire reconnaître leurs droits fondamentaux dans le secteur de l'éducation. Ces problèmes sont énoncés dans le Document de consultation, Éducation et handicap : Questions relevant des droits de la personne au sein du système d'éducation, et comprennent notamment :

  • L'accès à l'éducation pour les personnes handicapées;
  • La discrimination à l'endroit des personnes handicapées fondée sur plusieurs motifs interdits;
  • Les attitudes négatives et les stéréotypes;
  • Les mesures d'adaptation appropriées à l'intention des personnes handicapées;
  • Rôles et responsabilités concernant l'adaptation aux besoins des étudiants handicapés;
  • La norme de préjudice injustifié en milieu éducatif.

La Commission entreprend cette consultation en vertu de l'article 29 du Code des droits de la personne, qui lui confère un mandat très large pour traiter des questions de discrimination. Cette consultation se penchera sur les établissements d'enseignements publics et privés, aux paliers élémentaire, secondaire et postsecondaire.

Tous les particuliers ou organismes intéressés sont priés de présenter, avant le 7 octobre 2002, leurs observations écrites sur l'ensemble des questions abordées dans le Document de consultation ou quelques-unes d'entre elles, ou sur toute autre question relative au respect des droits de la personne touchant le handicap et l'éducation. Ceux qui sont intéressés à faire un exposé à l'occasion d'une séance publique de consultation doivent soumettre leurs observations avant l'échéance du 7 octobre 2002.  Des renseignements plus précis sur les séances de consultation seront affichés très bientôt sur le site Web de la Commission.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou un exemplaire du Document de consultation, veuillez visiter notre site Web, à www.ohrc.on.ca.