Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

IX. Effet général

Page controls

Page content

Plusieurs sujets interrogés croient que le nombre accru de suspensions et de renvois d’élèves entraîne un effet général négatif sur l’élève, sa famille, sa communauté et la société dans son ensemble. Les éléments les plus couramment relevés sont un impact psychologique négatif, la perte de scolarité, des taux d’abandon scolaire plus élevés, une tendance accrue à voir les enfants comme des délinquants, ainsi que les comportements antisociaux.

A. Impact psychologique

Certains sujets interrogés croient que les suspensions et renvois peuvent avoir un impact psychologique négatif assez grave sur l’élève. Selon un expert sur les enfants à risque d’une université ontarienne, [TRADUCTION] « les enfants qui se sont fait renvoyer ont l’impression d’être différents. Il ont l’impression de ne plus faire partie de l’enfance canadienne et cela tend à les pousser vers l’extérieur[238] ».

Un conseiller au sein d’un programme d’emploi pour les jeunes a précisé ce qui suit : [TRADUCTION] « L’estime de soi [des élèves] baisse. Ils n’avaient jamais pensé qu’ils seraient victimes de racisme ou que celui-ci existait encore, mais ils croient maintenant que c’est vrai, qu’ils sont inférieurs en raison de la couleur de leur peau. Ils se disent : vous savez, si c’est ce que les gens pensent, je vais prouver qu’ils ont raison[239] ». Un travailleur d’approche d’un centre de jeunesse tamoul souligne l’existence de problèmes psychologiques : [TRADUCTION] « Plusieurs enfants avec lesquels je travaille ont déjà des problèmes d’estime de soi; s’ils sont suspendus, ils pensent qu’ils ne réussiront pas dans la vie. Leur estime de soi chute d’un coup. Ils perdent espoir[240] ». Le président d’un organisme de services sociaux musulman a fait remarquer que [TRADUCTION] « [la suspension] attise la colère de plusieurs jeunes et les fait détester l’école [...] Ils sont humiliés devant leurs collègues lorsqu’on les suspend[241] ». Un travailleur des services à la famille d’un organisme de services sociaux qui dessert les communautés noire et antillaise précise ce qui suit : [TRADUCTION] « Ça les affecte psychologiquement [...] Plusieurs élèves n’ont pas la volonté nécessaire pour continuer [242] ». Selon le directeur exécutif d’un organisme de services sociaux somalien, [TRADUCTION] « [c]’est un stigmate qui marque l’élève[243] ».

La directrice exécutive d’une clinique juridique au service des enfants et des jeunes souligne que plusieurs enfants handicapés ont besoin de continuité (c’est-à-dire, un régime établi et prévisible), laquelle peut être brisée par une suspension, aussi courte soit-elle[244]. Selon un travailleur communautaire d’une clinique juridique au service des personnes handicapées, les enfants handicapés qui ne font l’objet d’aucune mesure d’adaptation dans le système d’éducation connaissent une baisse d’estime de soi et peuvent même devenir suicidaires[245].

B. Perte de scolarité

Plusieurs sujets interrogés soulignent que la perte de scolarité, tant présente que future, est la perte la plus concrète que subit l’élève suspendu ou renvoyé. Selon un chef de file au sein de la jeunesse, [TRADUCTION] « [s]i vous renvoyez un élève, il ne peut s’instruire, ce qui aura d'énormes conséquences néfastes[246] ». Le président d’un organisme de services sociaux musulman fait valoir que [TRADUCTION] « [l’]enfant qui est exclu de l’école n’apprendra rien[247] ». D’après un enseignant d’une école élémentaire située dans une collectivité multiraciale à faible revenu, [TRADUCTION] « [p]lus vous passez du temps en dehors d’un milieu d’apprentissage structuré, moins vous en apprenez[248] ». Selon un avocat d’une clinique juridique desservant les personnes handicapées, [TRADUCTION] « [l]orsque l’élève ne suit pas de programme scolaire, il perd du terrain sur le plan des études[249] ». Un avocat d’une clinique juridique desservant la communauté noire soutient que [TRADUCTION] « la perte de scolarité a une incidence sur leur projet de faire des études postsecondaires[250] ».

Le manuel du TDSB exige que les écoles offrent des travaux scolaires pertinents aux élèves suspendus, s'il est raisonnable et possible de le faire[251]. Un représentant supérieur d’un conseil scolaire de la RGT est convaincu que les directeurs ont la [TRADUCTION] « responsabilité morale » de s’assurer que les élèves suspendus reçoivent des travaux de rattrapage[252]. Cependant, plusieurs sujets interrogés indiquent que les élèves suspendus reçoivent rarement des travaux scolaires. Selon une conseillère scolaire, dans le quartier qu’elle représente, [TRADUCTION] « aucun [des élèves] ne reçoit de travaux de rattrapage lorsqu’il est suspendu[253] ». Un travailleur des services à la famille d’un organisme de services sociaux qui dessert les communautés noire et antillaise précise ce qui suit : [TRADUCTION] « peu [d’élèves] reçoivent des travaux à faire à la maison [...] Je ne constate aucun soutien éducatif dans la plupart des cas, à moins que les parents exercent une pression énorme sur l’école[254] ». Un conseiller au sein d’un programme d’emploi pour les jeunes a déclaré ce qui suit :

[TRADUCTION]

[Les élèves] n’ont rien à faire. On ne leur donne pas le travail qu’on est censé leur donner. Supposons qu’on ne leur donne pas suffisamment de travail. Ils ne peuvent aller à l’école parce qu’ils n’ont pas le droit d’y mettre les pieds. Ils ne peuvent rencontrer un enseignant pour obtenir le travail dont ils ont besoin. C’est insensé. Lorsque les parents tentent d’appeler l’école, soit celle-ci est fermée, soit le message qu’ils laissent reste sans réponse[255].

Selon un avocat qui représente des élèves, l’élève qui est sur le point d’être renvoyé ne reçoit pas de travaux scolaires parce que l’école ne veut pas qu’il retourne à l’école :

[TRADUCTION]

Je n’ai jamais vu un enfant obtenir des travaux de rattrapage. Je n’ai jamais entendu une école dire à un élève : « tu fais l’objet d’une suspension de vingt jours en attendant l’audience de renvoi; entre-temps, voici le travail que nous te donnons et que nous évaluerons ». L’école veut se débarrasser de l’élève et exclure ces enfants du système. Si tel est son but, pourquoi créerait-elle un environnement de soutien[256]?

Le TDSB gère quatre programmes destinés aux élèves suspendus et un programme à l’intention des élèves faisant l’objet d’un renvoi partiel[257], mais certains sujets interrogés soutiennent qu’il est difficile d’obtenir une place dans ces programmes. Le président d’un organisme de services sociaux musulman fait remarquer qu’il n’existe aucun programme parallèle pour les élèves de la prématernelle jusqu’à la sixième année : [TRADUCTION] « Il y a des lacunes dans ce groupe d’âge au niveau des services et programmes disponibles. Les programmes actuels ne visent que les élèves suspendus de septième année et des années supérieures et il n’y a rien pour les élèves des années inférieures. Or dans certaines écoles, avec l’entrée en vigueur de la loi de tolérance zéro, on impose désormais des suspensions dès la prématernelle et jusqu'en sixième année[258] ».

Un conseiller scolaire a indiqué qu’après la septième année, plusieurs élèves sont incapables d’obtenir une place dans les programmes du conseil : [TRADUCTION] « Je connais un élève qui ne va plus à l’école depuis octobre dernier et qui vient d’avoir 17 ans. Il ne va toujours pas à l’école et n’a pas été inscrit dans un programme. Ils ne cessent de lui faire des promesses[259] ». Un avocat qui représente des élèves a lui aussi remarqué qu’il y avait [TRADUCTION] « très peu de places » dans ces programmes et qu’aucun de ses clients n’y était inscrit[260].

Un autre conseiller scolaire précise qu’il manque de places dans les programmes du conseil parce que le ministère de l’Éducation ne soutient pas les programmes parallèles destinés aux élèves suspendus ou faisant l’objet d’un renvoi partiel :

[TRADUCTION]

Suivant la norme du ministère, tous les élèves qui sont expulsés pendant un an ou moins sont censés se débrouiller tout seuls. Le ministère ne finance pas les programmes destinés aux élèves suspendus ou faisant l’objet d’un renvoi partiel. Puisque nous ne pouvons admettre tous ces enfants dans nos programmes, ils doivent se débrouiller tout seuls pendant quatre mois. Ils sont à la maison. Un enfant dont le dossier d'assiduité scolaire est peu reluisant et ayant éprouvé des difficultés à l’école... nous lui disons de se débrouiller tout seul pendant quatre mois[261].

Tel que mentionné ci-haut, les choses auraient dû se passer autrement. Pendant les débats de la Chambre sur la Loi sur la sécurité dans les écoles, la ministre de l’Éducation avait expressément promis que le gouvernement appuierait les programmes parallèles destinés aux élèves suspendus et renvoyés[262].

Toutefois, un représentant supérieur d’un conseil scolaire de la RGT indique que son conseil offre des programmes parallèles à de tels élèves, même s’il n’y est pas tenu par la loi :

[TRADUCTION]

Il n’y a pas d’exigence législative, mais chaque élève ayant fait l’objet d’un renvoi partiel cette année a eu l’occasion d’obtenir des mesures de soutien dans un programme. En raison du nombre de places limité, nous avons eu certaines difficultés au début de l’année au niveau de la synchronisation, mais depuis l’automne, nous avons trois fois plus de ressources et de places pour ces élèves. Nous attendons septembre avec impatience; nous examinerons alors d’autres moyens (des programmes plus flexibles) de soutenir les enfants dans ces circonstances[263].

Quelques sujets interrogés disent qu’il est difficile pour certains élèves d’obtenir une place dans une autre école, ou que cette école est trop éloignée de leur foyer. Selon un avocat d’une clinique juridique desservant la communauté autochtone, [TRADUCTION] « ce qui est si frustrant pour les élèves, c’est qu’ils ne vont plus [à l’école] et que personne ne semble savoir quoi faire pour qu’ils y retournent, notamment lorsqu’il y a une accusation au pénal[264] ». Le directeur exécutif d’un organisme de services sociaux somalien a constaté que, dans certains cas, [TRADUCTION] « les élèves ne peuvent obtenir une place dans une autre école » et les parents doivent [TRADUCTION] « lutter » pour les placer dans une école islamique privée[265]. Une travailleuse sociale auprès des jeunes à risque d’une école secondaire a précisé que les élèves [TRADUCTION] « peuvent être transférés dans des écoles éloignées et que, si [les parents] sont pauvres, il se peut qu’ils n’aient pas assez d’argent pour que leurs enfants puissent utiliser les transports en commun ». Elle cite un cas où une élève a dû attendre quatre ou cinq mois avant d’être placée dans un programme parallèle : [TRADUCTION] « Elle n’était pas heureuse à la maison et voulait aller à l’école, mais son transfert s’est heurté à de nombreux obstacles. Il semble que le transfert d’un élève dans un autre programme soit une question politique. La prise en charge d’un élève fait l’objet de négociations[266] ». Un travailleur communautaire d’un organisme de services sociaux desservant des jeunes d’origine antillaise et de race noire a lui aussi donné un exemple des difficultés éprouvées par un élève :

[TRADUCTION]

Les écoles sont si pleines qu’il y a des listes d’attente. L’enfant dont j’ai parlé, qui était ici, n’a pu s’inscrire à une autre école pendant trois ou quatre mois. Il est arrivé ici en novembre et n’a obtenu une place dans une autre école qu’en février. Les élèves trouvent la période d’attente difficile. Même lorsque l’enfant a finalement été admis à l’école, s’y rendre posait un problème. Il y a seulement quelques-unes de ces écoles en ville. Il habitait dans [l’est de la ville] et devait se rendre jusque dans l’ouest de la ville [...] là où l’école était située[267].

Un représentant supérieur d’un conseil scolaire de la RGT a confirmé qu’environ 30 % des élèves faisant l’objet d’un renvoi partiel ne participent pas à des programmes parallèles. Il admet que certains élèves sont incapables d’y participer en raison de facteurs incontrôlables, mais fait valoir que d’autres choisissent de s’en abstenir alors qu’ils sont en mesure d’y participer : [TRADUCTION] « La semaine dernière, quelqu’un qui travaille pour moi m’a raconté qu’un élève faisant l’objet d’un renvoi partiel jusqu’à la fin de l’année scolaire a refusé de participer à un programme situé à un kilomètre de chez lui. Sa mère a dit que c’était trop loin et il a dit qu’il voulait obtenir un emploi[268] ».

C. Abandon scolaire

Plusieurs sujets interrogés sont d’avis que le recours accru aux suspensions et renvois portent les élèves à décrocher. En fait, certaines études américaines démontrent que la suspension est un prédicteur fiable (de moyen à excellent) de décrochage et que la suspension et le renvoi comptent parmi les trois principaux motifs de décrochage liés à l'école[269]. Selon un ancien conseiller en équité auprès d’un conseil scolaire de la RGT, si des études étaient réalisées à Toronto, elles démontreraient que les suspensions et renvois augmentent le taux d’abandon scolaire des élèves de race noire et d’autres élèves défavorisés :

[TRADUCTION]

Nous avons effectué quelques recherches sur l’abandon scolaire au sein d’[un conseil scolaire de la RGT] et les résultats sont assez inquiétants. Il y avait une corrélation entre les écoles affichant des taux d’abandon élevés et la proportion d’élèves de race noire et d’élèves socialement et économiquement défavorisés. Si les suspensions et renvois ont un effet disproportionné sur ces élèves, il en résulte que le taux d’abandon disproportionné de ces groupes s’élèvera encore davantage[270].

D’après un travailleur communautaire d’un organisme de services sociaux desservant des jeunes d’origine antillaise et de race noire, [TRADUCTION] « [l]es suspensions ou renvois multiples mènent habituellement à l’abandon scolaire [...][271] ». Un conseiller scolaire, qui est aussi un travailleur communautaire au sein d’une collectivité multiraciale à faible revenu ayant une population noire importante, a souligné ce qui suit : [TRADUCTION] « Le taux d’abandon scolaire est beaucoup plus élevé dans la communauté noire en raison des politiques de tolérance zéro adoptées par le ministère [...] [I]l y a des garçons de race noire de seize et de dix-sept ans dans ce quartier qui ont été expulsés de l’école; certains ont un problème d’apprentissage, souffrent de dyslexie et n’ont pas de compétences professionnelles [...] Ce sont des décrocheurs chroniques qui n’ont rien, même pas des connaissances élémentaires[272] ». Le coordonnateur d’un centre de jeunesse tamoul a précisé qu’[TRADUCTION] « une suspension de vingt jours représente un mois sans école ainsi que le facteur déclencheur de l’abandon scolaire[273] ». Selon un travailleur communautaire d’une clinique juridique desservant la communauté latino-américaine, les suspensions et renvois [TRADUCTION] « font augmenter le taux d’abandon scolaire » dans la communauté latino-américaine[274]. Un avocat d’une clinique juridique desservant la communauté autochtone a précisé ce qui suit : [TRADUCTION] « Les élèves autochtones ont tendance à ne pas se rendre aussi loin dans leurs études. Tout obstacle que vous créez est une autre raison qui les pousse à décrocher[275] ».

D. Criminalisation et comportement antisocial

Plusieurs sujets interrogés sont d’avis que l’application de la tolérance zéro entraîne une criminalisation accrue des élèves et aggrave le comportement antisocial. On s’inquiète beaucoup du pouvoir accru de surveiller les élèves de race noire qui a été conféré à la police, surtout à la lumière de la preuve selon laquelle les Noirs font déjà l’objet d’un profilage racial disproportionné de la part de la police[276]. La présidente d’une organisation de parents d’enfants de race noire précise que certains parents de race noire se disent inquiets de la [TRADUCTION] « présence accrue de la police dans les écoles[277] ». Elle cite l’exemple d’un garçon de treize ans qui a été menotté par la police à son école parce qu’une note violente anonyme avait été trouvée et que quelqu’un avait allégué qu’il en était l’auteur. Il a été menotté même avant qu’une enquête ait été menée pour vérifier cette allégation[278].

Une conseillère scolaire se souvient d’un incident similaire dont elle a été témoin dans une école secondaire. Un adolescent a été menotté par la police parce qu’il avait volé de l’argent : [TRADUCTION] « J’ai vu un élève de race noire [...] qui a été menotté et emmené par des agents de race blanche. On l’a emmené comme ça sous les yeux de ses copains. Il avait volé un peu d’argent, mais il ne s’agissait pas d’une question de vie ou de mort ou d’utilisation d’une arme justifiant de telles mesures[279] ».

La directrice exécutive d’une clinique juridique au service des enfants et des jeunes souligne que les élèves suspendus ont tendance à passer du temps dans la rue et les centres commerciaux pendant les jours d’école, de sorte que [TRADUCTION] « la police a une excellente excuse pour les interpeller et leur demander pourquoi ils ne sont pas à l’école. Il en résulte une surveillance accrue des enfants racialisés par la police[280] ». D’après un avocat d’une clinique juridique qui dessert la communauté noire, cela entraîne une [TRADUCTION] « criminalisation plus rapide[281] » des élèves de race noire.

Selon un avocat d’une clinique juridique qui dessert les personnes handicapées, la criminalisation des élèves handicapés résulte aussi directement de la Loi sur la sécurité dans les écoles :

[TRADUCTION]

Dans le cadre de l’approche uniforme en matière de comportement, la police reçoit des appels au sujet d’élèves qui manifestent un comportement lié à un handicap. Le comportement est excusable, mais il est traité de la même manière qu’un acte de violence inexcusable. Il est incroyable de penser qu’une personne handicapée, du seul fait qu’elle manifeste un comportement lié à son handicap, puisse être arrêtée par la police et inculpée d’infractions criminelles[282].

Selon un expert sur les enfants à risque d’une université ontarienne, il existe une [TRADUCTION] « preuve valable » selon laquelle la suspension et le renvoi des élèves ont pour effet d’augmenter le risque qu’ils deviennent antisociaux ou d’accentuer leur comportement antisocial :

[TRADUCTION]

Une fois que les enfants ne suivent plus la filière habituelle et qu'ils sont expulsés, ils sont décidément sur une autre voie. Tout d'abord, ils n'ont pas grand-chose à faire pendant la journée. Ils peuvent rencontrer des jeunes plus âgés ou d'autres jeunes qui éprouvent des difficultés. Cela peut accentuer leur comportement antisocial [...]. Dans certains écrits, on souligne que si l'on met ensemble des jeunes à caractère antisocial, cela a pour effet d'accentuer leur comportement antisocial. Les jeunes à caractère antisocial ont besoin de fréquenter souvent les jeunes à caractère sociable. Lorsqu’ils sont rejetés vers l’extérieur et rencontrent d’autres jeunes à caractère antisocial, leur comportement s’accentue. Cela peut avoir un impact sur la collectivité où ils vivent et, bien entendu, contribuer à amplifier un problème important au Canada, celui d'un comportement antisocial grave, avec ou sans violence. Une fois que les enfants ne suivent plus la filière habituelle et qu’ils ne vont plus à l’école, le risque qu’ils deviennent antisociaux augmente. S’ils ont déjà un caractère antisocial, il y a augmentation du risque que leur comportement antisocial s’accentue.[283]

Les observations de plusieurs sujets interrogés, notamment ceux qui travaillent dans les collectivités à faible revenu, corroborent les commentaires de l’expert. Un travailleur social auprès des jeunes à risque d’une école secondaire indique ce qui suit : [TRADUCTION] « Dans le cas d’une suspension de trois ou quatre jours, je m’inquiète au sujet de ces enfants car ils sont habituellement déjà plus à risque et plus susceptibles que d’autres enfants de s’attirer d’autres ennuis. Ce sont justement ces enfants qui ont besoin de plus de soutien, pas de moins[284] ». Selon le président d’un organisme de services sociaux musulman situé dans une collectivité à faible revenu, [TRADUCTION] « lorsque l’enfant est suspendu, il rentre à la maison et devient une recrue de choix pour les trafiquants de drogues[285] ». D’après un travailleur communautaire d’un organisme de services sociaux desservant des jeunes d’origine antillaise et de race noire, [TRADUCTION] « [l]es suspensions ou renvois multiples mènent habituellement à l’abandon scolaire et, par la suite, portent l’élève à devenir membre d’un gang dans le quartier ou à s’associer au trafiquant de drogues du quartier[286] ».

Une conseillère au sein d’un programme d’emploi pour les jeunes d’une collectivité à faible revenu a remarqué de ses propres yeux que [TRADUCTION] « [l]es élèves qui sont suspendus viennent au centre commercial et passent du temps ensemble. Ils commettent des actes de vandalisme [...] ensemble ». Elle s’est également entretenue avec des élèves qui s’inquiètent d’être entraînés dans des activités antisociales :

[TRADUCTION]

Cela affecte leur famille et la collectivité, parce qu’ils sont désoeuvrés au sein de la collectivité. À l’école, ils peuvent au moins être utiles ou apprendre quelque chose d’utile. Présentement, ils ne font que traîner sans rien faire. Les enfants ont dit qu’ils finissaient par passer du temps avec les délinquants et par se retrouver avec un casier judiciaire pour vol d’autos ou des infractions semblables, infractions qu’ils ne commettraient pas en temps normal. Ils sont tout simplement désoeuvrés[287].

Un directeur d’école élémentaire ayant beaucoup travaillé dans des écoles situées dans des collectivités à faible revenu a fait une observation semblable : [TRADUCTION] « Cette communauté [...] n’est pas l’endroit le plus sûr pour un enfant laissé à lui seul pendant la journée, alors que tout le monde est à l’école [...] Certains enfants suspendus ont commis des infractions beaucoup plus graves que celles pour lesquelles ils avaient été suspendus[288] ».

Le gouvernement savait que cela allait se produire. Pendant les débats de la Chambre sur la Loi sur la sécurité dans les écoles, la ministre de l’Éducation de l’époque a déclaré que le gouvernement offrirait des mesures de soutien aux élèves suspendus et renvoyés car [TRADUCTION] « envoyer ces enfants dans la rue ne fait que déplacer le problème et crée en fait des problèmes supplémentaires, non seulement pour ces élèves, mais aussi pour la collectivité [...][289] ». Cependant, à ce jour, le gouvernement n’a toujours pas rempli sa promesse d’offrir ces mesures de soutien destinées aux élèves suspendus et à ceux faisant l’objet d’un renvoi partiel.


[238] Précité, note 174 à la p. 2.
[239] Précité, note 11 aux pp. 2 et 3.
[240] Entrevue, 15 mai 2003, p. 5.
[241] Précité, note 14 à la p. 5.
[242] Précité, note 127 à la p. 3.
[243] Précité, note 126 à la p. 2.
[244] Précité, note 129 à la p. 4.
[245] Entrevue, 10 avril 2003, p. 6.
[246] Entrevue, 19 mars 2003, p. 1.
[247] Précité, note 14 à la p. 6.
[248] Précité, note 170 à la p. 3.
[249] Précité, note 208 à la p. 5.
[250] Précité, note 13 à la p. 2.
[251] Précité, note 82.
[252] Précité, note 2, 14 mai 2003, à la p. 3.
[253] Précité, note 12 à la p. 5.
[254] Précité, note 127 aux pp. 2 et 3.
[255] Précité, note 11 à la p. 3.
[256] Précité, note 151, 24 avril 2003, à la p. 4.
[257] Précité, note 81.
[258] Précité, note 14 à la p. 1.
[259] Précité, note 12 à la p. 5.
[260] Précité, note 151, 11 avril 2003, à la p. 4.
[261] Précité, note 146 à la p. 3.
[262]Débats de l’Ontario (Hansard), 6 juin 2000, précité, note 28.
[263] Précité, note 2, 14 mai 2003, à la p. 4.
[264] Précité, note 132 à la p. 2.
[265] Précité, note 126 à la p. 2.
[266] Précité, note 167 à la p. 3.
[267] Précité, note 160 à la p. 3.
[268] Précité, note 2, 14 mai 2003, à la p. 4.
[269] Skiba, précité, note 232; L.M. DeRidder, « How Suspension and Expulsion Contributes to Dropping Out », The Education Digest, février 1991.
[270] Précité, note 202 à la p. 3.
[271] Précité, note 160 à la p. 2.
[272] Précité, note 12 aux pp. 1-3.
[273] Précité, note 17 à la p. 5.
[274] Précité, note 133 à la p. 2.
[275] Précité, note 132 à la p. 3.
[276] Voir, par ex., la série du Toronto Star sur le profilage racial, publiée en octobre 2002 : http://www.thestar.com.
[277] Précité, note 30 à la p. 4.
[278]Ibid. à la p. 2.
[279] Précité, note 12 à la p. 2.
[280] Précité, note 129 à la p. 4.
[281] Précité, note 13 à la p. 2.
[282] Précité, note 208 à la p. 6.
[283] Précité, note 174 aux pp. 2 et 3.
[284] Précité, note 167 à la p. 2.
[285] Précité, note 14 à la p. 5.
[286] Précité, note 160 à la p. 2.
[287] Précité, note 11 aux pp. 2 et 3.
[288] Précité, note 130 à la p. 4.
[289]Débats de l’Ontario (Hansard), 6 juin 2000, précité, note 28.

 

Book Prev / Next Navigation