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XI. Conclusion

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Le 1er septembre 2003 marquera le deuxième anniversaire de l’adoption de la Loi sur la sécurité dans les écoles en Ontario. Au cours des vingt-deux derniers mois, les conseils scolaires ont modifié et adopté des politiques et des procédures régissant l’application des mesures disciplinaires dans les écoles, le nombre de suspensions et de renvois a augmenté et on s'est inquiété de plus en plus des répercussions du nouveau régime sur les droits de la personne. Tout le monde s’accorde à dire que l'école devrait être un lieu sûr et à l'abri de la violence. Il se peut que des personnes raisonnables ne s’entendent pas sur la meilleure façon de s’en assurer, mais du point de vue des droits de la personne, certaines préoccupations ont été soulevées. Elles peuvent être résumées dans les paragraphes qui suivent.

Premièrement, le ministère de l’Éducation et les conseils scolaires font passer deux messages contradictoires aux administrateurs scolaires et au grand public. D’une part, le nouveau régime est mis en valeur pour sa politique de tolérance zéro à l’égard des mauvais comportements dans les écoles. D’autre part, la présence de facteurs atténuants dans la Loi et les politiques des conseils scolaires l’empêche d’être strictement qualifié de régime de « tolérance zéro ». Cette contradiction laisse la porte ouverte à une application non uniforme. Alors que certains administrateurs scolaires peuvent appliquer les facteurs atténuants, d’autres peuvent pratiquer la tolérance zéro. La pratique de la tolérance zéro entrerait inévitablement en conflit avec la législation antidiscrimination, surtout si elle vise les comportements liés à un handicap.

Deuxièmement, bien que le ministère de l’Éducation et les conseils scolaires aient, dans une certaine mesure, reconnu et abordé la possibilité que l’application des mesures disciplinaires ait un effet disproportionné sur les élèves handicapés, on a observé une forte résistance à reconnaître ou aborder l’effet disproportionné possible sur les élèves issus de minorités raciales. La résistance est d’autant plus forte qu’il existe une preuve claire et crédible d’un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales dans d’autres ressorts et que les groupes communautaires noirs de la RGT soulèvent publiquement la question au moins depuis le milieu des années 1990.

Troisièmement, dans la RGT comme dans d’autres régions de l’Ontario, il existe une forte perception, fondée sur une certaine preuve empirique, selon laquelle la Loi et les politiques des conseils scolaires ont un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales, notamment les élèves de race noire, ainsi que sur les élèves handicapés. Si les perceptions mentionnées dans le présent rapport correspondaient à la réalité, il y aurait lieu de s’inquiéter. Cela voudrait dire que certains des élèves les plus défavorisés au sein du système scolaire sont de plus en plus marginalisés. Il est établi que les élèves à risque qui quittent le système scolaire sont beaucoup plus susceptibles de recevoir de l’aide sociale, d’avoir des emplois de bas niveau, de commettre des crimes ou d’être emprisonné. Toutefois, même si les perceptions s’avéraient fausses, il faudrait tout de même s’inquiéter du fait que les élèves et les collectivités croient que le système scolaire est discriminatoire à leur égard. De tels élèves sont plus susceptibles d’être désengagés de l’école et d’abandonner leurs études, une éventualité qui entraînerait toutes sortes d’occasions manquées et de problèmes sociaux.

En dernier lieu, les recommandations des sujets interrogés vers la fin du rapport font ressortir la forte perception selon laquelle le régime disciplinaire actuel ne tient pas suffisamment compte de la protection des droits de la personne. Tous les sujets interrogés sont d’avis qu’il est possible de créer un régime disciplinaire qui assure la sécurité et la non-violence dans les écoles et protège les droits de la personne de tous les élèves au sein du système scolaire.

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