Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Le système de droits de la personne

Page controls

Page content

Le système de droits de la personne de l’Ontario comprend trois volets distincts et indépendants :

1. La Commission ontarienne des droits de la personne (la « CODP ») s’attaque aux causes de la discrimination afin d’apporter des changements systémiques. Elle élabore des politiques et éduque le public, surveille les droits de la personne, effectue des recherches et des analyses et mène des enquêtes en matière de droits de la personne. Lorsqu’une question touche l’intérêt public, elle peut présenter ses propres demandes ou intervenir dans des causes devant le Tribunal.

Rester sur ce site pour en savoir davantage sur :

  • les questions touchant les droits de la personne en Ontario;
  • l'éducation et les relations communautaires en matière de droits de la personne;

2. Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (le « Centre d’assistance juridique ») aide les personnes qui déposent une requête auprès du Tribunal. Il offre notamment des conseils, un soutien et des services de représentation par avocat.

Veuillez communiquer avec le Centre si vous pensez avoir fait l'objet de discrimination et souhaitez obtenir :

  • des conseils sur la démarche à suivre;
  • de l'aide pour présenter une requête.

Si vous avez besoin d'assistance juridique, contactez le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne au :

Sans frais : 1 866 625-5179

ATS sans frais : 1 866 612-8627

Site Web : www.hrlsc.on.ca

3. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le « Tribunal ») décide si les droits d’une personne ont été enfreints. Si vous croyez que vos droits en vertu du Code ont été violés, vous pouvez déposer une requête directement auprès du Tribunal. Ce dernier déterminera la meilleure façon de traiter votre cas. Il peut également décider que vos droits n’ont pas été enfreints ou que le traitement de votre cas n’est pas de son ressort.

Vous pouvez communiquer avec le Tribunal pour obtenir :

  • des renseignements sur le statut de votre dossier;
  • un guide pour la présentation d'une requête;
  • des formules pour le Tribunal;
  • des renseignements sur les procédures du Tribunal.

Pour déposer une plainte, qu'on appelle requête, contactez le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, au :

Sans frais : 1 866 598-0322

ATS sans frais : 1 866 607-1240

Site Web : www.hrto.ca