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L’âge

L’âge est un motif protégé par le Code. Cela signifie que vous ne pouvez pas faire l’objet de discrimination en raison de votre âge, que ce soit dans votre milieu de travail, dans votre logement, ou pour obtenir un service. Le Code définit l’âge comme 18 ans ou plus, ou 16 ans ou plus en matière d’occupation d’un logement, si la personne s’est soustraite à l’autorité parentale.

Certains programmes spéciaux et avantages, comme les rabais pour personnes âgées ou les programmes d’emploi de jeunes sont conçus pour répondre à des besoins liés à l’âge. Toutefois, si vous êtes sans raison valable traité différemment en raison de votre âge, c’est de la discrimination fondée sur l’âge.

La politique pertinente :

  1. Clubs de loisirs

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Les clubs de loisirs, notamment les clubs de sport, ont le droit d’offrir des services différents ou d’imposer des droits d’admission différents selon le sexe, l’état matrimonial ou l’état familial de leurs clients. Les forfaits de famille dans les centres communautaires ou les sections d’un gymnase réservées aux femmes sont donc des formes permises de discrimination aux termes du Code.

  2. Courrier de la CODP au maire et au conseil municipal de Brock concernant les décisions et les règlements municipaux sur le logement avec services de soutien

    Octobre 12, 2021

    La CODP fait part de sa préoccupation à l’égard du règlement de restriction provisoire 2994-2020 du canton de Brock visant à « interdire la mise en place de logements avec services de soutien et de constructions modulaires, y compris les maisons d’habitation préfabriquées », qui crée des obstacles à la mise en place et à l’accès au logement avec services de soutien, ce qui est susceptible d’être discriminatoire en vertu du Code des droits de la personne. La CODP demande au conseil de supprimer, dès que possible, tout obstacle ayant un effet discriminatoire et de permettre la réalisation de tels projets de logement avec services de soutien.

  3. De la recherche à la législation: Défier les perceptions publiques et obtenir des résultats

    Septembre 2005 - La présente communication, élaborée par la Commission ontarienne des droits de la personne (Canada), doit être présentée à une table ronde du symposium international sur la discrimination fondée sur l’âge, le 5 septembre 2005, à Londres, en Angleterre. La séance, qui a pour thème « Beyond legislation – achieving cultural and attitudinal change » vise les objectifs suivants.

  4. Deuxième réponse de la CODP à la demande d’enquête sur le placement en établissement des personnes âgées en Ontario (SSAO)

    Mai 26, 2021

    La CODP a répondu à la deuxième demande qui lui a été adressée par Seniors for Social Action Ontario pour qu’elle ouvre une enquête d’intérêt public sur le placement en établissement des personnes âgées en Ontario en vertu de l’article 31.

  5. Document de consultation: Le visage changeant de l'Ontario - La discrimination et notre population vieillissante

    2000 - Un des objectifs de cette consultation est de solliciter votre point de vue sur diverses questions relatives aux droits de la personne auxquelles sont confrontées les personnes qui vieillissent. Le document de travail La Discrimination et l’Âge : Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario (le « document de travail ») présente une discussion approfondie sur ces questions, en plus de définir les mesures à prendre en priorité par la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») dans les domaines qui relèvent de sa compétence aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

  6. Document de travail: La discrimination et l'âge - Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario

    Mai 2000 - Le présent document de travail a pour but de cerner les tendances et les problèmes d’importance cruciale qui ont trait à l’âge, puis de formuler des recommandations de principe et autres recommandations connexes pour promouvoir le respect des droits de la personne chez les personnes âgées.

  7. Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 1999 - Le présent document vise un double objectif : promouvoir le dialogue sur la protection des droits de la personne dans l’industrie des assurances, et examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d’experts, d’organismes de réglementation et de consommateurs. L’accès à l’assurance dans notre société soulève des questions graves touchant la justice distributive et l’équité dans le domaine public, questions qui n’ont guère reçu l’attention qu’elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario, puisque l’établissement des taux d’assurance est normalement considéré comme relevant du domaine privé.
  8. Déclaration de la CODP au sujet du protocole de triage des malades en phase critique – Préoccupations pressantes liées aux droits de la personne

    Avril 9, 2021

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) lance un appel urgent au gouvernement pour qu’il clarifie la situation relative au protocole de norme de soins aux adultes en phase critique en situation d’urgence (« Adult Critical Care Clinical Emergency Standard of Care for Major Surge protocol ») (la « norme de soins ») qui a été distribuée aux hôpitaux en janvier. Le gouvernement doit aussi confirmer la prévalence de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé afin de protéger les droits des patients et des familles. 

  9. Déclaration de la CODP sur les efforts de lutte contre la haine

    Juin 13, 2023

    Tandis que l’année scolaire tire à sa fin, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) tient à revenir sur les commentaires qu’elle a reçus au sujet des difficultés auxquelles sont confrontés les élèves, les parents, les éducateurs et les administrateurs dans le système d’éducation publique de l’Ontario. 

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