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Handicap

En vertu du Code, la protection contre la discrimination fondée sur un handicap vise les handicaps passés, présents et perçus. Le terme «handicap» doit être interprété au sens large. Il couvre tout un éventail d’états, de divers degrés, certains visibles et d’autres non. Un handicap peut exister dès la naissance, être causé par un accident ou apparaître avec le temps.

Le terme englobe notamment les handicaps physiques, mentaux et d’apprentissage, les troubles mentaux, les troubles visuels ou auditifs, l’épilepsie, déficiences mentales et d’accoutumances et les sensibilités environnementales et les autres conditions.

La politiques pertinentes :

  1. Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool 2016

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît qu’il est légitime pour les employeurs de vouloir assurer la sécurité en milieu de travail. De nombreux facteurs dont la fatigue, le stress, les distractions et les risques en milieu de travail peuvent miner la sécurité au travail. Pour composer avec les questions de sécurité que soulève la consommation d’alcool et d’autres drogues, certains employeurs procèdent à l’administration de tests de dépistage des drogues et de l’alcool. Or, ces tests ont des conséquences particulières sur le plan des droits des personnes ayant des dépendances. La dépendance à l’alcool ou aux drogues est considérée comme un « handicap » aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). 

  2. Lettre aux professionnels de l'éducation concernant nos recommandations en vue d'améliorer les résultats scolaires des élèves handicapés

    Le 24 août 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour vous fournir un exemplaire confidentiel du sommaire et des recommandations de la Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés de la CODP. La nouvelle politique tient compte de l’évolution de la jurisprudence, des normes internationales relatives aux droits de la personne et des recherches en sciences sociales, et comprend également des recommandations à l’intention des acteurs clés du secteur.

  3. Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés




    Le Code des droits de la personne de l'Ontario insiste sur l’importance de créer un climat de compréhension et de respect mutuel à l’égard de la dignité et de la valeur de toutes et tous, afin que chaque personne puisse contribuer pleinement à l’avancement et au bien-être de la collectivité et de la province. Le Code garantit le droit à un traitement égal en matière d’éducation, sans discrimination fondée sur le handicap, aux termes des dispositions relatives au traitement égal en matière de services.

    Cette politique remplace les Directives concernant l'éducation accessible (2004).

  4. Lettre aux ministères concernant l'éducation accessible pour les étudiants handicapés

    Le 21 août 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour vous fournir un exemplaire préliminaire de la Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). La nouvelle politique tient compte de l’évolution de la jurisprudence, des normes internationales relatives aux droits de la personne et des recherches en sciences sociales, et comprend également des recommandations à l’intention des acteurs clés du secteur.

  5. Déclaration de principes concernant le cannabis et le Code des droits de la personne

    Septembre 2018 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario et les politiques de la Commission ontarienne des droits de la personnes’appliquent au cannabis au même titre qu’aux autres drogues. Le Code protège les personnes qui consomment du cannabis à des fins médicales liées à un handicap contre toute discrimination dans les domaines de l’emploi, du logement, des services ou autres. Le Code interdit également toute discrimination envers les personnes qui ont une dépendance ou sont perçues comme ayant une dépendance au cannabis, aux termes de ses protections contre la discrimination au motif du handicap.

  6. Formation sur la politique de la CODP sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (Le 29 octobre)

    Le 29 octobre 2018 - Venez en apprendre davantage sur les mesures de protection auxquelles les élèves handicapés ont droit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que sur le rôle joué par les décideurs, les enseignants et les parents afin de permettre à chaque élève de recevoir l’éducation dont il a besoin pour réussir.

  7. Formation sur la politique de la CODP sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (Le 1er novembre)

    Le 1 novembre 2018 - Venez en apprendre davantage sur les mesures de protection auxquelles les élèves handicapés ont droit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que sur le rôle joué par les décideurs, les enseignants et les parents afin de permettre à chaque élève de recevoir l’éducation dont il a besoin pour réussir.

  8. Formation sur la politique de la CODP sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (Le 9 novembre)

    Le 9 november 2018 - Venez en apprendre davantage sur les mesures de protection auxquelles les élèves handicapés ont droit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que sur le rôle joué par les décideurs, les enseignants et les parents afin de permettre à chaque élève de recevoir l’éducation dont il a besoin pour réussir.

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