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Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle

Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination et le harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle contreviennent à la loi. Chaque personne devrait bénéficier des mêmes chances et des mêmes avantages, et être traitée avec la même dignité et le même respect, y compris les personnes transgenres, transsexuelles, intersexuées et travesties, et celles dont l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle est, ou est perçue comme étant, différente de leur sexe déterminé à la naissance.

En 2012, l’« identité sexuelle » et « l’expression de l’identité sexuelle » ont été ajoutées comme motifs de discrimination dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. Pour présenter les nouveaux motifs protégés par le Code, ainsi que les jugements des tribunaux marquants, les changements de politique et toute autre nouveauté depuis sa première politique, la CODP a publié une nouvelle Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle, en avril 2014.

Pour en savoir davantage sur le travail de la CODP concernant l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle, ainsi que les consultations publiques qu'elle a tenues avant d'élaborer la nouvelle politique, voir À propos de l’identité sexuelle et de l’expression de l’identité sexuelle.

Politiques pertinentes :

  1. Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle (brochure)

    Avril 2014 - Les personnes transgenres ou non conformistes sur le plan du sexe sont issues de tous les milieux. Pourtant, elles constituent l’un des groupes les plus défavorisés de la société. Les personnes trans font couramment l’objet de discrimination, de harcèlement ou de violence étant donné que leur identité sexuelle ou l’expression de celle-ci ne correspond pas au sexe leur ayant été assigné à la naissance. Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code), nous avons tous le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle dans les domaines de l’emploi, du logement, des installations et services, des contrats et de l’adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle.