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Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle

Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination et le harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle contreviennent à la loi. Chaque personne devrait bénéficier des mêmes chances et des mêmes avantages, et être traitée avec la même dignité et le même respect, y compris les personnes transgenres, transsexuelles, intersexuées et travesties, et celles dont l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle est, ou est perçue comme étant, différente de leur sexe déterminé à la naissance.

En 2012, l’« identité sexuelle » et « l’expression de l’identité sexuelle » ont été ajoutées comme motifs de discrimination dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. Pour présenter les nouveaux motifs protégés par le Code, ainsi que les jugements des tribunaux marquants, les changements de politique et toute autre nouveauté depuis sa première politique, la CODP a publié une nouvelle Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle, en avril 2014.

Pour en savoir davantage sur le travail de la CODP concernant l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle, ainsi que les consultations publiques qu'elle a tenues avant d'élaborer la nouvelle politique, voir À propos de l’identité sexuelle et de l’expression de l’identité sexuelle.

Politiques pertinentes :

  1. Politique en matière d’identification du genre à la fonction publique de l’Ontario : lettre de la CODP à la ministre MacCharles

    Le 15 juin 2017 - Madame la Ministre, J’espère que vous allez bien. Par la présente, j’aimerais vous féliciter du leadership dont a fait preuve votre ministère en élaborant une nouvelle politique de la fonction publique de l’Ontario sur l’identification du genre – Renseignements liés au sexe et au genre des personnes sur les formulaires et produits comportant leur visage. Je tiens également à vous appeler à donner suite à cet effort important en éliminant les autres obstacles auxquels font face les personnes ayant une identité sexuelle et une expression de l’identité sexuelle différente de la classification binaire hommes/femmes, au gouvernement.

  2. Lettre relative à la consultation du MSGSC concernant le changement de la désignation du sexe

    22 août 2014 - Monsieur le Ministre, Veuillez trouver ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en réponse à la consultation du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs concernant le changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance d’une personne mineure.