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Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle

Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination et le harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle contreviennent à la loi. Chaque personne devrait bénéficier des mêmes chances et des mêmes avantages, et être traitée avec la même dignité et le même respect, y compris les personnes transgenres, transsexuelles, intersexuées et travesties, et celles dont l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle est, ou est perçue comme étant, différente de leur sexe déterminé à la naissance.

En 2012, l’« identité sexuelle » et « l’expression de l’identité sexuelle » ont été ajoutées comme motifs de discrimination dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. Pour présenter les nouveaux motifs protégés par le Code, ainsi que les jugements des tribunaux marquants, les changements de politique et toute autre nouveauté depuis sa première politique, la CODP a publié une nouvelle Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle, en avril 2014.

Pour en savoir davantage sur le travail de la CODP concernant l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle, ainsi que les consultations publiques qu'elle a tenues avant d'élaborer la nouvelle politique, voir À propos de l’identité sexuelle et de l’expression de l’identité sexuelle.

Politiques pertinentes :

  1. Réponse de la Commission ontarienne des droits de la personne à la tuerie d’Orlando

    Juin 13, 2016

    Ce matin, nous voyons les visages et entendons les récits des femmes et des hommes tués et blessés à Orlando. Ils nous ressemblent et parlent comme nous, nos voisins, nos amis et nos familles. Nos pensées se tournent vers les victimes du massacre de la boîte de nuit Pulse, ainsi que vers leurs proches.

  2. Les filiales ontariennes de Hockey Canada prennent un pas important vers l’inclusion des personnes transgenres

    Septembre 7, 2016

    Toronto — Hockey Canada ouvre la porte à une ère nouvelle en matière d’inclusion des personnes transgenres, juste à temps pour le début de la saison de hockey 2016-2017, en affichant des politiques d’inclusion des personnes transgenres sur les sites Web de toutes ses filiales ontariennes. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un règlement à l’amiable entre Hockey Canada, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et Jesse Thompson, un adolescent trans qui était un joueur de hockey amateur et qui a pris la décision courageuse de confronter le système.

  3. La CODP intervient dans la cause sur les programmes-cadres d’enseignement portée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

    Octobre 9, 2018

    Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé un avis d’intervention auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans la cause AB v Ministry of Education, portant sur des changements récents apportés aux programmes-cadres d’enseignement de l’Ontario.

  4. Déclaration de la CODP : programme Éducation physique et santé du curriculum de l'Ontario 2019

    Août 22, 2019

    Tous les élèves et leurs familles méritent de se sentir concernés par le curriculum obligatoire d’éducation de l’Ontario et devraient obtenir les renseignements nécessaires pour protéger leur santé et leur bien-être. L’année passée, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pris de nombreuses mesures en vue de faire de cette vision une réalité. 

  5. Déclaration de la CODP sur l’annonce de Facebook concernant la prévention de la publicité discriminatoire

    Janvier 15, 2020

    La CODP accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par Facebook Canada dans laquelle il indique vouloir s’assurer que les publicités canadiennes mises en ligne sur son site ne puissent être discriminatoires relativement à l’âge, le genre ou le code postal.

  6. Lettre au maire et aux membres du conseil municipal concernant le nouveau cadre réglementaire proposé par la ville de Toronto pour les maisons à locataires multiples.

    Juillet 12, 2021

    La CODP est heureuse que le cadre proposé par la ville de Toronto pour les maisons à locataires multiples mette en œuvre les principes des droits de la personne et « établisse des autorisations à l’échelle de la ville pour les maisons à locataires multiples ». 

  7. Courrier de la CODP au maire et au conseil municipal de Brock concernant les décisions et les règlements municipaux sur le logement avec services de soutien

    Octobre 12, 2021

    La CODP fait part de sa préoccupation à l’égard du règlement de restriction provisoire 2994-2020 du canton de Brock visant à « interdire la mise en place de logements avec services de soutien et de constructions modulaires, y compris les maisons d’habitation préfabriquées », qui crée des obstacles à la mise en place et à l’accès au logement avec services de soutien, ce qui est susceptible d’être discriminatoire en vertu du Code des droits de la personne. La CODP demande au conseil de supprimer, dès que possible, tout obstacle ayant un effet discriminatoire et de permettre la réalisation de tels projets de logement avec services de soutien.

  8. Lettre au Halton Catholic District School Board concernant la levée du drapeau de la Fierté en signe de soutien aux élèves et membres du personnel visés

    Juin 1, 2021

    La CODP appelle le HCDSB à se joindre aux autres conseils scolaires catholiques en levant le drapeau de la Fierté pour accueillir les élèves, membres du personnel et membres de la communauté LGBTQ2+.

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