La croyance
En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination en raison de la croyance est illégale. Chacun doit avoir accès aux mêmes chances et aux mêmes avantages, et doit être traité avec dignité et respect sans égard à sa croyance.
Le Code ne définit pas la croyance, mais les tribunaux judiciaires et administratifs ont souvent fait référence aux convictions ou pratiques religieuses. La croyance peut également inclure d’autres systèmes de convictions non confessionnels qui, comme la religion, ont une influence considérable sur l’identité, la vision du monde et le mode de vie d’une personne. Les personnes qui adhèrent à une croyance et celles qui n’adhèrent à aucune croyance particulière ont le droit de vivre au sein d’une société qui respecte le pluralisme et les droits de la personne, dont le droit d’adhérer à différentes croyances.
Les politiques pertinentes:
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Le 14 mai 2010, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu une décision sur une affaire intitulée Commission ontarienne des droits de la personne c. Christian Horizons. Le jugement de la Cour divisionnaire tranche l'appel d'une décision de 2008 rendue par le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Dans cette décision, le Tribunal avait conclu que Christian Horizons avait porté atteinte aux droits d'une employée qui se trouvait dans une relation de même sexe.
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La Commission demande à intervenir en cour dans un cas portant sur le droit d'une musulmane à témoigner tout en portant le niqab (voile qui recouvre le visage)
Factum de l'intervenante proposée la Commission ontarienne des droits de la personne. -
Entente en matière de droits de la personne conclue avec le ministère de l'éducation sur la sécurité dans les écoles
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Page en regard de l'éditorial : « Catégorie de droits »
Le 26 octobre 2007 - Les valeurs consacrées dans les lois protégeant les droits de la personne occupent une place spéciale dans le cœur des Canadiens et Canadiennes, pour lesquels la tolérance, le respect mutuel et la diversité sont des valeurs fondamentales à la nature et au succès de leur pays. Devant le débat qu’a récemment suscité en Ontario la question du financement des écoles religieuses et les consultations continues qui se déroulent au Québec à propos des mesures d’adaptation raisonnables, je pense que le moment est bien choisi pour rappeler ces valeurs. Ce n’est certainement pas le moment de s’en détourner. -
Fiche de renseignments - Le Tribunal conclut que le Falun gong est une croyance protégée par le Code des droits de la personne de l'Ontario
Les érudits religieux occidentaux caractériseraient le Falun Gong comme un nouveau mouvement religieux essentiellement axé sur l’évolution spirituelle. Les adeptes du Falun Gong croient à l’existence de dieux et d’être divins dans le cosmos. Son dirigeant, Li Hongzhi a écrit une forme de « bible » et son message est profondément moral.
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Lettre à la Procureure générale Caroline Mulroney - Projet du loi 83, Loi proclamant la Journée de commémoration et d’action contre l’islamophobie
Je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) afin de soutenir le projet de loi 83, Loi proclamant la Journée de commémoration et d’action contre l’islamophobie. L’adoption du projet de loi 83 constituerait un hommage approprié aux victimes de la haine et nous rappellerait chaque année l’engagement pris par l’Ontario en faveur des droits de la personne et de l’éradication de la haine et de l’intolérance.
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Lettre au ministre Pablo Rodriguez sur la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme
J’aimerais, au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) féliciter le gouvernement du Canada pour l’adoption récente de la stratégie Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022.
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Lettre à la solliciteure générale Jones à propos du Centre de détention de Hamilton Wentworth
Nous vous remercions d’avoir donné à la Commission ontarienne des droits de la personne (OHRC) l’occasion de visiter le Centre de détention de Hamilton Wentworth (CDHW) le 15 juillet dernier. Je vous écris aujourd’hui pour vous faire le résumé de ce que nous avons appris à la suite de ...
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Lettre à la ministre associée Dunlop à propos de la consultation sur le système de bien-être de l’enfance
Je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à propos de la consultation publique sur le système de bien-être de l’enfance de l’Ontario qu’a entreprise le gouvernement.
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Mémoire à l’intention de la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de pouvoir présenter un mémoire à la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race (traduction libre – Draft Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting) (l’Ébauche de politique).