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Le sexe

Le Code ne renferme aucune définition du motif de discrimination interdit qu’est le « sexe », mais on convient généralement qu’il faut entendre par là le sexe biologique, masculin ou féminin, d’une personne. Les hommes et les femmes ont droit à un traitement égal, sans discrimination fondée sur le sexe. Le motif qu’est le « sexe » d’une personne comprend également la notion « d’identité sexuelle », ce qui peut s’exprimer en termes de particularités sociales attribuées à chaque sexe.

Le Code protège les hommes et les femmes contre la discrimination et le harcèlement, ce qui comprend les présomptions concernant leurs capacités qui refléteraient des idées reçues sur l’allure, l’habillement ou la conduite « convenables » pour une femme ou un homme. Le droit à un traitement égal, sans discrimination fondée sur le sexe, s’étend à la discrimination fondée sur la grossesse.

Les politiques pertinentes:

  1. Politique concernant la discrimination liée à la grossesse et à l'allaitement maternel

    Décembre 2008 - La Politique examine les différentes sortes de discrimination contre les femmes fondées sur la grossesse et l’allaitement. Cette discrimination peut se produire en matière d’emploi, de logement, de services, de biens et d’installations. Le comportement discriminatoire peut découler d’attitudes négatives et de stéréotypes. Il peut être direct ou insidieux, systémique ou institutionnel. Il peut être fondé sur le refus d’accommoder les besoins d’une femme liés à la grossesse ou à l’allaitement. Les femmes qui sont enceintes ou qui allaitent subissent parfois du harcèlement et une atmosphère empoisonnée au travail, là où elles habitent ou lorsqu’elles reçoivent des services.
  2. NON au harcèlement sexuel et au harcèlement fondé sur le sexe

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    Une élève du secondaire n’obtient pas la note de passage pour sa dissertation parce qu’elle a refusé les avances sexuelles de son enseignant. Une travailleuse d’usine a refusé plusieurs fois les rendez-vous de son contremaître et voit soudain ses heures de travail réduites. Une mère seul soutien de famille est expulsée de son logement parce qu’elle refuse d’avoir des relations sexuelles avec son locateur.

  3. Grossesse

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Le Code protège une femme contre toute discrimination fondée sur le fait qu’elle est enceinte ou l’a été, qu’elle pourrait devenir enceinte, qu’elle vient d’accoucher et sur tout autre motif lié à la grossesse[27]. Par conséquent, le terme « grossesse » s’applique au processus de procréation allant de la conception à la période suivant l’accouchement. Il comprend également la période postnatale et l’allaitement.